Keyuan Zou : « La CIJ a traité le dossier d'arbitrage de manière irresponsable. »

Le tribunal d'arbitrage pour le différend en mer de Chine méridionale a expliqué le dossier de manière irresponsable. Il créé ainsi un précédent néfaste, selon les professionnels et les universitaires du droit international à travers le monde.

Dans ce dossier, qui a été initié unilatéralement par les Philippines malgré l'objection de la Chine, le jugement doit être annoncé mardi par le tribunal arbitral de La Haye.

Abdul Gadire Koroma, un Sierraléonais qui a servi deux mandats en tant que juge à la Cour internationale de Justice (CIJ), a déclaré que « le tribunal n'avait pas la compétence pour décider » de questions concernant la souveraineté territoriale.

Myron Nordquist, un membre du Centre pour le droit sur la sécurité nationale, rattaché à l'Ecole de droit de l'Université de Virginie, estime que « cet arbitrage créé un précédent néfaste, dans l'établissement de sa compétence ».

« Il n'y a aucun autre moyen de garantir l'efficacité des déclarations de l'Article 298, sauf à honorer le texte lui-même. Malgré mon profond respect pour les membres du tribunal et leur bonne foi, cela n'a pas été le cas dans cet arbitrage », a-t-il expliqué.

L'Article 298 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) exclut l'arbitrage obligatoire sur des questions impliquant les frontières maritimes. En 2006, la Chine avait déclaré, qu'elle exercerait son droit dans le cadre de l'article 298.

Selon Nordquist, « ils ont montré déjà tellement de préjugés [contre la Chine] ».

Dans une récente interview avec le China Daily, Nordquist avait également déclaré, qu'il pensait que les Etats-Unis étaient derrière les efforts des Philippines pour envenimer la situation : « Ils veulent retourner à ces bases militaires. Vous savez qu'ils se sont fait renvoyer de pas mal de ces endroits. »

Selon lui, le jugement sera défavorable à la Chine : « Cela ne mettra pas un terme à ce problème. Ça va juste l'exacerber. […] Je ne suis pas content. Je ne pense pas, que la Chine soit traitée équitablement. Je pense que cela est en partie dû aux personnes que les Philippins paient avec largesse. Ils prennent avantage de l'ignorance des gens dans cette zone très compliquée. »

Keyuan Zou, professeur de droit international à l'Université du Lancashire central au Royaume-Uni, explique que l'article 298 de la CNUDM donne aux parties concernées le droit d'exclure certaines disputes d'une juridiction obligatoire.

Keyuan Zou estime, que le dossier concerne essentiellement la souveraineté et la délimitation [territoriale] : « Les Philippines utilisent un grand nombre d'arguments, pour essayer de convaincre le tribunal que les différends qu'ils ont caractérisés ne sont pas exclus [de sa juridiction]. »

« De façon surprenante, le tribunal s'est complètement rangé du côté des Philippines et a expliqué la question de manière très équivoque et irresponsable. [Cela] a créé un précédent extrêmement néfaste, insultant la dignité des Etats-Nations et portant atteinte à l'esprit de l'état de droit », explique-t-il.

Selon lui, « si les déclarations officielles faites par les Etats-Nations sont si facilement falsifiées par plusieurs individus, l'ordre légal dans le monde deviendrait chaotique. L'un des impacts négatifs est peut-être que les Etats-Unis [seront] encore plus réticents à rejoindre la CNUDM ». Les Etats-Unis n'ont pas ratifié la CNUDM.

Source: french.china.org.cn