Les parquets de la province du Jiangsu : servir le peuple et protéger la justice

Le 24 août 2012, les magistrats du parquet rencontrent les aquaculteurs du réservoir de Shilianghe.

GAO YAN et XU YING 

«En 2013, nous avons enquêté et lancé des procédures concernant 1 393 affaires de corruption impliquant 1 646 personnes, dont 107 étaient des fonctionnaires de niveau "chef de division" ou supérieur. Nous avons ordonné l'arrestation de 114 suspects soupçonnés de production et de vente d'aliments frelatés impropres à la consommation et de faux médicaments, et nous avons poursuivi 891 personnes impliquées dans 464 cas de délinquance économique impliquant une participation de masse, comme les pyramides de Ponzi et les collectes de fonds illicites. Nous avons également exercé des poursuites contre 405 personnes soupçonnées d'avoir endommagé l'environnement et les ressources naturelles dans 170 affaires, enquêté sur 52 personnes accusées de délits dans l'exercice de leurs fonctions (comme la corruption et les malversations), dans le domaine de la protection de l'environnement, redressé 375 fausses plaintes dans lesquelles les accusateurs ont collaboré avec l'intention commune d'empiéter sur les intérêts nationaux, collectifs ou personnels et engagé des poursuites pénales contre 71 personnes. Nous avons organisé 13 colloques auxquels ont participé des représentants de l'assemblée populaire provinciale, des membres du comité provincial de la Conférence consultative politique du peuple chinois, des retraités et des journalistes, mis en place un programme en ligne de sollicitation de l'opinion publique sur notre travail, et visité les parties concernées dans les cas conclus pour obtenir leurs commentaires. Nous avons travaillé promptement et mis en œuvre des solutions aux problèmes exposés dans les délais prévus. L'avancement de ces cas a été rendu public pour faciliter la supervision du peuple. »

Le passage ci-dessus est un extrait du communiqué fait par le Parquet populaire de la province du Jiangsu lors de la conférence de presse tenue le 9 janvier dernier. En plus des chiffres mentionnés, le parquet a détaillé huit cas traités l'année dernière concernant un large éventail de préoccupations du public, allant de la corruption, la sécurité alimentaire, la sécurité publique, à la protection de l'environnement, et à la justice.

« Servir le peuple, maintenir un lien étroit avec lui, et sauvegarder la justice sont les missions des parquets », a déclaré Xu An, procureur général du Parquet populaire de la province du Jiangsu et grand procureur de deuxième rang. Son institution est un pilier des organes de supervision juridiques qui préservent les intérêts de la nation et des citoyens, et consolident la confiance du public dans la primauté du droit.

Réponse aux préoccupations du public

Les dossiers indiquent que de nombreux cas de corruption sont rendus publics grâce à des renseignements donnés par les citoyens. « Les gens ordinaires connaissent peu de ''tigres'', mais observent beaucoup de ''mouches'' dans leur vie quotidienne », dit un citoyen anonyme.

Le Parquet populaire de la province du Jiangsu étudie de près chaque information qu'il reçoit et assigne un membre de son personnel à chaque affaire dans les sept jours. En cas de révélations faites par des informateurs non-anonymes, le parquet ouvre une enquête dans les 30 jours et avertit l'informateur des résultats de l'enquête dans les trois mois.

L'an dernier, le parquet a renforcé la lutte contre les crimes et délits commis par des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, qui nuisent à l'intérêt public et à la vie du peuple. Le Parquet, la Cour provinciale, la police et les instances judiciaire et administrative se sont alliés pour promulguer quatre décrets relatifs à la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement, la collecte illégale de fonds et les faux procès. Ces documents précisent les normes d'application de la loi et permettent la mise en commun des points forts des différents services.

Le parquet a également lancé un programme de sensibilisation en 2013 couvrant les institutions, les entreprises, les communautés urbaines et rurales, ainsi que les écoles. Son objectif est de mieux servir l'économie locale et la société. En ce qui concerne les préoccupations générales qui menacent la santé publique, tels que les huiles de cuisine recyclées, les médicaments toxiques et les faux vaccins, le parquet a intensifié les investigations et les poursuites dans le cadre juridique. Le parquet rencontre les citoyens sur rendez-vous et mène des études régulières sur le terrain. Les parquets à différents niveaux provinciaux et municipaux ont instauré un numéro de téléphone vert, le 12309, grâce auquel les résidents locaux peuvent formuler des plaintes et avoir accès à une assistance juridique.

Des campagnes spécifiques ont été lancées pour protéger les droits légitimes de la population et résoudre les problèmes qui menacent leurs intérêts et suscitent par là même de vives protestations. Les fonctionnaires des parquets sont tenus de maintenir des contacts directs avec la base afin de répondre aux préoccupations et aux besoins de la population. Ils sont également chargés de la construction des antennes dans les campagnes et les quartiers urbains pour renforcer l'application de la loi à l'échelon de base. Pour offrir un meilleur accès au public à leurs services, les 105 parquets de la province du Jiangsu ont mis en place des centres de services intégrés. Leur éventail de fonctions est large et comprend, entre autres, tenir le public au courant de l'état d'avancement des affaires et donner des consultations juridiques. Le programme d'aide juridique dispensé dans ces centres a versé l'année dernière 4,65 millions de yuans de dédommagement aux victimes démunies de 1 170 affaires pénales.

Les mesures d'aide aux victimes de cas criminels en situations difficiles, promulguées grâce aux efforts du Parquet populaire de la ville de Wuxi, est le premier règlement local du genre en Chine.

Les statistiques montrent qu'en 2013 seulement, les parquets de la province du Jiangsu ont enquêté et poursuivi 1 709 suspects dans 1 400 affaires criminelles qui violaient les intérêts de la population. Ces affaires portaient sur la réquisition de terres, la sécurité alimentaire et les médicaments contrefaits – des questions qui ont polarisé l'attention du public au cours des dernières années. Les parquets ont également supervisé le transfert de preuves et d'indices par les départements administratifs à la police et a exhorté cette dernière de constituer des dossiers et à enquêter à leur sujet.

Lin Zhimei mène une campagne de lutte contre les infractions commises dans l'exercice d'une fonction, sur le site de construction pour les Jeux Olympiques de la Jeunesse à Nanjing.

Protéger le bien-être du peuple

Le parquet est un organe étatique de surveillance juridique qui assure l'application de la loi unifiée et juste grâce à l'exercice du pouvoir de contrôle. Beaucoup de gens ne sont pas conscients de sa connexion avec la vie et le travail de tous les jours.

Pour Xu An, le procureur général du Parquet populaire de la province du Jiangsu, les gens qui travaillent dans les parquets, s'ils sont vraiment au service du peuple, doivent être proches de la population. Il pense que le peuple est la source ultime de vérité. « Recevoir des visites et traiter les plaintes et les difficultés des gens constituent le devoir des parquets. Nous ne pouvons faire un bon travail que si le bien-être de la population est dans notre cœur », a déclaré M. Xu.

Xu a longtemps pratiqué des visites de terrain et a personnellement traité des centaines de lettres de citoyens chaque année. Il rappelle souvent aux fonctionnaires du parquet que ces lettres montrent la confiance de la population en eux, confiance qu'ils pourraient perdre s'ils on ne leur accorde pas suffisamment d'attention.

L'exemplarité de Xu a rendu l'approche « être proche du peuple » courante dans tous les parquets du Jiangsu.

« Rester proche du peuple » est le principe que Zhou Enlai, premier ministre de la République populaire de Chine, a appliqué lui-même à sa vie durant. C'est également l'héritage qu'il a laissé à sa ville natale, Huai'an, et qui est profondément ancré dans le cœur des fonctionnaires du parquet de cette ville. Début 2011, Cheng Jixi, alors procureur général nouvellement nommé de la ville de Huai'an, a proposé 15 exigences spécifiques sur le maintien des contacts étroits avec la population. Il a préconisé l'esprit des parquets de Huai'an, avec comme base le principe du premier ministre Zhou d'« être proche du peuple », en s'efforçant d'être un exemple pour ses pairs dans ce domaine comme dans d'autres. Les principaux dirigeants du parquet de la ville de Huai'an sont tenus de diriger personnellement le traitement des affaires de leur personnel. On attend aussi d'eux, qu'à travers des visites dans les villages et communautés urbaines, ils traitent directement les problèmes que soulèvent les résidents locaux. Cheng Jixi a montré l'exemple en participant à divers cours du soir organisés par le parquet. Le parquet de la ville de Huai'an a également mis en place 39 postes de travail administratifs dans les cantons et bourgs de Huai'an pour mieux servir les besoins de la population.

Les visites des internautes au parquet de la ville de Changzhou sont monnaie courante. C'est en juillet 2011 que le parquet de la ville de Changzhou a invité les internautes de zhong5.cn et cz001.com.cn à visiter ses bureaux et ses centres de pratique sociale. L'objectif était de permettre à plus de gens de comprendre les fonctions et les processus de travail du parquet et qu'ils puissent exprimer leurs opinions et leurs insatisfactions. Il a donc placé le travail des parquets sous la supervision sociale en laissant les résidents locaux observer les audiences sur le terrain, soulever des questions et obtenir des informations sur les fonctions et les processus de travail du parquet. Au cours des dernières années, le parquet de la ville de Changzhou s'est mis sur le bon chemin en ce qui concerne les innovations de gestion sociale. Il a publié ses 10 engagements pour le public, mis en place le numéro vert 12309 portant spécifiquement sur le bien-être du peuple, et construit une plate-forme de services complète qui inclut la réception des visites. Il traite aussi les lettres, les appels au numéro vert, les dénonciations en ligne et la réception vidéo à distance. Tout cela est fait dans le but de renforcer sa gestion des demandes et des lettres de plainte. Le parquet aide également les victimes appauvries par des affaires criminelles, et a mis en place, conjointement avec d'autres départements gouvernementaux de la ville, le premier « centre d'application de la loi coordonnée pour la protection de l'environnement » du pays. En plus de ses 13 antennes et de ses 32 postes de travail administratifs répartis dans les zones urbaines et rurales, la ville de Changzhou a également mis en place 181 points de connexion et a embauché plus de 200 agents de liaison dont la mission est de recevoir les plaintes, résoudre les contradictions, prévenir les délits, et sensibiliser aux lois.

La gestion sociale de certains groupes sociaux a posé un problème pour le travail des parquets. Jiang Yongliang, procureur général de la ville de Wuxi, préconise de donner la priorité aux besoins de « la base » et à l'innovation du mécanisme de fonctionnement. Le parquet de la ville de Wuxi a tendu la main aux victimes pauvres de cas criminels et aux migrants délinquants en établissant les premiers « centres de sollicitude pour les mineurs migrants délinquants » du pays. Les méthodes d'aide aux victimes de cas criminels en situations difficiles, promulguées en 2009 est le premier règlement du genre du pays. La même année, le parquet a commencé à mettre en place des postes de travail administratifs sur le terrain et à embaucher du personnel de liaison locale. Ces mesures ont non seulement été bénéfiques au parquet dans ses travaux, mais ont aussi amélioré son image et sa crédibilité.

Jiangyin, a été classée dans la liste des 100 premiers districts de Chine en termes de puissance globale pendant huit années consécutives. Parmi les villages administrés par Jiangyin, se trouve Huaxi, connu comme le « premier village de Chine », qui possède 33 sociétés cotées en bourse. Derrière son succès, il y a le dévouement des quelques 140 procureurs du district. En août 2008, le parquet de Jiangyin a établi un centre d'accueil et d'éducation pour les travailleurs migrants ayant été impliqués dans des petits délits. Il s'agit du premier du genre dans le pays. Depuis sa création, le centre a accueilli 502 personnes, dont 98 % étaient en régime de liberté conditionnelle ou de peine de prison aménagée. Grâce à ce centre, les arrestations de travailleurs migrants délinquants ont chuté de 15 %. Le succès de la prise en charge et de l'éducation de base des travailleurs migrants délinquants a été inclus dans le rapport d'activité 2013 du Parquet populaire suprême.

Ces réalisations, recueillant un taux de satisfaction global de 97 % de la population pendant cinq années consécutives selon un questionnaire établi par le Bureau national des statistiques, ont forgé une nouvelle image des parquets à tous les niveaux dans la province du Jiangsu. Cette province peut également prétendre à plus de « procureurs modèles nationaux » que d'autres provinces.

Focus sur la sécurité écologique

Dans l'esprit du 18^e Congrès du PCC, le Jiangsu a pris les devants en proposant la construction d'une zone écologique. En conformité avec les exigences du Comité central et provincial du Parti, le système des parquets de la province a mis en place des principes directeurs sur la construction de la civilisation écologique, dans lesquels les parquets appliquent, conformément à la loi, la « tolérance zéro » pour les infractions de pollution. Le Parquet provincial, quant à lui, a renforcé la coopération avec la haute Cour provinciale, le Département de la sécurité publique et le Département de la protection de l'environnement, pour mettre en place le Mécanisme sur l'application conjointe de la loi de protection de l'environnement. La province a ainsi été la première du pays à prendre des mesures en vue d'établir un tel mécanisme conjoint de protection de l'environnement. À cet égard, il a fait des progrès considérables dans la lutte contre le phénomène de substitution de l'amende aux sanctions pénales.

Pour répondre aux vives préoccupations telles que l'évaluation de l'impact environnemental et la corruption des organismes de surveillance de l'environnement, les parquets du Jiangsu ont lancé depuis 2008, 1 491 poursuites pénales pour les infractions portant atteinte à l'environnement, impliquant 3 041 suspects. Elles comprennent l'abattage illégal d'arbres, le braconnage et la pollution environnementale. Une attention particulière a été accordée à cette dernière. Un exemple est celui de l'enquête du parquet de la ville de Xuzhou sur le déversement de 96 tonnes d'eaux usées industrielles fortement corrosives dans le lac Luoma, qui a abouti à l'arrestation de trois suspects. Dans la lutte contre la dégradation des ressources naturelles, le parquet de l'arrondissement de Gangzha, dans la ville de Nantong, a poursuivi des suspects pour avoir pillé illégalement le sable du Yangtsé. Cela a été le premier cas de ce type au Jiangsu. Dans la ville de Yancheng, les parquets locaux donnent la priorité à la conservation écologique. Le lac Yanlong est désigné comme un domaine clé, et l'accent est mis sur la réduction des infractions commises par des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. À cette fin, ils procèdent à des inspections régulières de la zone. Les parquets locaux de Yancheng ont traité 73 cas de destruction de l'environnement. La protection des espèces animales rares est également en tête des agendas de certains parquets locaux.

L'environnement est étroitement lié à la qualité de vie. Les efforts des parquets sont donc faits dans l'intérêt de mieux servir le peuple. « La morale la plus noble est d'aimer le peuple, et l'acte le plus vertueux est de faire bénéficier le peuple. L'objectif de nos efforts est de permettre aux personnes de bénéficier de l'édification juridique et de répondre à leurs attentes. Nous voulons que les gens ordinaires vivent avec dignité. À l'avenir, les parquets de la province du Jiangsu feront de leur mieux pour enraciner la notion de justice profondément dans le cœur des gens et améliorer leur sentiment de bonheur », a expliqué Xu.

La Chine au présent