Li Peng: Formation d'un système juridique à la chinoise

Li Peng, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué que le cadre d'un système juridique socialiste à la chinoise avait pris forme en Chine. Depuis la mise en œuvre de la politique de réforme et d'ouverture sur l'extérieur, a-t-il dit, L'APN et son comité permanent ont élaboré 390 lois et décisions qui se rapportent aux lois concernées. Le Conseil des affaires d'État, de son côté, a promulgué 800 lois administratives et plus de 8 000 lois ont été publiées au niveau régional par les assemblées local. Li Peng a fait cette remarque lorsqu'il présentait son rapport sur les activités du Comité permanent de l'APN à la quatrième session de la Ixe APN. Trois fois amendée, la Constitution en vigueur est beaucoup améliorée et elle peut répondre aux besoins de la réforme,de l'ouverture et de la modernisation.

La Chine a encore élaboré des lois relatives aux institutions d'État, à l'administration autonome des régions de minorités nationales, à l'administration autonome des organes de base et au système des zones administratives spéciales, a souligné le président de l'APN. Quant au droit civil, Li Peng a dit que la règle générale du droit civil avait été publiée, de même qu'une série de lois concernant les droits de propriété et de propriété intellectuelle, les dettes, le mariage et la famille, la société, les titres, l'assurance et la banques. Plusieurs dizaines de lois ont été élaborées pour couvrir tous les aspects de l'administration, a-t-il poursuivi. Parlant des lois économiques, le président du Comité permanent de l'APN a souligné que des lois étaient là pour créer un environnement permettant à une concurrence égale et pour défendre l'ordre du marché.

D'autres lois jouent aussi leur rôle pour le macro-contrôle du gouvernement, la gestion économique, la promotion de l'ouverture sur le monde extérieur, l'utilisation rationnelle et la protection des ressources naturelles. À propos des lois sur la vie sociale, Li Peng a déclaré que des lois du travail et de l'assurance sociale avaient été promulguées. La Chine a révisé son code pénal de 1979 pour le parfaire, a fait encore savoir le chef de la législature suprême. La Chine a mis en vigueur des lois sur le procès civil, le procès pénal, le procès administratif et la procédure arbitrale,a dit Li Peng.