L'arbitrage sur la mer de Chine méridionale aura un impact négatif sur la primauté du droit international

Quelque 30 experts en droit international se sont réunis dimanche à La Haye, aux Pays-Bas, pour un séminaire lors duquel beaucoup d'entre eux ont exprimé leurs doutes et leurs inquiétudes au sujet de l'impact négatif que l'arbitrage sur la mer de Chine méridionale va avoir sur l'état de droit au niveau international.

Hu Dekun, doyen de l'Institut chinois d'études sur les limites et l'océan de l'Université de Wuhan, a ainsi déclaré au Quotidien du Peuple que les experts se sont concentrés sur le fait de savoir si l'interprétation par le tribunal de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) est impartiale et complète et si d'autres interprétations valables de différents points de vue sont possibles. Les experts présents ont convenu que l'interprétation du tribunal ne saurait représenter l'opinion commune de la communauté du droit international.

Selon Yi Xianhe, chercheur en chef à l'Institut de droit international de l'Université de Wuhan, les experts participant au séminaire estiment que l'arbitrage viole les principes de diverses lois internationales ; il a pour sa part souligné que le tribunal n'a pas réussi à identifier et vérifier correctement les différends entre la Chine et les Philippines et que la constitution du tribunal ne peut pas représenter les principaux systèmes juridiques existants.

« Les Philippines prennent en charge la totalité des frais de la cour et la procédure de traitement est allée très vite », a expliqué M. Yi, ajoutant que le verdict de la juridiction manque d'une compréhension complète des points de vue de la Chine et de l'analyse juridique nécessaire.

« Certains arbitres ont même changé leur position, sans aucune explication, ce qui viole le principe de cohérence », a ajouté M. Yi, soulignant également que tout ceci donne aux cercles juridiques des raisons de s'inquiéter de l'impact négatif de l'affaire.

De son côté, M. Hu a noté que les experts se sont mis d'accord sur les questions suivantes : premièrement, l'arbitrage sur la mer de Chine méridionale est à sens unique et le tribunal n'a pas compétence sur les questions de délimitation territoriale et maritime entre la Chine et les Philippines.

En outre, une demande d'arbitrage déposée de manière unilatérale est illégale. Les Philippines ont délibérément ignoré la déclaration d'exception facultative faite en 2006 par la Chine en vertu de l'article 298 de la Convention, brisant le consensus atteint entre les deux parties pour résoudre les différends maritimes par la voie de la négociation.

« C'est un précédent que nous ne pouvons pas établir », a souligné M. Hu. « En outre, du point de vue historique, les îles de la mer de Chine méridionale font partie du territoire chinois depuis les temps les plus anciens. L'arbitrage demandé par les Philippines ne respecte pas les faits historiques ».

Le séminaire a été co-organisé par l'Institut chinois d'études sur les limites et l'océan de l'Université de Wuhan et le Centre Grotius pour les études de droit international de l'Université de Leiden, aux Pays-Bas, qui a attiré des experts en droit maritime international d'Asie, d'Afrique, des Etats-Unis et d'Europe.

Les experts chinois participant à l'événement venaient quant à eux de l'Université de Wuhan, de l'Académie chinoise des sciences sociales, de l'Université de Xiamen et d'autres institutions de renom. Parmi les experts étrangers figuraient Sreenivasa Rao Pemmaraju, ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies, juge à la Cour internationale de Justice (CIJ) et conseiller juridique en chef au ministère indien des Affaires étrangères, Abdul Koroma, ancien juge à la CIJ et Tom Zwart, professeur de droit à Université d'Utrecht aux Pays-Bas.

Source: french.china.org.cn