Sommaire du Année 2001
L'APN/CCPPC
 
Modes et domaines des investissements étrangers pendant le Xe Plan quinquennal

Le marché chinois des capitaux sera le canal d'utilisation principal des capitaux étrangers pendant le Xe Plan quanquennal

Pendant le Xe Plan quinquennal (2001-2005), par suite de l'approfondissement de la réforme et de l'ouverture et de l'imminence de l'entrée à l'OMC, les modes et les domaines d'introduction des capitaux étrangers se diversifieront en Chine. À part ce qui existe actuellement, l'achat, l'annexion, les fonds d'investissement et l'investissement dans les titres de valeur et autres seront acceptés comme nouveaux canaux d'utilisation des capitaux étrangers. Dans cette période, la Chine va amorcer l'utilisation des capitaux étrangers dans le marché des capitaux.

L'Ouest sera la principale région d'utilisation des capitaux étrangers

L'utilisation des capitaux étrangers diffère nettement entre l'Ouest et l'Est. À la fin de 1999, onze provinces et régions autonomes et une municipalité relevant directement de l'autorité centrale dans la région de l'Ouest avaient utilisé un total de 16,8 milliards de dollars US, soit 5,5 % des investissements directs absorbés dans l'ensemble du pays. Au cours du Xe Plan quinquennal, l'autorité centrale encouragera les investisseurs étrangers à investir des capitaux dans l'Ouest, ce qui inclut : encourager les étrangers à investir dans l'agriculture, l'écologie, la construction hydraulique, les communications, l'énergie, l'urbanisme, les mines, le tourisme et la protection de l'environnement, la construction des infrastructures et la mise en valeur des ressources, élargir l'ouverture sur l'extérieur des secteurs commerciaux de l'Ouest et la diversité des investissements étrangers provenant de banques et d'entreprises qui s'occupent de la vente au détail et du commerce extérieur jusqu'à la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, aux capitales provinciales et aux chefs-lieux des régions autonomes, permettre aux banques à capitaux étrangers de mener des affaires en Renminbi sous des conditions préférentielles, permettre aux étrangers d'investir des capitaux dans les secteurs des télécoms, de l'assurance, du tourisme et d'ouvrir des études comptables, des cabinets d'avocats, des sociétés d'ingénierie, des entreprises de transport routier et ferroviaire, ainsi que de mener des travaux d'urbanisme à capitaux mixtes, diversifier les modes d'absorption des capitaux étrangers pour implanter, à l'essai, le mode TOT et BOT dans l'utilisation des capitaux étrangers, permettre l'émission d'actions, le rassemblement des capitaux en vue de projets et la vente du droit de détenir des actions d'entreprises, le transfert du droit d'opération, l'annexion, l'achat, etc., encourager les hommes d'affaires étrangers des entreprises à capitaux mixtes à investir encore des capitaux dans l'Ouest, (dans ces projets, si la proportion de capitaux étrangers investis dépasse 25 % des capitaux totaux, les investisseeurs étrangers bénéficieront du traitement préférentiel réservé aux entreprises à capitaux étrangers), rechercher et étudier activement les modes d'introduction des capitaux des secteurs à capitaux sino-étrangers et les fonds d'investissements à risques, percevoir l'impôt sur le revenu à un taux de 15 % pendant un délai imparti pour les entreprises à capitaux chinois et les entreprises à capitaux étrangers appartenant aux secteurs encouragés par l'État et installées dans l'Ouest, exonérer d'impôt sur le revenu pendant deux ans et réduire encore de moitié l'impôt sur le revenu pendant trois ans les entreprises de communications, d'énergie électrique et d'ouvrages hydrauliques nouvellement établies dans l'Ouest et les entreprises de technologie de pointe reconnues par l'État et nouvellement établies dans l'Ouest. La mise en œuvre de ces mesures donnera un tout nouvel aspect à l'utilisation des capitaux étrangers.

Les capitaux étrangers seront introduits pour participer à la transformation et à la réorganisation des entreprises d'État

Autrefois, au moment de la transformation des entreprises d'État de grande et moyenne envergure en sociétés par actions, la puissance de l'économie privée et de l'économie collective était relativement faible, il était difficile de détenir des actions de ces entreprises d'État, et il n'était pas question de contrôler leurs actions. Dans la période du Xe Plan quinquennal, par l'intermédiaire du marché des capitaux, les multinationales pourront prendre part à la transformation des grandes et moyennes entreprises d'État en sociétés par actions, grâce à l'achat, l'annexion, le contrôle des actions et la participation à l'actionnariat, ce qui permettra d'acélérer la transformation et la réorganisation de ces entreprises. Pour encourager les multinationales à participer à la transformation des entreprises d'État en sociétés par actions, dans le cas de l'exploitation d'une entreprise à capitaux mixtes, la partie chinoise devra contrôler les actions des entreprises importantes qui touchent la sécurité de l'État et les secteurs clés de l'économie nationale et, pour les autres, la partie chinoise n'aura pas à les contrôler obligatoirement.

Le secteur tertiaire deviendra le secteur principal d'investissement des capitaux étrangers

Au cours du Xe Plan quinquennal, les hommes d'affaires étrangers pourront continuer à investir des capitaux dans les secteurs primaire et secondaire, mais leurs intérêts passeront au secteur tertiaire, surtout grâce à l'ouverture des secteurs de la finance, de l'assurance, des télécoms et du commerce extérieur. Ils préféreront investir plutôt dans ces domaines.

 

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