Modes
et domaines des investissements étrangers pendant le Xe
Plan quinquennal
Le marché chinois des capitaux sera
le canal d'utilisation principal des capitaux étrangers pendant
le Xe Plan quanquennal
Pendant le Xe Plan quinquennal (2001-2005), par
suite de l'approfondissement de la réforme et de l'ouverture
et de l'imminence de l'entrée à l'OMC, les modes et
les domaines d'introduction des capitaux étrangers se diversifieront
en Chine. À part ce qui existe actuellement, l'achat, l'annexion,
les fonds d'investissement et l'investissement dans les titres de
valeur et autres seront acceptés comme nouveaux canaux d'utilisation
des capitaux étrangers. Dans cette période, la Chine
va amorcer l'utilisation des capitaux étrangers dans le marché
des capitaux.
L'Ouest sera la principale région d'utilisation
des capitaux étrangers
L'utilisation des capitaux étrangers diffère
nettement entre l'Ouest et l'Est. À la fin de 1999, onze
provinces et régions autonomes et une municipalité
relevant directement de l'autorité centrale dans la région
de l'Ouest avaient utilisé un total de 16,8 milliards de
dollars US, soit 5,5 % des investissements directs absorbés
dans l'ensemble du pays. Au cours du Xe Plan quinquennal, l'autorité
centrale encouragera les investisseurs étrangers à
investir des capitaux dans l'Ouest, ce qui inclut : encourager les
étrangers à investir dans l'agriculture, l'écologie,
la construction hydraulique, les communications, l'énergie,
l'urbanisme, les mines, le tourisme et la protection de l'environnement,
la construction des infrastructures et la mise en valeur des ressources,
élargir l'ouverture sur l'extérieur des secteurs commerciaux
de l'Ouest et la diversité des investissements étrangers
provenant de banques et d'entreprises qui s'occupent de la vente
au détail et du commerce extérieur jusqu'à
la municipalité relevant directement de l'autorité
centrale, aux capitales provinciales et aux chefs-lieux des régions
autonomes, permettre aux banques à capitaux étrangers
de mener des affaires en Renminbi sous des conditions préférentielles,
permettre aux étrangers d'investir des capitaux dans les
secteurs des télécoms, de l'assurance, du tourisme
et d'ouvrir des études comptables, des cabinets d'avocats,
des sociétés d'ingénierie, des entreprises
de transport routier et ferroviaire, ainsi que de mener des travaux
d'urbanisme à capitaux mixtes, diversifier les modes d'absorption
des capitaux étrangers pour implanter, à l'essai,
le mode TOT et BOT dans l'utilisation des capitaux étrangers,
permettre l'émission d'actions, le rassemblement des capitaux
en vue de projets et la vente du droit de détenir des actions
d'entreprises, le transfert du droit d'opération, l'annexion,
l'achat, etc., encourager les hommes d'affaires étrangers
des entreprises à capitaux mixtes à investir encore
des capitaux dans l'Ouest, (dans ces projets, si la proportion de
capitaux étrangers investis dépasse 25 % des capitaux
totaux, les investisseeurs étrangers bénéficieront
du traitement préférentiel réservé aux
entreprises à capitaux étrangers), rechercher et étudier
activement les modes d'introduction des capitaux des secteurs à
capitaux sino-étrangers et les fonds d'investissements à
risques, percevoir l'impôt sur le revenu à un taux
de 15 % pendant un délai imparti pour les entreprises à
capitaux chinois et les entreprises à capitaux étrangers
appartenant aux secteurs encouragés par l'État et
installées dans l'Ouest, exonérer d'impôt sur
le revenu pendant deux ans et réduire encore de moitié
l'impôt sur le revenu pendant trois ans les entreprises de
communications, d'énergie électrique et d'ouvrages
hydrauliques nouvellement établies dans l'Ouest et les entreprises
de technologie de pointe reconnues par l'État et nouvellement
établies dans l'Ouest. La mise en uvre de ces mesures
donnera un tout nouvel aspect à l'utilisation des capitaux
étrangers.
Les capitaux étrangers seront introduits
pour participer à la transformation et à la réorganisation
des entreprises d'État
Autrefois, au moment de la transformation des
entreprises d'État de grande et moyenne envergure en sociétés
par actions, la puissance de l'économie privée et
de l'économie collective était relativement faible,
il était difficile de détenir des actions de ces entreprises
d'État, et il n'était pas question de contrôler
leurs actions. Dans la période du Xe Plan quinquennal, par
l'intermédiaire du marché des capitaux, les multinationales
pourront prendre part à la transformation des grandes et
moyennes entreprises d'État en sociétés par
actions, grâce à l'achat, l'annexion, le contrôle
des actions et la participation à l'actionnariat, ce qui
permettra d'acélérer la transformation et la réorganisation
de ces entreprises. Pour encourager les multinationales à
participer à la transformation des entreprises d'État
en sociétés par actions, dans le cas de l'exploitation
d'une entreprise à capitaux mixtes, la partie chinoise devra
contrôler les actions des entreprises importantes qui touchent
la sécurité de l'État et les secteurs clés
de l'économie nationale et, pour les autres, la partie chinoise
n'aura pas à les contrôler obligatoirement.
Le secteur tertiaire deviendra le secteur principal
d'investissement des capitaux étrangers
Au cours du Xe Plan quinquennal, les hommes d'affaires
étrangers pourront continuer à investir des capitaux
dans les secteurs primaire et secondaire, mais leurs intérêts
passeront au secteur tertiaire, surtout grâce à l'ouverture
des secteurs de la finance, de l'assurance, des télécoms
et du commerce extérieur. Ils préféreront investir
plutôt dans ces domaines.
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