Beijing défend l'ordre maritime mondial

La décision des Philippines de saisir la Cour permanente d'arbitrage contre la Chine sur le différend en mer de Chine méridionale pourrait avoir un impact sur la situation dans la région. Le tribunal rendra sa décision le 12 juillet, mais la position solennelle et les contre-mesures de la Chine, l'intervention injustifiée des Etats-Unis et les réactions de certains pays au Sommet du G7 et à la Conférence sur l'interaction et les mesures de confiance en Asie, ont déjà compliqué la situation plus encore. L'affaire suscite une attention mondiale parce que le tribunal de La Haye a élargi sa compétence pour arbitrer le conflit entre Beijing et Manille, une décision qui aura sûrement des conséquences sur les règles établies de navigation en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Cela pourrait inciter tous les Etats côtiers, et même certains Etats sans littoral, à se considérer comme parties prenantes au différend maritime et, en fonction de leurs considérations politiques, à prendre parti soit pour les Etats-Unis et les Philippines, soit pour la Chine.

En réponse à l'action unilatérale de Manille, Beijing a réitéré sa « non-participation et non-acceptation », ce qui signifie que la Chine ni participera ni à l'arbitrage, ni acceptera sa décision. Compte tenu du fait que la décision du tribunal d'arbitrage a moins de force contraignante qu'un verdict rendu par la Cour internationale de Justice ou par le Tribunal international du droit de la mer, et puisque Manille n'a pas de base juridique dans ce dossier, l'arbitrage est peu susceptible d'avoir un impact direct sur la Chine. Pour ces raisons, la Chine continuera à défendre ses droits territoriaux et maritimes en mer de Chine méridionale.

L'arbitrage, cependant, créera des ennuis pour la Chine en termes de diplomatie publique. L'intervention des Etats-Unis et les efforts du pays pour envenimer l'affaire semblent avoir coûté cher à la Chine en termes d'opinion publique. Certains pays ont même réprimandé la Chine lorsqu'elle a annoncé qu'elle ne comparaîtrait pas devant le tribunal, et qu'elle n'accepterait pas sa décision.

Pour Beijing, cet arbitrage n'est pas une question juridique traitée par un tribunal, mais un problème d'impact négatif causé par la décision illégitime des Philippines de saisir une cour d'arbitrage. Certains pays qui soutiennent secrètement les Philippines ne se soucient peut-être pas du « résultat », mais ils doivent savoir que si cette affaire n'est pas traitée de manière légitime et juste, elle aura des conséquences sur le développement des règles en mer.

Si la plupart des pays acceptent la manière dont les Philippines ont traité leur différend maritime avec la Chine, cette attitude pourrait devenir la norme pour régler tous les différends maritimes, ce qui serait extrêmement préjudiciable à l'ordre maritime international.

La Chine a répété à la communauté internationale que l'arbitrage est compromis par des problèmes de procédure. Dans un document publié en décembre 2014, le ministère chinois des Affaires étrangères a indiqué que la question de la souveraineté de certains îles et récifs mentionnés dans le dossier était hors du champ d'application de la CNUDM, et que celle-ci n'était donc pas applicable aux articles de la Convention des Nations Unies.

En outre, la Chine a maintes fois indiqué clairement que son différend avec les Philippines devrait être résolu par des négociations bilatérales, ce qui est exactement ce que stipulent les accords sino-philippins et la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale.

Plus de 60 pays, dont la Russie, l'Inde, certains Etats membres de l'ASEAN, et certains pays d'Asie centrale et occidentale, ont convenu avec la Chine que le différend entre Beijing et Manille devait être réglé par des consultations et des discussions. Un communiqué publié lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de coopération de Shanghai s'est récemment opposé à l'« internationalisation de la mer de Chine méridionale » et a appelé les parties à éviter les « interventions de forces extérieures ».

Par conséquent, malgré l'arbitrage, la Chine continuera à élargir son « cercle d'amis » et à s'opposer à la « violence judiciaire » imposée par les Philippines et les Etats-Unis. Ce que fait la Chine vise non seulement à maintenir ses propres intérêts et propositions juridiques, mais aussi à sauvegarder la justice internationale et l'ordre maritime international.

L'auteur est chercheur à l'Institut de recherche sur l'océan de l'Université de Pékin.

Source: french.china.org.cn