CHINAHOY

13-November-2014

La Chine approfondira les réformes fiscales

La réforme des systèmes fiscaux sur le chiffre d'affaires des entreprises, la consommation, les ressources et l'immobilier se poursuivra afin de promouvoir le développement économique, a annoncé mercredi le ministre chinois des Finances, Lou Jiwei.

Le pays élargira son programme pilote remplaçant la taxe sur le chiffre d'affaires par une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les secteurs tels que les transports ferroviaires, les services postaux et les télécommunications, a indiqué M. Lou lors d'une session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui a débuté lundi et s'achèvera vendredi.

Depuis le 1er août, les réformes liées à la TVA qui concernaient douze provinces et municipalités ont été élargies à l'échelle nationale afin de réduire davantage le fardeau fiscal pesant sur les entreprises, en particulier les petites et micro entreprises.

La TVA est une taxe sur la différence entre le prix hors taxes d'une marchandise et son coût de production, alors que la taxe sur le chiffre d'affaires est prélevée sur les recettes d'une entreprise.

La Chine adoptera également une taxe sur la consommation visant les marchandises susceptibles d'engendrer une grave pollution de l'environnement et une surexploitation des ressources. La taxe sera également imposée sur davantage de produits de luxe, a noté M. Lou.

La taxe sur les ressources sera étendue au charbon selon les prix, et non en fonction du volume des ventes. Elle couvre actuellement le pétrole brut et le gaz naturel.

Le gouvernement étudie également la possibilité d'élargir l'impôt foncier actuellement en vigueur à titre d'essai dans les municipalités de Shanghai et de Chongqing, a ajouté M. Lou, sans offrir cependant d'autres précisions.

Source : Economie de Chine

Liens