Zone de libre-échange à Shanghai : un nouveau point de départ pour la réforme et l’ouverture de la Chine

Photo prise le 1er septembre 2013 : dans la zone franche de Waigaoqiao, incluse dans le projet de zone de libre-échange à Shanghai.

LIU QIONG*

Au mois de juillet, le projet d’établissement à titre d’essai d’une zone de libre-échange à Shanghai a été finalement approuvé par la réunion exécutive du Conseil des affaires d’État. Le 26 août, le comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN) a délibéré la décision du gouvernement sur la suspension de l’application des lois et règlements concernés dans les zones expérimentales comme la zone de libre-échange à Shanghai.

De l’idée à la réalité, la zone de libre-échange de Shanghai a fait un bon bout de chemin.

« Shanghai sera le premier champ expérimental de libre-échange en Chine, à travers lui les politiques concernées seront promues dans tout le pays. L’entrée le plus tôt possible dans la zone de libre-échange sera très importante pour les entreprises pour être concurrentielles sur le marché chinois », a indiqué Chen Bo, directeur adjoint du Centre de recherches sur la zone de libre-échange relevant de l’université d’Economie et de Finance de Shanghai.

La superficie de la future zone de libre-échange de Shanghai est estimée à 28 km². Trois zones déjà sous douane y sont incluses, respectivement la zone franche de Yangshan, la zone franche de Waigaoqiao et la zone franche de l’Aéroport international de Pudong, où se sont installées de nombreuses entreprises. Cela rend le reste de l’espace de la future zone de libre-échange plus attrayant encore. On prévoit qu’une série de mesures préférentielles seront progressivement adoptées pendant les deux prochaines années.

Voie rapide pour les capitaux étrangers

« Une orientation importante de la réforme dans la zone de libre-échange à Shanghai consiste en l’annulation du système d’examen et d’approbation, et en l’établissement graduel d’un système de contrôle sur l’accès des investissements au marché. Celui-ci se base principalement sur l’inspection des entreprises après leur accès au marché, et considère comme secondaire la ‘‘liste négative’’ », a expliqué Wang Xinkui, directeur du Bureau de conseil de la municipalité de Shanghai, lors d’un séminaire économique organisé le 10 août.

Sur cette « liste négative » sont clairement indiqués les secteurs et domaines qui ne sont pas ouverts ou dans lesquels les activités commerciales des capitaux étrangers sont limitées. Ceux qui ne figurent pas sur la liste ne sont pas interdits.

En fait, l’accord d’investissement qui se base principalement sur le contrôle de la liste des investissements restreints ou interdits est devenu au cours des dernières années une nouvelle tendance pour les négociations du commerce international et l’élaboration des règles. On compte au moins 77 pays et régions qui recourent à ce type de méthode.

Pour le moment, le contrôle de la Chine envers les capitaux étrangers suit toujours cette liste, appelée Catalogue pour l’orientation des industries de l’investissement étranger. Celle-ci est élaborée par le ministère du Commerce et la Commission nationale pour le développement et la réforme, et elle donne une liste des secteurs dans lesquels la Chine encourage, limite ou refuse l’entrée des capitaux étrangers.

« Le contrôle basé sur cette ‘‘liste négative’’ peut simplifier les processus d’examen et d’approbation sur le plan de l’accès au marché chinois des capitaux étrangers, restreindre le devoir de discrétion, renforcer la transparence et réduire l’incertitude. Il est très favorable à l’introduction de capitaux étrangers », a remarqué Liu Qing, professeur adjoint à l’université de l’Économie et du Commerce extérieur.

« L'établissement à titre d'essai de la zone de libre-échange à Shanghai manifeste le fait que la réforme est en train d’être pressée et stimulée par l’ouverture. En effet, le système d’examen et d’approbation est le plus difficile à réformer », analyse Wang Xinkui. À cet égard, une des difficultés réside dans la contradiction entre la réforme et les lois et règlements actuels.

Un plus haut niveau d’ouverture

Selon certains initiés, les entreprises de sous-traitance bénéficieront d’une série de mesures préférentielles dans la zone de libre-échange de Shanghai, telles que l’exonération des taxes à l’importation et la réduction à 15 % de l’impôt sur le revenu des entreprises manufacturières, voire moins encore.

À l’heure actuelle, les entreprises de sous-traitance jouissent d’un autre genre de mesure préférentielle dans les zones franches existantes : elles paient d’abord les taxes à l’importation des matières premières, et puis elles auront un remboursement au moment de l’exportation après la sous-traitance. Cependant, pour les entreprises qui font entrer une quantité importante de matières premières dans leurs produits, mais dont les profits sont maigres, la retenue d’une grande somme d’argent sur les quelques mois qui s’écoulent avant le remboursement des droits constitue encore une lourde charge.

« En comparaison avec les zones sous douane, la zone de libre-échange de Shanghai aura un plus haut degré d’ouverture », explique Wu Jingfei, professeur adjoint du département d’économie à l’université de Shanghai.

Selon un fonctionnaire des zones sous douane de Shanghai, le soutien aux entreprises étrangères de sous-traitance dans la zone prend exemple sur Hong Kong, qui parvient à alléger la pression des entreprises causée par l’augmentation des coûts de main-d’œuvre.

Au cours des dernières années, de nombreuses entreprises à capitaux étrangers ont découvert que leur supériorité en Chine s’affaiblissait de jour en jour, en raison de l’augmentation des coûts de main-d’œuvre, des prix du terrain et du loyer. Pour cette question, Liu Qing estime que l’établissement de la zone de libre-échange peut réduire le coût de revient des entreprises participant au système de l’inspection, et équilibrer ainsi l’augmentation des coûts de production dans d’autres domaines.

Pilote parmi les champs expérimentaux

« En plus des secteurs de l’investissement et du commerce, les initiatives expérimentales dans la zone de libre-échange à Shanghai concernent également le domaine de la finance, avec la marchéisation du taux d’intérêt, la libre convertibilité des monnaies, l’ouverture du secteur financier, l’innovation des produits, et concerne même certaines affaires offshore », explique Xu Quan, directeur adjoint du Bureau des services financiers de Shanghai.

Par rapport aux zones franches, la zone de libre-échange se caractérise essentiellement par les trois points suivants. Premièrement, la philosophie de gestion, dont le noyau passe des marchandises à l’entreprise ; deuxièmement, le niveau d’ouverture du commerce, qui se caractérise par un modèle de commerce mis en conformité avec les pratiques internationales ; troisièmement, le niveau d’ouverture de la politique, soit avant tout une ouverture en matière de politique de devises, et une politique fiscale compétitive au plan international.

« Elle ressemble à un aimant », déclare Liu Qing tout à coup pour décrire l’attraction qu’exerce la zone de libre-échange de Shanghai sur les flux économiques environnants. En plus, il pense que cette zone aura une certaine incidence sur des plateformes de libre-échange telles que Hong Kong et Singapour, du fait qu’à l’heure actuelle un transit d’un volume considérable est réalisé au travers de Hong Kong vers la partie continentale de la Chine. Cependant, l’établissement et l’amélioration des systèmes concernés dans la zone de libre-échange de Shanghai ne peuvent pas se réaliser du jour au lendemain, donc cet impact sera faible à court terme.

Suite à l’approbation du projet de la zone de libre-échange de Shanghai, beaucoup d’autres régions dont Tianjin, Nansha de Guangzhou (une nouvelle zone de développement économique et technologique), Xiamen, Zhoushan (province du Zhejiang), etc., ont soumis des plans similaires pour leur région au Conseil des affaires d’État.

« Stimuler et accélérer la réforme par l’ouverture, ce sera l’orientation du développement de la Chine », a commenté Chen Bo. L’établissement de la zone de libre-échange à Shanghai constituera un nouveau point de départ pour la réforme et l’ouverture de la Chine.

*LIU QIONG est un stringer pour La Chine au présent.

La Chine au présent