Un arbitrage bien arbitraire

ZHONG SHENG

Depuis quelques temps déjà, l'extension et les abus du tribunal d'arbitrage établi sur la demande des Philippines sur la question de la mer de Chine méridionale, prêtent au doute et enjoignent à la vigilance. Ce soit-disant tribunal d'arbitrage, au mépris du principe fondamental d'un arbitrage sur la base des faits et à l'encontre du droit international, y compris la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), s'ingère dans des affaires ayant trait à la délimitation territoriale et maritime, violant le principe même du droit international qui est de régler les conflits internationaux par la voie pacifique. Cela porte de graves préjudices au droit international et envenime la situation, faisant tout le contraire de ce qu'il faut pour préserver la stabilité en mer de Chine méridionale.

L'opinion essaie de faire porter une auréole à ce tribunal d'arbitrage, en le mettant sur le même pied qu'un organisme officiel des Nations unies comme la Cour internationale de Justice par exemple.

Mais dans les faits, ce n'est qu'un organisme provisoire créé à la demande unilatérale des Philippines. Parmi les 5 arbitres : 4 viennent d'Europe, et ne sont donc pas à même de représenter les différents intérêts ni les systèmes juridiques différents. Qui plus est, c'est Shunji Yanai, président japonais du Tribunal international du droit de la mer en 2013, qui a désigné 4 des 5 arbitres.

Compte tenu des différends en mer de Chine orientale entre la Chine et le Japon, ShunjiYanai aurait dû adopter une attitude de récusation. Cependant, il a ignoré intentionnellement cette réalité et a agi contrairement aux procédures judiciaires. Au sujet des comportements des arbitres au cours de l'audience, ils ont non seulement refusé d'admettre la présence historique de la Chine en mer de Chine méridionale, mais aussi truffé leur jugement de préjugés tout en méprisant délibérément les droits et intérêts légitimes de la Chine. Un tel établissement qui plus est provisoire ne peut tout simplement pas être objectif et neutre.

Dès sa création, le tribunal d'arbitrage a tenté par tous les moyens d'étendre son pouvoir. Le cœur du débat sur la mer de Chine méridionale entre la Chine et les Philippines est la délimitation territoriale et maritime. Or la CNUDM ne s'occupe pas des questions territoriales. La Chine a également rejeté l'application des procédures de règlement obligatoires dans une déclaration faite en 2006 en vertu de l'article 298 de la CNUDM concernant les différends en matière de démarcation maritime. En tant qu'établissement provisoire créé selon la CNUDM, le tribunal d'arbitrage en mer de Chine méridionale n'a pas les capacités juridictionnelles sur ce sujet.

La Chine et les Philippines ont exclu le moyen de règlement des différends par la justice internationale, y compris l'arbitrage, dont l'essence réside dans le recours à un mécanisme de négociation tiers. Selon une série de documents bilatéraux signés par les deux parties et les promesses solennelles faites dans la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale, les deux pays ont dégagé un consensus sur le règlement des différends par voie de négociations.

D'ailleurs, conformément aux articles 280 et 281 de la CNUDM, le droit des États contractants à fixer indépendamment des moyens de négociations est inaliénable. Mais le tribunal d'arbitrage a décidé de marcher dessus pour outrepasser les conditions préalables, rejets et exceptions établis dans les procédures obligatoires visant le règlement des différends de la CNUDM afin d'établir lui-même une juridiction.

Il a biaisé les mécanismes choisis par la Chine et les Philippines pour résoudre les différends, et ignoré complètement les accords déjà convenus entre les deux pays. Ceci représente une violation des droits de la Chine en tant qu'État souverain et État contractant de la CNUDM de choisir indépendamment les mécanismes pour résoudre les différends.

Au cours du jugement, le tribunal d'arbitrage a fait abus de ses pouvoirs. La Chine soutient fermement la position selon laquelle les îles Nansha forment un ensemble intégral. Sans se soucier de la position chinoise, le tribunal d'arbitrage s'est livré à un jeu de sélection en détachant certains îles et atolls des îles Nanshan, où la Chine est en garnison, de l'ensemble des îles en mer de Chine méridionale. Quant aux îles et atolls occupés illégalement par les Philippines et d'autres pays : aucune mention. Qui plus est, le tribunal d'arbitrage a même habillé la question concernant la souveraineté territoriale de la soit-disant question du statut juridique des îles et atolls, dans l'intention de nier la souveraineté territoriale de même que les droits et les intérêts maritimes de la Chine sur la mer de Chine méridionale.

À propos du choix des preuves, le tribunal d'arbitrage a joué un jeu de dupe, enfreignant les règlements judiciaires.

Sur le plan de la loi utilisée, le tribunal d'arbitrage a créé ses propres critères et établi une conclusion préalable pour satisfaire les demandes philippines, avant de choisir arbitrairement les dispositions de la loi. Au cours de la procédure, le tribunal d'arbitrage penchait vertigineusement en faveur des Philippines pour défendre leur occupation illégale et leurs infractions, comme s'il était leur avocat de la défense.

Ces dernières années, des instances judiciaires internationales, poussées par des intérêts privés, tombent de plus en plus dans l'abus de pouvoir, et cela s'explique par le besoin de certains juges ou arbitres de manifester leur « existence ». Néanmoins, ce simulacre d'arbitrage est en réalité une provocation politique caché sous le voile d'un tribunal. C'est un secret de Polichinelle que ce tribunal a été largement soutenu et organisé par certains pays hors de la région.

Un mensonge répété mille fois ne deviendra jamais une vérité. Quels que soient la sentence du tribunal d'arbitrage et le tapage de certains pays et forces politiques, la Chine n'acceptera ni n'admettra le résultat du jugement. En tant qu'un des fondateurs, défenseurs et bâtisseurs du droit international, la Chine s'oppose toujours à ceux qui provoquent et aggravent les conflits et les différends sous le prétexte du droit international. Les exhibitions maladroites de certains ne pourront pas ébranler la détermination de la Chine à défendre sa souveraineté nationale et son intégrité territoriale, ni sa fermeté pour maintenir la paix et la stabilité régionales et internationales sur la base du droit international. (Article publié le 11 mai 2016 à la page 3 du Quotidien du Peuple)

La Chine au présent