La Chine promet plus de transparence dans l'application des lois antitrust

La Chine va rendre l'application de sa législation sur la concurrence plus transparente, afin de permettre aux acteurs économiques d'avoir des attentes rationnelles envers le système juridique, a fait savoir un responsable de l'autorité antitrust du pays mercredi.

« Nous continuerons de respecter la décision adoptée lors du quatrième plénum et nous nous attacherons à rendre l'application des lois plus normalisée et transparente, pour permettre aux acteurs du marché d'avoir des attentes plus raisonnables [envers l'impartialité de l'environnement juridique] », a déclaré Li Kang, directeur du service des lois et règlements de la Commission nationale du développement et de la réforme, une des autorités antitrust de Chine responsables de la fixation des prix, lors d'une conférence de presse à Beijing.

« De cette manière, les entreprises sanctionnées comprendront qu'elles doivent encourir une peine pour avoir enfreint la loi, tandis que les entreprises respectueuses du droit se sentiront plus en sécurité », a expliqué Li kang.

Par ailleurs, Li Pumin, porte-parole de la Commission, a rappelé lors de la conférence que les autorités chinoises responsables de la mise en application des lois antitrust ne ciblaient pas les sociétés étrangères en particulier.

Toute entité commerciale, chinoise ou étrangère, qui a restreint et porté atteinte à la libre concurrence doit être sanctionnée et accepter les peines qui lui sont imposées, a-t-il souligné.

Ces derniers se sont exprimés sur le sujet après la publication mardi par la Chine du texte intégral de la décision finale adoptée lors de la quatrième session plénière du 18^e Comité central du Parti communiste chinois (PCC), qui s'est clôturée le 23 octobre, laquelle s'engage à améliorer le système juridique du pays et à interdire les activités extra-légales dans l'administration.

L'ambassadeur de l'Allemagne en Chine Michael Clauss a pour sa part indiqué que l'efficacité de la décision rendue lors du quatrième plénum dépendra principalement de la transparence et de la prévisibilité des réglementations et des décisions administratives du pays.

Pour les investisseurs allemands, il est très important d'être traité de la même manière que les entreprises chinoises, et que leurs droits et intérêts soient protégés, explique Clauss dans un communiqué.

Ces interventions surviennent à la suite d'une série d'enquêtes antimonopole très médiatisées sur plusieurs grandes entreprises, en particulier des sociétés étrangères telles que Microsoft ou Qualcomm.

Au mois d'août, les autorités antitrust du pays ont infligé de lourdes amendes à douze fabricants japonais de pièces détachées pour automobiles, accusés d'avoir eu recours à des pratiques anticoncurrentielles. Les enquêtes et les sanctions infligées ont entraîné un sentiment d'anxiété parmi les entreprises et conglomérats commerciaux étrangers, qui se demandent si ces dernières ciblent excessivement les entités étrangères.

Source: french.china.org.cn