CHINAHOY

29-October-2014

La promotion intégrale de l’État de droit en Chine

ZHAI BIAN

La 4e session plénière du 18e Comité central du PCC vient de prendre fin à Beijing le 23 octobre. D'après le tour d'horizon de Ma Liya, journaliste du Quotidien du Peuple, les médias chinois ont dès le lendemain publié un grand nombre d'articles sur la « promotion intégrale de l'État de droit » et en ont expliqué tous les aspects.

Réaliser un bond historique dans l'État de droit

« La loi est l'instrument principal de la gouvernance d'un pays. Son système et sa capacité de gouvernance reposent essentiellement sur l'État de droit. Actuellement, l'édification complète d'une société de moyenne aisance est entrée dans une phase décisive et la réforme dans une phase cruciale et une « zone d'eaux profondes ». L'importance des tâches auxquelles nous faisons face dans la réforme, le développement et la stabilité est sans précédent ; la multiplicité des contradictions, des risques et des défis est sans précédent. La place de l'État de droit dans le Parti et dans le travail d'ensemble de la nation est encore plus saillante, son rôle encore plus important. La promotion intégrale de l'État de droit est liée au pouvoir du Parti et au renouveau de la nation, au bonheur et au bien-être du peuple, à la la stabilité durable du Parti et du pays. (Quotidien du Peuple)

Lutter pour instaurer un État de droit en Chine

« Un pays ne peut pas toujours être fort et ne peut pas toujours être faible. Si ceux qui appliquent la loi sont forts, le pays est fort, si ceux qui appliquent la loi sont faibles, le pays est faible ». L'État de droit n'est pas seulement le moyen fondamental pour gouverner et administrer un pays, c'est aussi une force essentielle pour promouvoir l'avancée de la civilisation. L'édification complète d'une société de moyenne aisance est entrée dans une phase décisive et la réforme dans une phase cruciale et dans une « zone d'eaux profondes ». Seule la promotion intégrale de l'État de droit, une meilleure mise en œuvre du rôle de guidance et des normes de l'État de droit pourront améliorer et développer le système socialiste à la chinoise, faire avancer la modernisation du système de gouvernance et la capacité d'administration en Chine selon les principes de l'État de droit, accroître la capacité et le niveau d'exercice du pouvoir du Parti, afin que dans l'approfondissement de la réforme, la société chinoise parvienne au développement économique, la transparence politique, l'épanouissement culturel, l'équité sociale et la bonne santé écologique de manière vigoureuse et ordonnée, et ainsi réaliser l'objectif stratégique de développement pacifique de la Chine. (Agence Xinhua)

Ouvrir une voie royale pour l'État de droit en Chine

Du point de vue macrocosmique, la promotion intégrale de l'État de droit va assurément amener les pratiques légales millénaires du peuple chinois à un nouvel horizon. L'histoire de la culture judiciaire chinoise est longue, la tradition culturelle en matière de droit mettait l'accent sur le droit public, accordait moins d'importance au droit privé, mettait l'accent sur la volonté d'une seule personne et accordait moins d'importance à l'État de droit, mettait l'accent sur l'éthique et accordait moins d'importance aux questions de Bien et de Mal. Le gouvernement par la vertu et l'État de droit étaient complémentaires et se reflétaient dans la prépondérance d'une gouvernance combinant « rites et musique ; décrets et punitions ». Comment en hériter dans la créativité, se développer dans l'innovation, tels sont les thèmes majeurs sur une période historique relativement longue de la gouvernance du pays par le Parti. Dans son objectif général de promotion intégrale de l'État de droit, la 4e session plénière du 18e Comité central du PCC a mis en avant « Cinq persévérences » : s'en tenir à la direction du PCC ; s'en tenir à la place dominante du peuple ; s'en tenir au principe d'égalité de tous devant la loi ; s'en tenir à la combinaison de l'État de droit et de la gouvernance par la vertu ; s'en tenir aux faits présents et actuels de la Chine. Cela reflète l'ampleur de l'observation et la saisie de la profondeur de la tendance générale de l'histoire du Parti et va ouvrir la voie de l'avenir radieux de la civilisation de l'État de droit en Chine. (Guangming Daily)

Faire en sorte que l'État de droit porte les rêves de la jeunesse

L'État de droit est le symbole de l'avancée d'un pays en direction d'une civilisation moderne, c'est aussi un élément clé de la réussite ou non de la réforme. Ce n'est que sur la route tracée par l'État de droit pour promouvoir la réforme, dans le cadre de l'État de droit pour le contrôle des pouvoirs et la lutte contre la corruption, en administrant le pays selon la pensée et les méthodes de l'État de droit, que tous les objectifs de la réforme, les mesures pour endiguer la corruption et le modèle d'administration moderne du pays auront un espoir de se réaliser, sur lesquels s'appuieront l'avenir du pays, le bonheur du peuple et les rêves de chacun. (Quotidien de la Jeunesse de Chine)

Condenser le consensus pour l'État de droit, souligner l'autorité de la Constitution

Le terme « État de droit » apparaît de maintes fois dans le communiqué et il a attiré l'attention de tous les milieux sociaux. « S'en tenir à l'État de droit, c'est d'abord s'en tenir à gouverner selon la Constitution ; s'en tenir à l'administration du pays selon la loi, c'est d'abord s'en tenir à administrer selon la Constitution ». Ces quelques mots suffisent pour que le communiqué de la 4e session soit encore un indicateur permettant à l'opinion publique d'observer le processus vers l'État de droit. Dans le même temps, une telle formulation souligne encore plus clairement la place de la Constitution et condense le consensus pour l'État de droit, elle est bénéfique pour faire avancer d'un cran l'État de droit dans le gouvernement et faire progresser l'État de droit dans la société. On peut observer sur le plan sémantique que « la promotion intégrale de l'État de droit en Chine » n'indique pas seulement qu'il faut s'en tenir à l'État de droit, mais qu'il faut aussi étendre l'édification de l'État de droit en largeur et en profondeur, en accélérer encore plus le rythme d'édification. Auparavant, l'édification de l'État de droit et les organismes judiciaires étaient encore plus reliés entre eux. Maintenant, l'édification de l'État de droit est inclue dans le cadre plus large de la « réforme générale ». Pour le parti au pouvoir, la promotion de l'État de droit est le travail des autorités centrales, pas une tâche des ministères. (Les Nouvelles de Beijing)

L'État de droit dans le cœur des Chinois

La loi garantit la dignité, pas parce qu'elle est inscrite dans le marbre ou sur les tables, mais parce qu'elle est gravée dans le cœur des citoyens. La loi n'a un sens que quand elle est devenue la croyance du peuple. Comment peut-on parvenir à cette croyance de la loi ? Il faut appliquer strictement la loi, et ceux qui l'appliquent doivent « se maintenir fermement sur leurs talons, se tenir bien droit, n'obéir qu'aux faits, ne respecter que la loi, être justes et sévères et appliquer la loi de manière impartiale ». Il faut faire en sorte que ceux qui connaissent et respectent la loi en goûtent tous les bénéfices et que ceux qui l'enfreignent en subissent l'amertume. Il faut aussi une justice équitable, faire en sorte que les gens, pour chaque dossier porté devant la justice, puissent en ressentir le caractère équitable et juste. Chaque cas traité de manière appropriée permettra d'ajouter une nouvelle pierre à l'édifice de la confiance en la loi, alors que chaque manquement à celle-ci sera un maillon qui contribuera à son effondrement. Tel en est le raisonnement. (Quotidien du Peuple en ligne)

La simultanéité de la réforme et l'État de droit

La réforme est entrée dans une « phase d'eaux profondes », les eaux sont de plus en plus profondes et les obstacles qui se dressent sont de plus en plus grands, avec des « récifs », des « courants sous-marins », des « tourbillons » de plus en plus nombreux et des intérêts conflictuels. Il faut ronger les « os durs », marcher sur les « hauts fonds ». On ne peut plus tâter les pierres en traversant la rivière. Alors sur quoi peut-on prendre appui qui soit suffisamment saillant et solide, qui condense le consensus de la réforme et fasse progresser le grand chantier de la réforme ? La réponse, c'est l'État de droit. La 4e session a souligné que pour encore plus organiser les forces de la société, équilibrer les intérêts de la société, réguler les relations sociales, normaliser les comportements sociaux, il fallait mieux développer la guidance de l'État de droit et son rôle normatif. (Quotidien du Peuple en ligne)

Nouvelle orientation de l'état de droit : de nombreuses premières

Il y a quelques mois, lorsque le grand thème de la « promotion intégrale de l'État de droit » a été avancé pour la 4e session, l'opinion publique avait saisi de façon fine que la session serait une première historique. Les précédentes éditions de la 4e session s'étaient très souvent focalisées sur des questions relatives à l'économie ou à l'édification du Parti. Cette fois, elle veut assurer l'État de droit, ce qui reflète non seulement la croyance du Parti en l'État de droit et l'importance qu'il accorde à l'État de droit, mais plus encore, reflète la compréhension fine que le Parti développe des problèmes contemporains en cette nouvelle ère. La Chine contemporaine est entrée dans une période de transformations sociales. Le développement entre dans une nouvelle phase. L'État de droit est devenu une question essentielle soulevée par les temps présents et la population l'appelle de tous ses vœux. En se libérant des conventions et en faisant du thème de la 4e session l'édification d'un État de droit, le Comité central du Parti montre sa détermination stratégique rendue nécessaire par la situation. (Chinanews en ligne)

L'État de droit : un concept de gouvernance et une croyance commune

L'État de droit est un indicateur de modernité, c'est un des principaux piliers de la modernisation de la gouvernance du pays. Les appels à l'État de droit, les appels à la primauté de la loi font déjà l'objet d'un consensus populaire. L'édification de l'État de droit ne sera pas terminée et la tâche historique de guider les 1,3 milliard de Chinois dans la promotion intégrale de l'État de droit repose sur nos épaules. Il faut faire en sorte que l'État de droit devienne le concept de gouvernance du pays, qu'il devienne la croyance commune de la société, c'est encore plus urgent qu'à n'importe quelle époque. (Quotidien de Beijing)

L'État de droit répond aux préoccupations de tous les citoyens

L'État de droit en Chine n'est pas seulement un bel édifice conceptuel, il répond aussi aux préoccupations de tous les citoyens. L'édification d'un État de droit est dans l'intérêt de chacun : la loi est comme l'air, on ne peut s'en passer. Sur la base de la Constitution, le pays a déjà promulgué plus de 200 lois effectives, plus de 700 règlements administratifs, des règlements locaux, près de 9 000 ordonnances spéciales pour former un système légal socialiste à la chinoise. Pour beaucoup de gens, ces lois et règlements passent inaperçus. Dans les faits, ils sont présents partout et ont une influence sur chacun, de la naissance à la vieillesse, de la maladie à la mort. Ils garantissent les intérêts légaux de la population, ils sont les « anges gardiens » qui garantissent la justice et l'équité. Dans le processus de promotion des progrès du pays, leur rôle devient de plus en plus important. (Quotidien du Guizhou)

 

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