La souveraineté de la Chine sur les îles de la mer de Chine méridionale : un fait largement reconnu par la communauté internationale

En juin 2012, la Chine a approuvé l'établissement de la ville de Sansha au statut de préfecture.

GUOXINBAN BAIPISHU

La Chine a été la première à découvrir les Nanhai Zhudao (îles de la mer de Chine méridionale) et à y exercer une souveraineté effective. À l'époque moderne, la France et le Japon ont tenté, en vain, de faire main basse sur les Nanhai Zhudao. Après la Seconde Guerre mondiale, la Chine a recouvré sa souveraineté sur ces îles, une souveraineté largement reconnue aujourd'hui sur le plan international.

La souveraineté chinoise sur les Nanhai Zhudao s'est établie dans l'histoire

Les Nanhai Zhudao (îles de la mer de Chine méridionale) sont regroupées en quatre archipels, à savoir les Dongsha Qundao (îles Dongsha), les Xisha Qundao (îles Xisha), les Zhongsha Qundao (îles Zhongsha) et les Nansha Qundao (îles Nansha). Ces archipels sont composés d'îles, de récifs, de hauts-fonds et de bancs de sable en nombres et tailles variés.

Les Chinois ont mené des activités de navigation en mer de Chine méridionale dès le IIe siècle avant J.-C., sous la dynastie des Han de l'Ouest, et ont découvert au fil des ans les Nanhai Zhudao. Dans les écrits historiques de la Chine ont été décrites non seulement les activités des Chinois en mer de Chine méridionale, mais aussi la position géographique et les caractéristiques géomorphologiques et météorologiques de la mer de Chine méridionale. Certains des noms donnés par les Chinois aux Nanhai Zhudao ont été repris par des navigateurs occidentaux et inscrits dans des guides et cartes marines faisant autorité publiés aux XIXe et XXe siècles.

Les Chinois ont exploré et exploité sans interruption les Nanhai Zhudao et les eaux adjacentes. Depuis les dynasties des Ming (1368-1644) et des Qing (1644-1911), chaque année, des pêcheurs chinois, profitant de la mousson du Nord-Est, descendent vers le Sud jusqu'au large des Nansha Qundao pour y pêcher, et regagnent la partie continentale avec l'arrivée de la mousson du Sud-Ouest l'année suivante. Certains d'entre eux résident en permanence sur ces îles et y exercent diverses activités. Des documents historiques et des découvertes archéologiques de Chine et d'ailleurs ont fait état de l'existence de cultures agricoles, de puits, de maisons, de temples, de tombeaux et de stèles laissés par les pêcheurs chinois sur certains îles et récifs des Nansha Qundao.

Pendant une longue période, seuls les Chinois vivaient et travaillaient sur les Nansha Qundao, voilà un fait historique dont font état beaucoup d'archives étrangères. Le China Sea Directory, publié en 1868 sous l'ordre de l'Amirauté du Royaume-Uni, dit ceci sur les Zhenghe Qunjiao des Nansha Qundao : « Hainan fishermen, who subsist by collecting trepang and tortoise-shell, were found upon most of these islands, some of whom remain for years amongst the reefs » (Les pêcheurs de Hainan vivant de la pêche de tripangs et de coquilles sont présents dans la plupart de ces îles. Certains d'entre eux y résident depuis des années) et « [t]he fishermen upon Itu-Aba island [Taiping Dao] were more comfortably established than the others, and the water found in the well on that island was better than elsewhere. » (Les pêcheurs de Taiping Dao mènent une vie plus confortable qu'ailleurs, et l'eau du puits y est meilleure). Dans le numéro paru en septembre 1933 de la revue française Le Monde colonial illustré, on raconte que seuls les Chinois en provenance de Hainan vivaient sur neuf îles des Nansha Qundao et qu'il n'y avait aucun résident d'autres pays. Le document japonais Boufuu No Shima (île de la Tempête) édité en 1940 et l'Asiatic Pilot (Volume 4) publié en 1925 par United States Hydrographic Office font mention des activités de production et de la vie des pêcheurs chinois sur les Nansha Qundao.

La Chine a été le premier pays à administrer les Nanhai Zhudao et les activités maritimes dans les eaux adjacentes, et ce de manière continue. La Chine a exercé sa juridiction sur les Nanhai Zhudao et les eaux adjacentes de manière continue, pacifique et effective par des moyens tels que la création de divisions administratives, les patrouilles de la marine militaire, l'exploitation de ressources, l'observation astronomique et les études géographiques. Par exemple, sous la dynastie des Song (960-1279), la Chine a créé dans la région des actuelles provinces du Guangdong et du Guangxi le poste de Jing Lüe An Fu Shi, commissaire chargé de la gouvernance et de la pacification des territoires du Sud.

Les Nanhai Zhudao ont été marquées par les gouvernements chinois successifs comme faisant partie du territoire de la Chine sur les cartes officielles, notamment sur la Tian Xia Zong Yu Tu (Carte de géographie générale sous le Ciel) faisant partie de la Huang Qing Ge Zhi Sheng Fen Tu (Carte des provinces relevant directement de l'autorité impériale des Qing) de 1755, la Da Qing Wan Nian Yi Tong Tian Xia Tu (Carte du territoire éternellement unifié sous le Ciel du grand empire des Qing) de 1767, la Da Qing Wan Nian Yi Tong Di Li Quan Tu (Carte du grand empire des Qing éternellement unifié) de 1810 et la Da Qing Yi Tong Tian Xia Quan Tu (Carte du territoire unifié du grand empire des Qing) de 1817.

Les faits historiques prouvent que le peuple chinois a depuis toujours vécu et travaillé sur les Nanhai Zhudao et dans les eaux adjacentes où il menait diverses activités d'exploration et d'exploitation. Les gouvernements chinois successifs ont exercé de façon continue, pacifique et effective la juridiction sur les Nanhai Zhudao. La souveraineté de la Chine sur les Nanhai Zhudao et ses droits et intérêts en mer de Chine méridionale ont été établis au cours d'une longue période historique, et le peuple chinois est depuis longtemps maître des Nanhai Zhudao.

La Chine défend depuis toujours fermement sa souveraineté territoriale et ses droits et intérêts maritimes en mer de Chine méridionale

En 1933, la France a fait intrusion dans certains îles et récifs des Nansha Qundao et proclamé son « occupation » dans le Journal Officiel, provoquant ainsi l'« Incident des neuf îlots » et suscitant partout en Chine une vive réaction et des protestations des différents milieux condamnant les actes d'agression de la France. Les pêcheurs chinois qui habitaient les Nansha Qundao ont aussi opposé une résistance sur place. Ils ont abattu les hampes de drapeau tricolore érigées par la France sur Taiping Dao, Beizi Dao, Nanwei Dao, Zhongye Dao et d'autres îles. Le gouvernement chinois a fait solennellement des représentations auprès des autorités françaises contre l'invasion française des neuf îlots. Le ministère chinois des Affaires étrangères, par la voix de son porte-parole, a déclaré que les îles concernées, « habitées uniquement par des pêcheurs chinois, sont reconnues sur le plan international comme faisant partie du territoire chinois ». La Commission d'examen des cartes terrestres et marines, composée des représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Marine et d'autres départements de Chine, a spécialement examiné et déterminé les noms géographiques des îles, récifs, hauts-fonds et bancs de sable des Nanhai Zhudao, et a établi et publié en 1935 la Zhong Guo Nan Hai Ge Dao Yu Tu (Carte des îles chinoises en mer de Chine méridionale).

Durant la guerre d'agression contre la Chine, le Japon a aussi envahi et occupé illégalement les Nanhai Zhudao. Le peuple chinois y a opposé une résistance héroïque. Avec la progression de la Guerre antifasciste mondiale et de la Guerre de résistance du peuple chinois contre l'agression japonaise, la Chine, les États-Unis et le Royaume-Uni ont publié en décembre 1943 la Déclaration du Caire, ordonnant solennellement au Japon la restitution à la Chine des territoires pris aux Chinois. En juillet 1945, ces trois pays ont publié la Proclamation de Potsdam, dont l'article 8 stipule clairement que « les termes de la Déclaration du Caire devront être appliqués ». En août de la même année, le Japon a annoncé son acceptation de la Proclamation de Potsdam et sa capitulation inconditionnelle.

En novembre et décembre 1946, le gouvernement chinois a envoyé le colonel Lin Zun et d'autres hauts responsables militaires et civils sur les Xisha Qundao et Nansha Qundao, à bord de quatre navires de guerre :

le Yongxing, le Zhongjian, le Taiping et le Zhongye. Ils y ont organisé des cérémonies, posé de nouvelles stèles de souveraineté et installé une garnison. Ensuite, le gouvernement chinois a rebaptisé les quatre îles des Xisha Qundao et des Nansha Qundao avec les noms des quatre navires. En mars 1947, le gouvernement chinois a créé sur Taiping Dao le Bureau d'administration des Nansha Qundao, placé sous la juridiction de la province du Guangdong. Par ailleurs, la Chine a construit sur Taiping Dao une station météorologique et une station de radio, qui ont commencé à diffuser des bulletins météorologiques en juin 1947.

Sur la base des nouvelles enquêtes géographiques, le gouvernement chinois a organisé en 1947 la rédaction du Nan Hai Zhu Dao Di Li Zhi Lüe (Précis de la géographie des Nanhai Zhudao), examiné et approuvé la Nan Hai Zhu Dao Xin Jiu Ming Cheng Dui Zhao Biao (Table de correspondance entre les anciens et les nouveaux noms des Nanhai Zhudao), et établi la Nan Hai Zhu Dao Wei Zhi Tu (Carte de situation des Nanhai Zhudao), sur laquelle était marquée une ligne discontinue en mer de Chine méridionale. En février 1948, le gouvernement chinois a publié la Nan Hai Zhu Dao Wei Zhi Tu, en tant que composante de la Zhong Hua Min Guo Xing Zheng Qu Yu Tu (Carte des régions administratives de la République de Chine). En juin 1949, le gouvernement chinois a publié le Hai Nan Te Qu Xing Zheng Zhang Guan Gong Shu Zu Zhi Tiao Li (Règlement d'organisation du Bureau du chef de l'exécutif de la région administrative spéciale de Hainan), rattachant « l'île de Hainan, les Dongsha Qundao, les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao, les Nansha Qundao et les autres îles affiliées » à la région administrative spéciale de Hainan.

La République populaire de Chine, depuis sa fondation le 1er octobre 1949, a réaffirmé à maintes reprises sa souveraineté sur les Nanhai Zhudao et ses droits et intérêts concernés en mer de Chine méridionale. Pour mieux défendre ceux-ci, elle a pris des mesures comme l'adoption de lois, la création de divisions administratives et des démarches diplomatiques. La Chine a mené sans interruption des activités telles que des patrouilles (pour assurer le respect des lois), l'exploration et l'exploitation des ressources et des enquêtes scientifiques sur les Nanhai Zhudao et dans les eaux adjacentes.

En août 1951, dans la Déclaration sur le projet de traité de paix américano-britannique avec le Japon et la conférence de San Francisco, le ministre des Affaires étrangères Zhou Enlai a indiqué que « comme l'ensemble des Nansha Qundao, des Zhongsha Qundao et des Dongsha Qundao, les Xisha Qundao et Nanwei Dao font depuis toujours partie du territoire chinois, bien que ces îles aient été occupées pendant quelque temps par le Japon durant la guerre d'agression impérialiste, elles ont été toutes reprises en possession par le gouvernement chinois d'alors après la reddition du Japon » et que « l'inviolable souveraineté de la République populaire de Chine sur Nanwei Dao et les Xisha Qundao ne sera en aucune manière affectée, que le projet de traité de paix américano-britannique avec le Japon contienne ou pas des dispositions à ce sujet, et quelles que soient les dispositions définies par ledit projet à cet égard ».

En septembre 1958, la Chine a publié la Déclaration du gouvernement de la République populaire de Chine sur la mer territoriale, stipulant clairement que la largeur de la mer territoriale de la Chine est de 12 milles marins, que les lignes de base sont tracées par la méthode de la ligne de base droite, et que les stipulations susmentionnées s'appliquent à tous les territoires de la République populaire de Chine, y compris « les Dongsha Qundao, les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao, les Nansha Qundao et toutes les autres îles appartenant à la Chine ».

En mars 1959, le gouvernement chinois a créé sur Yongxing Dao des Xisha Qundao le Bureau des affaires des Xisha Qundao, des Nansha Qundao et des Zhongsha Qundao, lequel a pris un autre nom en 1969 avant de reprendre son nom d'origine en octobre 1981.

En avril 1983, la Commission de toponymie de Chine a publié, avec autorisation du gouvernement, 287 noms géographiques normalisés pour une partie des Nanhai Zhudao.

En mai 1984, la 6e Assemblée populaire nationale a décidé à sa deuxième session de créer la région administrative de Hainan ayant sous sa juridiction, entre autres, les Xisha Qundao, les Nansha Qundao et les Zhongsha Qundao, ainsi que les zones maritimes adjacentes. En avril 1988, la 7e Assemblée populaire nationale a décidé lors de sa première session de créer la province de Hainan ayant sous sa juridiction, entre autres, les Xisha Qundao, les Nansha Qundao et les Zhongsha Qundao, ainsi que les zones maritimes adjacentes.

En février 1992, la Chine a promulgué la Loi de la République populaire de Chine sur la mer territoriale et la zone contiguë, qui dispose clairement que « le territoire terrestre de la République populaire de Chine comprend […] les Dongsha Qundao, les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao, les Nansha Qundao et les autres îles appartenant à la République populaire de Chine ». En mai 1996, le Comité permanent de la 8e Assemblée populaire nationale a décidé à sa 19e session de ratifier la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et déclaré que « la République populaire de Chine réaffirme sa souveraineté sur les archipels et les îles énumérés plus haut ».

En mai 1996, le gouvernement chinois a proclamé 49 points de base de la mer territoriale baignant la partie continentale de la Chine, allant de Gaojiao du Shandong à Junbijiao de Hainan, et les lignes de base composées des lignes droites reliant les points de base voisins, ainsi que 28 points de base de la mer territoriale entourant les Xisha Qundao et les lignes de base composées des lignes droites reliant les points de base voisins. Il a annoncé à cette occasion que les autres lignes de base seraient proclamées ultérieurement. En juin 1998, la Chine a promulgué la Loi de la République populaire de Chine sur la zone économique exclusive et le plateau continental, qui stipule clairement que « les dispositions de la présente loi ne portent pas atteinte aux droits historiques de la République populaire de Chine ».

En juin 2012, le Conseil des affaires d'État a décidé de supprimer le Bureau des affaires des Xisha Qundao, des Nansha Qundao et des Zhongsha Qundao, et de créer la ville de Sansha avec le statut de préfecture ayant sous sa juridiction les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao, les Nansha Qundao et les zones maritimes adjacentes.

Depuis les années 1950, les autorités de Taiwan de Chine ont maintenu une présence militaire sur Taiping Dao. Elles y ont institué des organes d'administration et de service civil, et ont déployé des efforts pour l'exploitation et la mise en valeur des ressources naturelles de l'île.

La souveraineté de la Chine sur les Nanhai Zhudao est largement reconnue sur le plan international

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Chine a récupéré les Nanhai Zhudao et recouvré l'exercice de sa souveraineté sur ces îles. De nombreux pays du monde reconnaissent que les Nanhai Zhudao font partie du territoire chinois.

En 1951, la Conférence de San Francisco sur le Traité de paix avec le Japon a décidé que le Japon devait renoncer à tous ses droits, titres et revendications sur les Nansha Qundao et les Xisha Qundao. En 1952, le gouvernement japonais a officiellement déclaré que le Japon « renonce à tous ses droits, titres et revendications sur Taiwan, les îles Penghu, les îles Nansha et les îles Xisha ». La même année, la Carte de l'Asie du Sud-Est, 15e carte de l'Atlas du monde standard recommandé avec la signature de Katsuo Okazaki, ministre japonais des Affaires étrangères, marquait comme territoires chinois les Xisha Qundao et les Nansha Qundao auxquelles le Japon devait renoncer en vertu du Traité de paix, ainsi que les Dongsha Qundao et les Zhongsha Qundao.

En octobre 1955, l'Organisation de l'aviation civile internationale a tenu une conférence à Manille. Les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Thaïlande, les Philippines, les autorités du Sud Viet Nam et les autorités de Taiwan de Chine y ont envoyé des représentants. Avec le représentant philippin comme président et le représentant français comme vice-président, la conférence a adopté la résolution No 24, demandant aux autorités de Taiwan de Chine de renforcer les activités d'observation météorologique dans les Nansha Qundao. Aucun représentant n'a formulé à la conférence d'objection ou de réserve à cet égard.

Le 4 septembre 1958, le gouvernement chinois a publié la Déclaration de la République populaire de Chine sur la mer territoriale. Cette déclaration stipule que la largeur de la mer territoriale de la République populaire de Chine est de 12 milles marins et que « cette stipulation s'applique à tous les territoires de la République populaire de Chine, y compris […] les Dongsha Qundao, les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao, les Nansha Qundao et toutes les autres îles appartenant à la Chine ». Dans sa note adressée le 14 septembre de la même année au premier ministre du Conseil des affaires d'État de Chine Zhou Enlai, le premier ministre du gouvernement vietnamien Pham Van Dong a déclaré solennellement que « le gouvernement de la République démocratique du Viet Nam reconnaît et approuve la déclaration faite le 4 septembre 1958 par le gouvernement de la République populaire de Chine sur sa décision prise au sujet de la mer territoriale de la Chine » et que « le gouvernement de la République démocratique du Viet Nam respecte cette décision ».

En août 1956, le premier secrétaire Donald E. Webster auprès de la Représentation des États-Unis à Taiwan a fait aux autorités de Taiwan de Chine une demande orale pour obtenir l'autorisation d'une mission d'enquête géodésique menée par des militaires américains sur certaines des Zhongsha Qundao et des Nansha Qundao, dont Huangyan Dao, Shuangzi Qunjiao, Jinghong Dao, Hongxiu Dao et Nanwei Dao. Les autorités de Taiwan de Chine ont approuvé cette demande.

En décembre 1960, l'administration américaine a adressé une lettre aux autorités de Taiwan de Chine, « demandant que l'autorisation soit accordée » à des militaires américains d'effectuer une mission d'enquête sur Shuangzi Qunjiao, Jinghong Dao et Nanwei Dao des Nansha Qundao. Les autorités de Taiwan de Chine ont donné leur accord.

En 1972, le Japon a réitéré, dans le Communiqué conjoint du gouvernement de la République populaire de Chine et du gouvernement du Japon, son engagement de respecter l'article 8 de la Proclamation de Potsdam.

D'après l'AFP, le 4 février 1974, le ministre indonésien des Affaires étrangères Adam Malik a dit : « Si nous regardons les cartes actuelles, elles montrent que les deux archipels des Paracels [Xisha Qundao] et des Spratleys [Nansha Qundao] appartiennent à la Chine », et puisque nous reconnaissons l'existence d'une seule Chine, « cela signifie que, pour nous, ces archipels appartiennent à la République populaire de Chine ».

L'Assemblée de la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO a délibéré, à sa 14e session tenue du 17 mars au 1er avril 1987, sur le Plan de mise en œuvre du système mondial d'observation du niveau de la mer 1985-1990 (IOC/INF-663 REV) soumis par le secrétariat de la Commission. Le plan intègre dans le système mondial d'observation du niveau de la mer les Xisha Qundao et les Nansha Qundao et les cite dans la partie relative à la République populaire de Chine. Dans le cadre de l'application dudit plan, le gouvernement chinois a été chargé de construire cinq stations d'observation océanographique, dont une dans les Xisha Qundao et une dans les Nansha Qundao.

Les Nansha Qundao sont marquées comme une partie du territoire chinois dans les encyclopédies, annuaires et cartes géographiques de nombreux pays, comme Worldmark Encyclopedia of the Nations publié en 1960 par Worldmark Press aux États-Unis, l'Annuaire de la Chine nouvelle publié en 1966 par la librairie japonaise Far Eastern, les éditions 1957, 1958 et 1961 du Welt-Atlas parues en République fédérale d'Allemagne, l'Atlas Zur Erd-Und Länderkunde paru en 1958 et Haack Groβer Weltatlas paru en 1968 en République démocratique allemande, l'Atlas Mira paru entre 1954 et 1959 et l'Administrativno-territorialnoe Delenie Zarubezhnyh Stran paru en 1957 en URSS, Világatlasz paru en 1959 et Képes Politikai és Gazdasági Világatlasz paru en 1974 en Hongrie, Malý Atlas Světa paru en 1959 en Tchécoslovaquie, l'Atlas Geografic Scolar paru en 1977 en Roumanie, l'Atlas international Larousse politique et économique paru en 1965 et l'Atlas moderne Larousse paru en 1969 en France, les atlas en annexe de World Encyclopedia publié en 1972 et en 1983 et le Grand Atlas World publié en 1985 par la maison d'édition Heibon Sha du Japon, ainsi que Sekai to Sono Kunikuni publié en 1980 par Japan Geographic Data Center.

Les faits susmentionnés montrent sans conteste que la communauté internationale reconnaît largement et depuis longtemps que les Nanhai Zhudao appartiennent à la Chine.

(Source : le Quotidien du Peuple en ligne, 13 juillet)

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