Rétrospective et perspective

À propos de l'Assemblée populaire nationale de Chine

LE système chinois de l'Assemblée populaire nationale (APN) est différent du bicaméralisme américaiin et du régime parlementaire européen. Chaque année, les délégués de l'APN élus d'échelon en échelon par la population se réunissent à Beijing pour écouter et examiner le rapport présenté par le gouvernement central sur ses activités de l'an passé et sur le plan de développement des années à venir. Les réunion l'APN discutent en général des problèmes cruciaux et préoccupants de l'année en cours. C'est pourquoi, des observateurs politiques croient y découvrir la tendance de la politique chinoise, dont l'actualité réflète l'opinion de la population.

Effacement de l'idéologie en faveur de l'édification économique

Au début des années 50, le pouvoir qui venait d'être pris par le Parti communiste chinois attendait d'être consolité. Défendre le pouvoir, lutter contre les saboteurs et redresser l'économie nationale étaient au centre du travail du Parti, ce qui n'empêchait pas que, pendant une période assez longue, la lutte dans le domaine de l'idéologie en reste la tâche principale. Il a fallu attendre jusqu'en 1978 pour voir 18 familles paysannes d'une équipe de production du district de Fengyang, dans la province de l'Anhui se partager les champs de la collectivité au jetés en prison, ce qui fut àl'origine d'une heureuse expértience de réforme de l'agriculture ( ledébut du système de responsabilité forfairaire de la production par foyer. La même année, lors de la troisième session plénière du Comité central issu du XIe Congrès du Parti communiste chinois, Deng Xiaoping a proposé de " laisser une partie des gens s"enrichir d'abord "/
Cependant, pendant que l'APN proposait de la Chine un pays socialiste puissant à la fin du siècle ", on ne savait dans quelle voie s'engager : retourner à la lutte idéologique ou bien se centrer sur l'édification économique.

En 1979, l'APN a élaboré officiellement : " L'époque de la politique axée sur la lutte de classe est révolue. " En même temps, elle a présenté la politique du développement de l'économie exprimée en huit caractères chinois qui signifient réajustement, réforme, mise en ordre et élévation ". La même année, la loi sur les entreprises à capitaux mixtes sino-étrangers a été promulguée, l'investissement des travaux d'infrastructure était assuré non par des crédits financiers mais par des prêts de la banque, ce qui a injecté une nouvelle vitalité à l'économie chinoise.

En 1980, ce qui est à remarquer en premir lieu, c'est l'esprit réaliste qui commence à se manifester sur l'arène politique chinoise. Le rapport sur les activités du gouvernement a rendu compte non seulement des succès dans l'année, mais aussi des erreurs et des fautes commises.Des chiffres importants, y compris le déficit financier, étaient rendus publics. L'inamovibilité des cadres dirigeants a été abolie et le travail pour éliminer le culte de la personnalité a commencé. À la place des portraits des dirigeants, on a accroché l'emblème national au-dessus de la tribune. Certains dirigeants, en simples délégués, ont paticipé à des discussion dans les réunions de groupe et ne se contentaient pllus, comme naguère, de " rendre visite " à leur collègues. Tout respirait un début de réforme.

En 1981, le rapport de l'APN a indiqué à l'économie nationale une voie nouvelle, lui permettant de se développer à un rythme raisonnable pour assurer une grande rentabilité économique bénéfique au peuple. Après l'application de la réforme et de l'ouverture, sont apparus les premiers commerçants indivituels. Parmi eux, un grand nombre sont devenus des millionnaires respectables et d'autres, nombres du premier contingent d'entrepreneurs individuels.

En 1982, l'idée de la " progression en deux étape " lancée par Deng Xiaoping deux ans avant, a été reprise par l'APN. La première étape qui se terminer à la fin des années 80, verra la valeur globale de l'industrie et de l'agriculture doubler par rapport de celle de 1980. À la fin de la deuxième étape qui se terminera à la fin du siècle, la valeur globale de l'industrie et de l'agriculture aura quadruplé pessante de 710 milliards de yuans (en 1980) à 2 800 milliards de yuans. Cette perspective grandiose a renforcé la confiance du peuple chinois en la victoire de l'édification économique. À la lumière de cet objectif, l'APN a examiné le plan quinquennal du développement.

Parallèlement, la Constitution a été révisée. " Un centre et deux points de base ( prendre l'édification économique comme centre, s'en ternir fermement aux quatre principes fondamentaux et poursuivre la réforme et l'ouverture) " a été érigé en principe directeur, et s'engager dans la voie socialiste à la chinoise témoigne de la ferme volonté de l'Ètat.
En 1988, l'APN a approuvé l'établissement de la province de Hainan et a fait de l'île Hainan une zone économique spéciale, permettant à cette île retirée et déserte de se transformer rapidement en une zone nouvelle dotée d'une économie rapidement coissante et en un endroit attrayant pour les gens de l'intérieur qui veulent faire fourtune.

Après 14 ans de réforme et d'ouverture, les Chinois avançaient vers leur maturité, armés davantage de confiance en soi et d'expérience. En 1993, " approfondir la réforme et élargir l'ouverture " est devenu le pricipe drecteur du développement de l'économie : édifier graduellement un système complet de marché et surtout, partant de la situation réelle du pays, assimiler les expériences sur l'établissement et le développement de l'économie de marché, acquises par des pays étrangers, en particulier des pays développés. Autrefois, pour des raisons idéologiques, la Chine avait tenu l' 'Etat-Unis et l'Europe à distance, mais, 14 ans de réforme et d'ouverture, elle a fini par constater les points forts des autres et reconnaître ses propres insuffisances.

L'APN a adopté le projet de révision de la Constitution et a ratifié en principe le projet de la réforme des organismes du Conseil des Affaires d'Etat. Parallèlement, elle a été d'accord pour créer l'organe de préparation pour le comité préparatoire de la zone administrative spéciale de Hongkong et a adopté la " Loi fondamentale de la zone administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine ".

En 1999, la crise financière du Sud-Est asiatique est passée, mais les Chinois n'étaient pas encore revenus de leur frayeur.Conscients des risquescpirs dans le développement économique, ils se sont mis à accroître la demande intérieure du pays comme une mesure majeure pour accélérer la croissance économique, tout en considérant la stabilité et le renforcement de l'agriculture comme le garant de la consolidation de l'économie. Parallèlement, des mesures ont été prises pour lancer la réforme financière, prévenir et neutraliser les risques financiers restructurer et remettre en ordre l'économie.

L'économie individuelle et l'économie privée, considérées auparavant comme un complément de l'économie de proprété publique socialiste, ont été reconnues par l'APN comme un important composante de l'économie de marché socialiste. " L'Etat protège les droits et les intérêts légaux de l'économie individuelle et de l'économie privée. Il exerce son droit de direction, de surveillance et de gestion sur l'économie individuelle et l'économie privée ", comme il a été mentionné dans la Constitution qui reconnaît leur position importante dans l'économie national. Cette politique devait frayer la voie au développement et à l'épanouissement des entreprises privées.

Renforcement de l'édification de la démocratie et de la légalité

En 1978, après la Révolution culturelle, les côtés négatifs du système existant étaient plus évidents, certains fonctionnaires aux idées rigides, ont abusé des pouvoirs, faisaient traîner leur travail, ne portaient pas attention à l'efficacité ni à la responsabilité qui leur incombait. L'apparition du phénomène de la concentration excessive des pouvoirs et du régime patriarcal a suscité un grand mécontentement dans la population.

L'édification de la démocratie et de la légalité ayant pris une place plus importante, le projet laissé de côté depuis 22 ans et portant sur le renforcement du système de l'assemblée populaire a refait surface, a été approuvé et mis en œuvre.

En juillet 1979, la 2e session de la Ve Assemblée populaire nationale a approuvé la " Loi sur les organisation locales " et les " Décisions sur l'amendement de certains articles de la Constitution ", selon lesquelles les assemblées populaires locales aux échelons du district et au-dessus doivent créer un comité permanent, et les assemblées populaires provinciales et leurs comités permanents ont le droit de formuler des lois et règlements locaux.

Cette session a marqué un pas en avant dans le renforcement de la démocratie et de la légalité socialistes. Les représentants du peuple, issus de tous les milieux et de toutes les nationalités du pays y ont exprimé leurs demandes, critiques et suggestions. Un comité d'études des projets a été créé. Les procédures adoptées par les assemblées populaires nationales d'avant la Révolution culturelle ont été réhabilitées. Plus de mille projets ont été reçus.

Pendant la session, des critiques sévères ont été dirigées, entre autres, contre certains cadres qui se plaçaient au-dessus du peuple, pratiquaient le népotisme, réprimaient la démocratie et avaient perdu tout sens des responsabilités sociales. Les représentants ont manifesté leur mécontentements à l'égard de la bureaucratie et l'inefficacité qui existaient partout dans le traitement des affaires. Ils ont aussi avancé des propositions pour garantir le bon fonctionnement des droits et faire jouer le rôle des représentants du peuple. Cette session a montré que le système de l'assemblée populaire allait jouer un rôle de plus en plus important dans la vie politique chinoise.

En 1982, la Constitution a été de nouveau révisée. Sur la base de celle de 1979, on y a ajouté la création des commissions des nationalités, des lois, des finances et de l'économie, de l'éducation, des sciences, de la culture et de la santé, des affaires étrangères, des affaires des Chinois d'outre-mer, etc. Le président, le vice-président et le secrétaire général du comité permanent de l'Assemblée populaire nationale forment un comité des présidents chargé de traiter les affaires courantes importantes du comité permanent de l'Assemblée.

De par son ambiance démocratique et son degré d'ouverture sans précédent, l'Assemblée tenue en 1987, a fait l'objet d'éloges et a été hautement appréciée à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Conscients de leurs responsabilités, les représentants ont travaillé sérieusement à amender des projets de lois, ont discuté, de voter des procédes à des élections, etc. Ils ont affirmé les succès du travail du gouvernement, formulé des critiques sévères sur les abus de la société, donné des conseils et suggestions honnêtes et efficaces sur les mesures politiques de l'État. Les questions " délicates " sur le prix des articles, l'éducation, le traitement des intellectuels, le style de travail du Parti, etc. y ont été largement discutées.

" Parler franc et participer à la gestion et à la discussion des affaires politiques " constitue un nouveau style de travail des représentants. Ils ont modifié le travail d'information de l'Assemblée. Les discussions de certains groupes parlementaires sont ouvertes aux journalistes étrangers. La population peut connaître le principal contenu des discussions le lendemain. Le télévision diffuse les travaux plus en détail. Cela contribue à la transparence politique et permet de réduire la distance entre les Assemblées et le peuple.

Avec le développement économique et l'édification de la démocratie, les Chinois se rendent de plus en plus compte de l'importance des lois. Un chef de village du nord de la Chine a mécontenté des villageois, parce qu'il avait détourné une partie des fonds destinés à lutter contre les catastrophes naturelles et les a utilisés à ses fins personnelles. À maintes reprises, ils ont déposé des plaintes contre lui au gouvernement local, mais sans résultat. Un jour, ils ont entendu parler à la télévision de la " Loi sur l'organisation du comité des villageois de la R.P.C. " D'un commun accord, ils ont destitué ce chef et élu un nouveau jeune chef plus compétent.

La " Loi sur la faillite " est entrée en vigueur en 1986. À Shenyang, une ville chinoise de l'industrie lourde, une entreprise avait accusé des pertes pendant 10 années consécutives, ses dettes représentaient plus des deux tiers de son capital. Finalement, cette entreprise collective a déclaré sa faillite. C'était la première fois depuis la fondation de la R.P.C. qu'une entreprise déclarait officiellement la faillite. Son influence est profonde.

Entre 1979 et 2000, l'Assemblée populaire nationale a successivement rédigé et approuvé le " Code pénal de la R.P.C." et la " Loi sur les élections de l'Assemblée populaire nationale et des assemblées populaires locales aux différents échelons ", elle a amendé plus de 370 lois et décrets concernant les problèmes juridiques comme: la " Loi sur le procès criminel de la R.P.C "., les " Règles générales du Code civil de la R.P.C "., la " Loi sur l'éducation de la R.P.C. ", La " Loi sur les entreprises à capitaux étrangers en R.P.C. " et la " Loi sur la législation ", etc. Les assemblées populaires locales ont, quant à elles, rédigé plus de 7 000 lois locales et des dizaines de milliers de règles et décisions. Un cadre fondamental de la loi sur les affaires pénales, civiles et administratives a été ainsi formé.

Face au nouveau siècle, le dixième plan quinquennal est à l'ordre du jour de l'économie chinoise. Il constitue la tâche centrale du futur. Dans ce plan, outre l'exploitation de l'Ouest de la Chine, le développement de l'économie privée attire beaucoup d'attention. La Chine est en train de procéder à la réorganisation des structures économiques, offrant un large champ d'action à l'économie privée. L'approfondissement de la réforme, des structures économiques chinoises et l'entrée imminente de la Chine à l'OMC créent des conditions et un environnement favorables à la concurrence sur un pied d'égalité et au développement rapide de l'économie privée. Actuellement, la Chine compte 1,5 million d'entreprises privées, plus de 31 millions d'industriels et commerçants privés occupant 130 millions de personnes. L'investissement de l'économie privée représente 35 % de celui de l'ensemble de l'économie nationale. Mais elle représente plus de 60 % de la croissance du PIB. L'État va prendre des mesures pour encourager davantage d'entreprises privées à entrer dans le marché international. À l'intérieur de la Chine, l'économie privée peut être présents dans tout secteur permettant l'accès aux capitaux étrangers. Sur le marché des capitaux, les entreprises privées peuvent être cotées à la Bourse. Elles peuvent aussi amasser des fonds à l'étranger.

Côté loi, la Chine projette de créer un ensemble de lois socialistes aux couleurs chinoises d'ici 2010. Les lois à rédiger et à amender sont: la " Loi sur la publication ", la " Loi sur la presse ", les " Lois sur l'organisation du Conseil des Affaires d'État et du tribunal populaire "; la " Loi sur le mariage ", la " Loi sur les marques de fabrique ", la " Loi sur les droits d'auteur ", la " Loi sur la prévention de la désertification ", la " Loi sur l'appréciation des influences environnementales ", la " Loi sur la gestion des devises étrangères ", la " Loi sur les fonds d'investissements ", etc. Au total, environ 100 lois sont à formuler et à amender.

ZHANG XUEYING