Chine-États-Unis : un accord d'investissement bilatéral pour les relations économiques

Le 21 mai 2014, cinq anciens ambassadeurs américains en Chine et le président de la Commission américaine des relations États-Unis-Chine sont réunis au New York Stock Exchange pour célébrer le 35e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques sino-américaines. (CFP)

QU BO*

La Chine et les États-Unis ont fêté leur 35 ans de relations diplomatiques cette année. Où en sont les relations économiques et commerciales ? Cet article vous présente la situation des coopérations sino-américaines.

La région Asie-Pacifique est confrontée à une situation plus compliquée qu'autrefois. Il existe, entre les puissances, non seulement des inquiétudes concernant la sécurité, mais aussi des concurrences à propos des arrangements économiques. Les États-Unis incitent activement les négociations sur le Partenariat transpacifique, tandis que la Chine soutient les négociations sur RCEP (Accord de Partenariat économique intégral régional), initié par les pays de l'ASEAN.

Les États-Unis et la Chine entrent, en quelque sorte, en concurrence sur les arrangements économiques. Pour dissiper les litiges économiques entre les deux pays, ceux-ci doivent planifier des arrangements économiques dans le cadre de l'APEC ou par des négociations bilatérales. Des négociations sur l'accord d'investissement bilatéral engagées en 2013 par la Chine et les États-Unis sont une démarche importante pour renforcer la coopération sino-américaine et la stabilité en Asie-Pacifique.

Une percée importante

La coopération économique et commerciale est considérée comme une pierre angulaire des relations sino-américaines. Depuis une trentaine d'années de réforme et d'ouverture chinoise, l'interdépendance économique entre les deux pays s'est accrue. En 2013, les échanges commerciaux entre les deux pays totalisaient 520 milliards de dollars. Les investissements directs américains en Chine atteignaient 2,8 milliards de dollars et le stock des investissements directs américains en Chine étaient entre 50 et 70 milliards de dollars. En 2012, le stock des investissements directs chinois aux États-Unis était de 17 milliards de dollars.

L'élévation du niveau de l'interdépendance économique entre les deux pays est accompagné de frictions économiques et commerciales qui s'aggravent. Le déséquilibre commercial, le taux de change du yuan, les entreprises chinoises étatiques, les obstacles dressés aux investissements chinois aux États-Unis sont devenus des facteurs négatifs qui entravent le développement des relations sino-américaines.

Mais dans l'ensemble, les relations économiques et commerciales entre la Chine et les États-Unis sont mutuellement avantageuses. Pour résoudre les problèmes existant dans les relations économiques et commerciales bilatérales, les deux pays organisent régulièrement le Dialogue stratégique économique Chine-États-Unis depuis 2006. Dès l'entrée en fonction du président Barack Obama en 2008, ce dialogue a été rebaptisé Dialogue stratégique et économique Chine-États-Unis. À travers cette plate-forme, les deux pays peuvent échanger sur des sujets stratégiques majeurs à long terme concernant le développement des relations bilatérales.

Lors du 4^e dialogue stratégique économique tenu en juin 2008, les deux parties ont proposé de négocier un accord d'investissement bilatéral. Lors du dialogue stratégique et économique tenu en juillet 2013, les deux parties ont officiellement déclaré engager les négociations sur l'accord en question. Les États-Unis espèrent mieux protéger les intérêts de leurs entreprises avec, par exemple, un accès plus large au marché chinois, le traitement national, le principe de non-discrimination, la protection du droit de propriété des entreprises et le règlement des différends de façon neutre.

Cet accord est considéré comme le plus important accord d'investissement bilatéral depuis la signature du Chapitre 17 concernant l'investissement de l'Accord de libre-échange nord-américain. Pour la Chine, cet accord contribuera aux investissements directs chinois aux États-Unis et au règlement des différends de façon neutre afin d'éviter les traitements injustes imposés aux entreprises chinoises par le Comité pour l'investissement étranger aux États-Unis (CFIUS). Les négociations sur l'accord d'investissement bilatéral comprennent deux étapes : la première, les négociations sur le texte ; la deuxième, les négociations liées à la liste négative. Jusqu'en juillet 2014, les deux parties ont mené treize cycles de négociations. En juillet 2014, les deux parties se sont engagées dans les négociations concernant la liste négative.

L'accord d'investissement bilatéral Chine-États-Unis aidera les entreprises américaines à investir en Chine. Après avoir annoncé engager les négociations de cet accord, le secrétaire américain au Trésor Jacob Lew a exprimé qu'il s'agissait d'« une grande percée ».

Bénéfice réciproque

En principe, les États-Unis ont les objectifs suivants lorsqu'ils signent des accords d'investissement bilatéraux : protéger les investissements américains à l'étranger, encourager le traitement des investissements étrangers directs de façon ouverte, transparente et non discriminatoire tout en adoptant des politiques économiques intérieures plus conformes aux lois du marché, soutenir l'évolution et l'application des critères découlant du Droit international correspondant aux objectifs susmentionnés. En terme précis, l'accord d'investissement bilatéral Chine-États-Unis est un accord couvrant toutes les étapes de l'investissement et toutes les industries censé favoriser l'entrée des entreprises américaines sur le marché chinois. Le problème central des négociations entre les deux parties est la liste négative. Hormis les industries classées dans la liste, les entreprises américaines peuvent entrer dans tous les secteurs.

Les États-Unis voient cet accord comme un moyen de pénétration du marché chinois par les entreprises américaines. Ensuite, la partie américaine pense que cet accord peut aider ses entreprises à jouir davantage du traitement national et du traitement non discriminatoire. Selon l'enquête menée par US China Business Council auprès des entreprises américaines, les défis auxquels celles-ci sont confrontées en Chine comprennent la ratification administrative, la concurrence avec les entreprises chinoises, l'application inéquitable de lois, les limites en matière d'investissement ainsi que les normes et la procédure d'évaluation.

Cet accord d'investissement bilatéral aidera les entreprises américaines à profiter plus largement du traitement national. Enfin, les critères de l'emploi et ceux de l'environnement seront plus durcis. Selon le modèle de l'accord d'investissement approuvé aux États-Unis en 2012, les pays acceptant les investissements doivent élaborer des critères plus durs en matière d'emploi, d'environnement et de contrôle. Les États-Unis demanderont également à la Chine d'assouplir ou d'enlever les limites sur les proportions des capitaux étrangers dans le but de modifier les règles d'opération des entreprises américaines en Chine. Par exemple, dans l'automobile et le secteur d'assurance-vie, la part des capitaux étrangers ne peut dépasser 50 %. Cela empêche le développement des entreprises américaines en Chine. Cet accord d'investissement contribuera à l'exploration du marché chinois par les entreprises américaines.

Avant l'an 2000, les investissements directs entre la Chine et les États-Unis étaient à sens unique. Les multinationales américaines investissaient dans les industries de manufacture à forte densité de main d'œuvre ou de transformation chinoises, alors que les entreprises chinoises n'avaient pas de moyens ni de motifs pour investir aux États-Unis. Les réserves en devises de la Chine retournaient aux États-Unis par l'achat des dettes étatiques américaines ou d'autres obligations américaines.

Après l'an 2000, les entreprises chinoises ont eu de plus en plus de moyens pour investir aux États-Unis. La capacité d'investissement des entreprises chinoises aux États-Unis a considérablement augmenté. Depuis 2007, les investissements directs chinois aux États-Unis n'ont cessé de s'accroître pour atteindre 5,2 milliards de dollars en 2012. À l'heure actuelle, les investissements directs chinois aux États-Unis dépassent ceux en provenance des États-Unis vers la Chine.

Néanmoins, les investissements directs chinois font souvent face aux discriminations venant du CFIUS. En 2005, le pétrolier chinois CNOOC a échoué à racheter le pétrolier américain Unocal Corporation. Les équipementiers en télécommunication Huawei et ZTE ont également rencontré des obstacles pour investir aux États-Unis. Le constructeur d'engins de chantier chinois Sany a également subi un échec.

C'est à cause de tous ces échecs que la Chine pense qu'il est nécessaire de négocier un accord d'investissement avec les États-Unis. D'abord, parce que cet accord aidera les entreprises chinoises à jouir d'un traitement plus équitable aux États-Unis et à éviter que l'investissement chinois ne devienne un sujet politique. Le Congrès américain, sous le prétexte de la sécurité nationale, exprime souvent des inquiétudes concernant les investissements chinois aux États-Unis. L'accord d'investissement assurera le traitement national aux entreprises chinoises. En cas de litige, celles-ci peuvent déposer plainte auprès des organisations neutres d'arbitrage.

Ensuite, cet accord contribuera à la résolution du déséquilibre commercial entre la Chine et les États-Unis. Le déséquilibre commercial est souvent lié aux problèmes tels que le taux de change et l'emploi. Les investissements directs chinois peuvent apaiser toutes ces difficultés. Pendant les cinq ans passés, les investissements des entreprises chinoises ont créé plus de 70 000 emplois aux États-Unis. Enfin, l'accord d'investissement permet aussi de promouvoir la réforme économique chinoise. La pratique de la réforme et de l'ouverture chinoise depuis trois décennies prouve que la concurrence extérieure peut parfois pousser la réforme selon les lois du marché. L'adhésion chinoise à l'OMC en 2001 a réussi à promouvoir la marchéisation en Chine et le développement économique. L'accord bilatéral d'investissement Chine-États-Unis deviendra sûrement le moteur extérieur de l'approfondissement de la réforme chinoise.

Promouvoir le développement des relations sino-américaines

La Chine et les États-Unis sont en train de construire un partenariat de nouveau type, à savoir sans confrontation ni conflit, respect mutuel et gagnant-ganant. Une relation économique mutuellement avantageuse est la base des relations sino-américaines. L'accord d'investissement bilatéral Chine-États-Unis contribuera au développement des relations entre les deux pays.

Cet accord donne une solide assise juridique aux relations économiques et commerciales afin d'éviter que certaines questions économiques soient utilisées à des fins politiques. Les investissements des entreprises chinoises, tels que l'acquisition d'entreprises américaines, pourront jouir d'un traitement plus équitable et l'influence du CFIUS sera tempérée. Cet accord aidera également à résoudre les problèmes économiques et commerciaux des deux pays, tels que le déséquilibre commercial, le taux de change et l'accès au marché.

Au cours de la décennie précédente, les frictions économiques et commerciales se sont multipliées. Elles nécessitent une solution. L'accord d'investissement contribuera à rééquilibrer et réharmoniser les relations économiques et commerciales sino-américaines.

Sous la protection de cet accord, les investissements directs circuleront dans les deux sens. Les investissements directs chinois aux États-Unis créeront plus d'emplois, aideront à l'innovation, au développement et à resserrer les liens entre les entreprises et marchés des deux pays. Sous l'impulsion de la force du marché, la compréhension entre les deux populations sera renforcée et leurs échanges plus étroits. On peut espérer que cela créera par ricochet une base plus humaine pour le développement des relations entre les deux pays.

*QU BO est directeur adjoint de l'institut des relations internatio-nales de l'université des Affaires étrangères de Chine.

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