L'Assemblée
populaire nationale: sa nature et ses fonctions
L'Assemblée populaire nationale est l'organe
suprême du pouvoir d'Etat et se compose de représentants
élus par les provinces, régions autonomes, municipalités
relevant directement de l'autorité centrale. Elle exerce
le pouvoir législatif et remplit les attributions suivantes:
amender la Constitution, veiller à l'application de celle-ci;
examiner et approuver le Plan pour le développement de l'économie
nationale et le progrès social, ainsi que le rapport sur
son état d'exécution; examiner et approuver le budget
de l'État et le rapport sur l'exercice budgétaire;
élire et nommer les dirigeants des organes suprêmes
de l'État, soit élire les membres du Comité
permanent de l'Assemblée populaire nationale, le président
et le vice-président de la République populaire de
Chine; nommer le premier ministre du Conseil des affaires d'État
et les autres membres dudit conseil; élire le président
de la Commission militaire centrale et décider du choix des
autres membres de ladite commission; élire le président
de la Cour populaire suprême et le procureur général
du Parquet populaire suprême. L'Assemblée populaire
nationale a le droit de relever de leurs fonctions les dirigeants
des organes suprêmes de l'État.
L'Assemblée populaire nationale est élue
pour un mandat de cinq ans et se réunit une fois par an.
Dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée populaire nationale,
c'est le Comité permanent de l'Assemblée populaire
nationale, organe permanent de celle-ci, qui exerce le pouvoir d'État.
Il est composé du président, des vice-présidents,
du secrétaire général et des membres. Ils ne
peuvent assumer des fonctions dans les organismes administratifs
de l'État, les organes judiciaires ou les parquets. Le Comité
permanent se réunit tous les deux mois. Le Conseil de la
Présidence, composé du président, des vice-présidents
et du secrétaire général, est chargé
de régler les affaires courantes importantes. Li Peng en
est actuellement le président.
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