Avancées dans la réforme des retraites

Les habitants du village de Shangbu, dans la ville de Changzhou (province du Jiangsu), bénéficient désormais du même système d'assurance vieillesse que les citadins.

LUO YUANJUN, membre de la rédaction

Lors d'une réunion exécutive tenue le 7 février 2014 sous la présidence du premier ministre Li Keqiang, le Conseil des affaires d'État a pris la décision de fusionner le système d'assurance vieillesse récemment établi dans les campagnes et le système d'assurance vieillesse pour les citadins, de sorte à mettre en place un mécanisme d'assurance vieillesse de base unifié, s'adressant à la fois aux résidents urbains et ruraux.

Pour des raisons historiques, le système de pensions appliqué en Chine différait selon que l'individu fût fonctionnaire, travailleur urbain, citadin ou paysan. L'intégration de ces deux systèmes d'assurance vieillesse marque un nouveau progrès dans la réforme visant à coordonner développement urbain et rural.

Rendre l'assurance vieillesse accessible aux paysans

Xiao Jun, agriculteur dans la banlieue de Chongqing, a travaillé pendant une dizaine d'années plus de dix heures par jour dans le delta de la rivière des Perles. Bien que son revenu mensuel, de quelques centaines de yuans au début, augmentât jusqu'à atteindre plus de 2 000 yuans, il n'avait pas la moindre économie quand il est rentré chez lui en 2009. « Durant ces années de travail, ma rémunération a tout juste suffi à nourrir et élever mes enfants. Je ne peux dès lors que compter sur eux pour ma retraite », a déclaré Xiao Jun.

Il est commun chez les paysans chinois de compter sur leurs enfants pour les prendre en charge quand ils atteignent un âge avancé. Pour mettre en place progressivement un système social garantissant l'octroi de pensions de retraite, le ministère des Affaires civiles a émis en 1992 le Programme de base concernant l'assurance vieillesse rurale à l'échelon des districts (à l'essai), puis l'a appliqué dans les régions du pays qui réunissaient les conditions nécessaires. Mais cette politique, qui exigeait des paysans qu'ils paient eux-mêmes en totalité les cotisations y afférentes, n'a pas suscité l'enthousiasme de la population rurale. Touchant un revenu faible, la plupart d'entre eux n'avaient plus d'argent une fois leurs cotisations payées.

En septembre 2009, le Conseil des affaires d'État a approuvé la mise en œuvre dans certaines régions d'un nouveau système expérimental d'assurance vieillesse rurale, qui stipulait : les paysans de 60 ans et plus, à l'entrée en vigueur du présent système, peuvent bénéficier d'une pension de retraite de base égale à 55 yuans par mois sans cotiser ; le gouvernement accordera une subvention aux paysans qui ont souscrit au système de sorte que ceux-ci pourront recevoir, à compter de leur 60 ans et jusqu'à la fin de leur vie, une pension mensuelle composée de leur cotisation individuelle, de la subvention gouvernementale (y compris les intérêts) et de la pension de retraite de base attribuée par l'État ; les régions qui jouissent de bonnes rentrées financières peuvent octroyer des subventions plus élevées. Jusqu'en 2012, ce système couvrait la quasi-totalité des régions rurales du pays.

Interaction mutuellement avantageuse entre villes et campagnes

Le Document n°1 pour l'année 2014 du Comité central du PCC indique : il convient de procéder à une planification intégrée des régions urbaines et rurales, d'étendre les droits de propriété des paysans, de promouvoir l'échange équilibré des éléments urbains et ruraux ainsi que la répartition homogène des ressources publiques, de façon à ce que les gens des campagnes participent au processus de modernisation et en partagent les fruits, au même titre que leurs pairs urbains.

À ces fins, une nouvelle planification pragmatique est nécessaire. Elle permettra la bonne répartition des industries urbaines et rurales tout en favorisant leur complémentarité, contribuera à la libre circulation de main-d'œuvre urbaine et rurale, et servira l'utilisation rationnelle des divers éléments comme les capitaux, la terre et les technologies. En 2009, la ville de Zhuozhou, dans la province du Hebei, a été désignée comme terrain d'essai pour lancer la réforme visant à l'harmonisation des zones urbaines et rurales. Et elle n'a pas ménagé ses efforts pour établir cette planification.

D'après le Plan d'aménagement des terrains de la zone urbaine, des bourgs et des villages dressé par la ville, Zhuozhou, qui s'étend sur une superficie totale de 742 km², est divisée en une zone centrale urbaine, cinq agglomérations et 49 bourgs bien distincts. Ces bourgs, qui comptent entre 5 000 et 8 000 habitants, ont été formés à partir de 404 villages administratifs. Cette nouvelle planification permettra le regroupement des villages dispersés, la concentration de la population dans les bourgs et l'emménagement des paysans dans les quartiers résidentiels.

Dans les nouveaux quartiers résidentiels construits conjointement par les villages, le mode d'utilisation extensif des terrains ruraux réservés à la construction de logements a été abandonné pour laisser place à une planification générale autour de dix aspects : logements, routes, eau courante, électricité, télécommunications, éducation, culture, équipements sanitaires et protection sociale. Chacun de ces nouveaux quartiers est équipé d'un jardin d'enfants, d'une école primaire, d'un centre médical, d'une maison de retraite et d'une usine de traitement des eaux usées. Tous les résidents disposent en outre d'un garage et d'un cellier.

Dans l'exploration de ce nouveau mode d'« économie agricole », la ville de Zhuozhou encourage le transfert des capitaux urbains vers la campagne, tout en incitant la population rurale des environs à travailler dans les fermes. L'objectif consiste à augmenter les revenus des paysans et à les convertir en travailleurs industriels, afin de promouvoir l'interaction entre les industries et ces nouveaux villages.

Dans l'ensemble, la réforme visant à coordonner développement urbain et rural suppose comme prérequis la distribution optimale des ressources, la répartition rationnelle des fonctions, la construction conjointe des infrastructures et le partage des services publics, ainsi que l'amélioration des conditions vie et de l'environnement.

Atteindre l'égalité villes-campagnes dans la gestion sociale

« Les ressources allouées pour l'enseignement obligatoire doivent être distribuées de manière égale entre villes et campagnes. Plus de fonds sont attribués aux écoles primaires et secondaires des régions rurales défavorisées, en vue d'accélérer le développement de l'éducation en milieu rural et d'en améliorer la qualité », a déclaré le 15 janvier 2014 le ministre de l'Éducation, Yuan Guiren, lors de la conférence nationale sur l'éducation.

Arriver progressivement à l'égalité villes-campagnes dans la gestion sociale et à la péréquation dans l'offre de services publics a pour finalité d'assurer aux résidents urbains et ruraux un accès égal à l'éducation, à l'emploi et à la sécurité sociale, pour qu'ils récoltent au même titre les fruits du progrès moderne. Voilà l'objectif ultime de cette réforme de coordination entre régions urbaines et régions rurales.

Chengdu, capitale de la province du Sichuan, a été la première ville du pays à appliquer un système de registre d'état civil unique. Cette initiative, qui a débuté en 2004 et a pris fin en 2006, visait à abolir la différentiation entre registre d'état civil agricole et registre d'état civil non agricole, pour mettre en place un seul et même système d'enregistrement des résidents. Ce projet a jeté des bases à l'accès égal aux services publics.

Chengdu a précisé que même si les paysans voyaient leur hukou (équivalent chinois de l'état civil) agricole transformé en hukou résidentiel, rien ne changerait concernant leurs droits d'exploitation forfaitaire des terres, droits de propriété collective des terres et de compensation, droits de propriété de biens collectifs et de partage des revenus. De plus, si un paysan rend volontairement à l'État ses terrains ruraux réservés à la construction de logements pour acheter un appartement en ville, il peut bénéficier de politiques préférentielles.

En 2012, Changsha, capitale du Hunan, a elle été la première ville du pays à unifier les systèmes d'assurance maladie des résidents urbains et ruraux, pour que tous puissent accéder uniformément aux soins médicaux de base.

Avant cette fusion, les citadins payaient une cotisation allant de 40 à 225 yuans. Depuis, son montant est fixé à 40 yuans pour tous. Le nombre de médicaments, de soins médicaux et d'hôpitaux désormais accessibles à la population rurale et remboursée par le système d'assurance maladie s'est aussi multiplié.

Entre le développement social des régions urbaines et celui des régions rurales, de grandes disparités s'observent en matière d'éducation, de qualité de soins et de sécurité sociale. Réduire ces écarts pour progressivement atteindre l'égalité villes-campagnes est au cœur des priorités de cette réforme pour la coordination des régions urbaines et rurales.

La Chine au présent