Construire un environnement propice au développement des droits de l’homme

Le 12 septembre 2013, s’est tenue la 6e édition du Forum des droits de l’homme de Beijing, sur le thème « construire un environnement durable propice au développement des droits de l’homme ».

LU RUCAI, membre de la rédaction

Sur la question des droits de l’homme, la Chine est souvent pointée du doigt par les pays occidentaux. Pourtant, le pays fait d’incessants progrès en la matière. La Chine a simplement choisi de suivre une voie propre à sa situation, instaurant peu à peu un climat favorable à la réalisation des droits de l’homme.

Lors de la cérémonie d’ouverture du 6e Forum des droits de l’homme de Beijing, le président de la Société d’études sur les droits de l’homme de Chine, Luo Haocai, a exprimé : « Pour que les droits de l’homme soient respectés, il est non seulement nécessaire de revendiquer ces droits eux-mêmes, mais il faut aussi appeler à l’instauration d’un climat favorable à leur progression. Établir un ordre servant à la réalisation complète des droits de l’homme et construire un environnement durable qui soit propice à leur développement sont les objectifs au cœur de notre travail. »

Étaient présents à cette rencontre, qui s’est tenue les 12 et 13 septembre à Beijing, des fonctionnaires de haut rang, des experts et chercheurs chinois ou étrangers, des diplomates représentant un total de 33 pays et régions.

Cette année était riche en célébrations puisqu’elle marquait le 65e anniversaire de la promulgation de La Déclaration universelle des droits de l’homme, le 20e anniversaire de La Déclaration et le programme d’action de Vienne qui fut adoptée par consensus lors de la deuxième Conférence mondiale sur les droits de l’homme, ainsi que le 20e anniversaire de la fondation de la Société d’études sur les droits de l’homme de Chine. « Les conditions nécessaires aux droits de l’homme s’améliorent d’année en année en Chine. Les pays étrangers débattent longuement des problèmes touchant aux droits de l’homme dans le monde. En Chine, certains de ces problèmes sont en cours de résolution ; pour ce qui est des autres, elle n’en a pas encore fait l’expérience, explique Li Junru, vice-président de la Société d’études sur les droits de l’homme de Chine. La réalisation des droits de l’homme dépend du développement de la société et des besoins réels de la population. »

La protection des droits de l’homme en constant progrès en Chine

Li Junru a indiqué que dans un pays, l’état des droits de l’homme, qui sont bien plus qu’un vulgaire concept, ne peut être mesuré par simple comparaison avec la situation présentée par les nations développées. « En fin de compte, la réalisation des droits de l’homme signifie, dans une certaine mesure, la satisfaction des intérêts de la population de l’État en question », affirme-t-il. Dans un grand pays en développement comme la Chine, la conformité aux droits de l’homme se fait par étape. Par exemple, avant 1949, la Chine ne possédait pas le statut d’État souverain, ni n’avait embrassé les droits de l’homme. Après la fondation de la Chine nouvelle, la plus grande préoccupation de la population chinoise était d’assurer ses besoins vitaux, soit trouver de quoi se nourrir et se vêtir. Ainsi fut-il primordial pour le pays d’axer sa politique sur la croissance économique, dans l’objectif de défendre ce droit au développement et à une existence décente. De nos jours, après une trentaine d’année de réforme et d’ouverture, ces questions relatives à l’alimentation et à l’habillement ont été fondamentalement réglées. Les problèmes à l’ordre du jour aujourd’hui en matière des droits de l’homme sont ceux concernant la société : l’éducation, la santé, l’emploi, la retraite, etc.

En réalité, depuis des années, la Chine maintient ses efforts en faveur de la construction économique, tout en s’appliquant à rendre la cause des droits de l’homme compatible avec son développement économique, politique, culturel, social et écologique. Elle s’évertue à poursuivre un développement durable et harmonieux dans tous les domaines, et en termes de progression des droits de l’homme, s’avance sur une voie adaptée à sa situation.

La Chine, qui comptait pour 1,89 % du PIB mondial en 1980, contribuait à celui-ci à hauteur de 11,57 % en 2012. De plus, le PIB chinois par habitant a presque été multiplié par 30 au cours de cette période, passant de 205 à 6 064 dollars (chiffres calculés à partir du cours du dollar américain en vigueur respectivement à ces deux dates). Le taux de pauvreté, de 84 % en 1980, s’est abaissé à 13 % en 2012. La Chine donne toujours la priorité à la vie de sa population, considérant la garantie de la vie des habitants comme la base et le fondement au respect des droits de l’homme. Au cours de cinq dernières années, les dépenses publiques du gouvernement central destinées au bien-être du peuple ont totalisé 16 890 milliards de yuans, soit une augmentation annuelle de 21,1 %. Ce montant représente plus d’un tiers du budget de l’État.

Les dépenses publiques pour l’éducation, l’emploi et la protection sociale sont en perpétuelle hausse. Pour l’enseignement, elles sont passées de 1 255 milliards en 2010 à 2 116,5 milliards de yuans en 2012. Entre 2008 et 2012, les fonds affectés aux projets spéciaux pour l’emploi s’élevaient à 197,3 milliards de yuans, un investissement qui a permis à 28 millions de diplômés universitaires et 8,3 millions de chômeurs dans les villes et les bourgs de décrocher un emploi. Par ailleurs, à l’issue d’années de travail, la quasi-totalité des habitants citadins et ruraux chinois bénéficient désormais du système d’assurance vieillesse de base et de celui des soins médicaux de base. Fin 2012, les diverses assurances vieillesse couvraient 790 millions de personnes ; les diverses assurances maladie couvraient plus de 1,3 milliard de personnes.

Parallèlement, la Chine prête une grande attention à la protection de l’environnement dans le cadre de la garantie de la vie de ses citoyens. Entre 2008 et 2012, la Chine a mis un frein à la capacité de production obsolète de 117 millions de tonnes de fer, 78 millions de tonnes d’acier, 775 millions de tonnes de ciment. La consommation d’énergie par unité de PIB a chuté de 17,2 %, la demande chimique en oxygène a baissé de 15,7 %, et l’émission de dioxyde de soufre a diminué de 17,5 %. En 2012, les particules fines (PM2,5) ont commencé à être prises en compte par les indices mesurant la qualité de l’air. En outre, le gouvernement et l’opinion publique promeuvent de plus en plus ardemment l’aménagement écologique du territoire.

Akmal Kholmatovich Saidoo, responsable du Centre national des droits de l’homme de la République d’Ouzbékistan a réagi : « La Chine a réalisé de grands progrès dans le domaine des droits de l’homme et a réussi à trouver un modèle de développement qui convient à sa situation. » Selon lui, le concept de « développement harmonieux » avancé par la Chine doit être honoré.

Le 1er juillet 2013, la Loi sur le contrat de travail est entrée en vigueur. Elle stipule explicitement que tous les emplois jouissent d’un salaire égal pour un travail égal.

La législation continue de s’améliorer progressivement

Zhang Xiaoling, directrice du centre de recherche relevant de l’École du Parti du Comité central du PCC, n’a pas manqué une seule édition du Forum des droits de l’homme de Beijing. Cette année, elle y a prononcé un discours intitulé « État de droit et droits de l’homme », suite auquel elle nous a confié en aparté : « Les progrès de la Chine en matière de droits de l’homme sont palpables. Dans le domaine juridique notamment, chaque année, des évolutions s’observent. » Elle prend comme exemple l’amendement de la loi électorale pour soutenir ses propos. La démocratie dans les unités de base s’améliore. Selon un constat établi fin 2012, plus de 98 % des comités de village avaient été élus au suffrage direct, avec un taux de participation des villageois atteignant 95 %. Quant à la protection des droits des femmes, plus de vingt provinces et régions autonomes ont déjà publié des règlements pour lutter contre les violences domestiques. L’Assemblée populaire nationale a également inscrit à l’ordre du jour le projet de Loi contre les violences familiales.

Sur la base de statistiques datant de fin 2012, la Chine a déjà voté une Constitution, 242 lois, 721 règlements administratifs et 9 200 règlements locaux, dont les articles s’intéressent à tous les secteurs de la société. En 2013, des textes importants ont été révisés comme la Loi de procédure pénale, la Loi de procédure civile, la Loi sur la protection des droits et intérêts des personnes âgées et la Loi sur le contrat de travail. La protection des droits de l’homme n’a de cesse de se perfectionner. Luo Haocai avait d’ailleurs souligné dans son allocution d’ouverture qu’au début de l’année, a été amorcée la réforme du système de rééducation par le travail, système qui sera annulé après approbation du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale. La réforme du système des pétitions (xinfang), qui permet de déposer des plaintes au Parti et aux autorités d’État, est également envisagée. En outre, en août dernier, la Commission des affaires politiques et juridiques du Comité central du PCC a lancé un avis pour combattre les erreurs judiciaires et les faux procès.

Pourtant, Zhang Xiaoling reconnaît que les droits de l’homme en Chine font face à bien des défis, à l’heure où le pays est en pleine mutation. Il est vrai que la législation en Chine est encore en phase de construction et a besoin d’être bonifiée. Elle a proposé d’élaborer des textes comme une loi contre la discrimination, une loi sur l’héritage, une loi relative à la consommation de produits de luxe et une loi de protection sociale à destination des personnes en situation précaire. « Notre parti souligne que les fruits du développement doivent revenir équitablement à toute la population. En d’autres termes, il faut que tous les Chinois, égaux devant la justice, bénéficient du droit à l’existence et au développement. Pour atteindre cet objectif, il faut concilier les intérêts de tous les secteurs pour que chacun puisse jouir librement de ces droits. »

Interrogée sur les contradictions nées de l’application inégale des lois, Zhang Xiaoling a répondu que le Plan d’action national sur les droits de l’homme prévoyait d’instituer une éducation aux droits de l’homme, qui concernera entre autres les personnes exerçant la fonction publique. « Si le personnel chargé de faire respecter les lois n’a pas une pleine compréhension de ces droits, alors les lois visant à protéger les droits de l’homme seront mal appliquées, affirme Zhang Xiaoling. Il faut bien faire comprendre à ces gens qu’en appliquant scrupuleusement les lois, ils rendent un service à la société. » Actuellement, en tant qu’établissement de formation aux cadres, l’École du Parti du Comité central du PCC a inclus au programme de toutes ses classes des cours sur des droits de l’homme.

Il faut poursuivre inlassablement les efforts engagés

« Construire un environnement durable propice au développement des droits de l’homme » : tel était le thème de ce forum. Pour Huang Mengfu, directeur de la Fondation chinoise pour le développement des droits de l’homme, ce thème est en accord avec la tendance et la demande actuelle en la matière. Si la qualité des droits de l’homme s’améliore ainsi continuellement en Chine, c’est notamment grâce au gouvernement chinois qui, conformément à la situation réelle du pays, a su combiner le concept avancé des droits de l’homme avec la tradition culturelle chinoise qui place l’humain au centre de toute chose. La Chine a ainsi choisi une voie de développement des droits de l’homme appropriée à sa base économique et à son environnement humain.

« La Chine a lancé un appel concret à la protection des droits de l’homme. Ce forum en est la preuve, lui qui fête déjà sa 6e édition, commente Maria Perrone, responsable des relations internationales de l’ONG italienne Società libera. Et ces activités de promotion des droits de l’homme organisées par la Société d’études sur les droits de l’homme de Chine et la Fondation chinoise pour le développement des droits de l’homme sont soutenues par le gouvernement chinois. » D’après elle, la Chine a opté pour un chemin différent de celui suivi par les pays occidentaux et cette décision lui a permis de devenir en très peu de temps une puissance économique majeure. « Si la Chine réussit à parachever avec sagesse la transformation qu’elle connaît actuellement, à administrer les affaires politiques et économiques de manière rationnelle tout en encourageant le respect des droits de l’homme ainsi que la stabilité et la solidarité de la nation, alors le pays fournira au monde un modèle à suivre. »

Lors de notre interview, Zhang Xiaoling a déclaré que façonner la culture des droits de l’homme est affaire de toute la société. Il faut énoncer aux citoyens quels sont les droits dont ils disposent et les obligations qu’ils sont tenus d’accomplir.

Notons tout de même qu’une instruction plus généralisée est déjà en cours d’exécution. Chen Youwu, directeur adjoint du centre de recherche et d’éducation aux droits de l’homme de l’université de Guangzhou, nous a décrit les deux missions principales de son centre, l’une des trois bases de formation aux droits de l’homme du pays. Première tâche, la recherche ; deuxième tâche, l’éducation. Il raconte que les premiers cours sur les droits de l’homme sont apparus dans les établissements chinois d’enseignement supérieur à la fin des années 1990 et au début de ce siècle. D’abord destinés uniquement aux étudiants en licence ou maîtrise de droit, ces cours ont été introduits dans les autres cursus, avant de devenir des options. En comparaison, à l’étranger, c’est dès la primaire que l’instruction aux droits de l’homme commence. Mais la Chine a emprunté une voie différente. C’est très tard que cette discipline a été mise au programme dans les écoles élémentaires et secondaires, et cette initiative se trouve toujours en période d’essai. « Nous tournons actuellement notre regard vers Guangzhou. Cette ville compte environ 90 000 professeurs dans les écoles primaires, les collèges et les lycées. Nous envisageons de former les directeurs d’établissements, certains enseignants dispensant certains cours ainsi qu’une partie des élèves. » Cependant, Chen Youwu estime que cette tâche sera difficile, car elle requiert un soutien financier et du personnel supplémentaire.

Toujours d’après Chen Youwu, ces dernières années, la Chine a déployé de multiples efforts pour promouvoir la recherche et l’éducation en matière de droits de l’homme. Outre ces trois bases de formation existantes, le nombre de centres de recherche sur les droits de l’homme est passé d’une vingtaine à plus de soixante depuis le début du siècle.

À l’ère d’Internet où les moyens de communication se réinventent chaque jour, les experts qui ont accepté notre interview jugent que les réseaux sociaux jouent un rôle actif dans la diffusion du concept des droits de l’homme, mais relayent également des ondes négatives dans certaines affaires.

D’après Li Junru, Internet, toujours en phase initiale de développement, est inévitablement enclin au « désordre ». Il convient donc de recourir au contrôle pour transformer la toile en un lieu où les droits des citoyens sont respectés et protégés.

La Chine au présent