L’Objection de la Chine contre l’arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale s’avère complètement légitime et légale

ZHANG XUN, ambassadeur de Chine au Sénégal

Ces derniers temps, le soi-disant « arbitrage concernant la mer de Chine méridionale » initié unilatéralement par les Philippines attire de plus en plus d'attention internationale. Agitée par des interventions des pays hors de la région, la situation tendue de la zone poursuit son escalade. Quelles sont les vraies intentions de cet arbitrage? Pourquoi la Chine n'accepte jamais cet arbitrage? Je voudrais profiter de cette occasion d'en parler avec nos lecteurs sénégalais pour que toute la lumière soit faite.

Cet arbitrage relève d'un camouflage utilisé par les Philippines, en cherchant à blanchir leur occupation illégale de certains îles et atolls des îles Nansha de Chine. Les îles Nansha font partie du territoire chinois depuis l'antiquité. C'est le peuple chinois qui découvre, baptise et exploite les diverses îles de la Mer de Chine méridionale, et c'est le gouvernement chinois qui exerce sans interruption la juridiction souveraine en paix et en vigueur sur ces îles depuis leur découverte. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, le Japon a envahi les îles Nansha. Après la Guerre, la Chine les a récupérées. Le gouvernement chinois d'alors a déclaré sa souveraineté sur ces îles et y a renforcé son administration par la dénomination des îles, la publication des cartes, la mise en place de l'administration territoriale et le stationnement des troupes militaires. Pendant des décennies après la Deuxième Guerre mondiale, la communauté internationale, y compris les pays littoraux de la Mer de Chine méridionale, n'a fait aucune objection sur la souveraineté chinoise des îles Nansha. Par contre, à partir des années 1970, par suite de la découverte des réserves abondantes du pétrole dans la Mer de Chine méridionale, les Philippines et d'autre pays se sont appropriés illégalement et successivement une partie des îles et atolls de la Chine. Sous le prétexte que les îles Nansha se situent dans leur zone des 200 miles marins, les Philippines ont initié cet arbitrage en revendiquant la juridiction maritime, ayant comme objectif de semer la confusion et de nier la souveraineté et les droits et intérêts maritimes chinois sur ces îles. Dans le fond, c'est pour couvrir leur occupation illégale.

Cet arbitrage viole la promesse faite par les Philippines à la Chine, de régler les différends de la Mer de Chine méridionale à travers les négociations et les consultations, ainsi que l'accord entre l'Asean (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) et la Chine. La Chine poursuit et approuve toujours l'« approche à double voie » avancée par les pays de l'Asean. Cette approche consiste tout d'abord à régler les différends relatifs à la souveraineté sur des îles et atolls concernés en Mer de Chine méridionale à travers les consultations bilatérales entre les pays directement concernés dans le respect des faits historiques et conformément au droit international. Cette approche n'est pas l'idée préconisée par la Chine seule. C'est aussi stipulé explicitement dans la Déclaration sur la conduite des parties en Mer de Chine méridionale conclue entre la Chine et les pays de l'Asean. Parallèlement, la Chine et les Philippines sont convenues par toute une série d'instruments bilatéraux et multilatéraux d'opter sans ambiguïté pour une solution négociée aux différends concernant la Mer de Chine méridionale. Les deux pays ont eu d'étroits contacts et plusieurs consultations sur le renforcement de la confiance mutuelle, la gestion des divergences et la promotion de la coopération en mer. Mais récemment, les Philippines ont chassé de leurs pensées le consensus parvenu par la Chine et l'Asean, ainsi par la Chine et elles-mêmes, faisant preuve de manque de sincérité pour les négociations avec la Chine. Et les Philippines n'ont jamais engagé aucune négociation avec la Chine sur aucune des questions soulevées dans le cadre de l'arbitrage. Le soi-disant « épuisement de tous les moyens bilatéraux » n'est qu'un mensonge des Philippines devant la communauté internationale.

Cet arbitrage constitue un abus de procédures obligatoires de règlement de différends prévues dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Cnudm) et porte gravement atteinte à la solennité et à l'autorité de la Cnudm. Bien que la Chine et les Philippines aient abouti à un accord pour résoudre les différends concernant la Mer de Chine méridionale à travers une solution négociée, en excluant les procédures obligatoires de règlement de différends prévues dans la Cnudm, les Philippines cherchent à dissimuler et à blanchir leur occupation illégale de certains îles et atolls des îles Nansha de Chine, en attaquant la souveraineté territoriale et les intérêts maritimes de la Chine et en transformant l'objet de l'arbitrage en une question d'interprétation et d'application de la Cnudm. Ces actes illégaux constituent une provocation à l'égard du principe du respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale, un principe fondamental du droit international, sapent la base du droit international moderne et de l'ordre international, vont tout à fait à l'encontre des buts de la Cnudm et portent gravement atteinte à l'intégrité et l'autorité de celle-ci. En refusant d'accepter le soi-disant arbitrage et d'y participer, la Chine protège le droit international et la solennité de la Convention. De plus, déjà en 2006, le gouvernement chinois a fait une déclaration en vertu de l'article 298 de la Cnudm, rejetant la procédure d'arbitrage obligatoire. La Chine n'est ni la première ni la seule exerçant ce droit. En réalité, une trentaine de pays du monde entier ont fait la même déclaration conformément à la Cnudm. Ce que la Chine a fait correspond au droit international et aux pratiques internationales. Il est tout à fait légal pour la Chine de ne pas accepter ni participer à cet arbitrage.

La Chine poursuit la voie du développement pacifique et la politique de défense nationale à caractère défensif. Fidèle à la politique de bon voisinage et de partenariat à l'égard des pays voisins, elle s'est engagée depuis toujours à régler pacifiquement les différends concernés par voie de dialogue, de consultation et de négociation. Cet engagement est déterminé par l'attachement à la paix inscrit dans les gènes de la nation chinoise. Grâce à cette politique, depuis la fondation de la Chine nouvelle, elle a délimité les frontières avec 12 de ses 14 voisins terrestres à travers des négociations bilatérales, avec la définition d'environ 20.000 kilomètres de ligne frontalière, soit plus de 90% de ses frontières terrestres. Par ailleurs, la Chine et le Viet Nam ont délimité par des négociations et consultations leur frontière maritime dans le Golfe Beibu.

En tant que grand pays régional, la Chine est profondément consciente de l'importance de la préservation de la paix et de la stabilité dans la région et des responsabilités qui lui incombent. Depuis toujours, partant de l'intérêt général de la région, elle gère les questions concernant la Mer de Chine méridionale avec une attitude constructive et responsable, et la porte de négociations et de consultation reste toujours ouverte. Comme dit le proverbe chinois « Mieux vaut un voisin proche qu'un frère éloigné », nous pouvons franchir toutes les difficultés et résoudre tous les différends pourvu que nous nous inspirions de l'esprit de sincérité et du principe de recherche d'un terrain d'entente au-delà des divergences. En somme, notre but commun est de régler définitivement les différends concernant la Mer de Chine méridionale. Avant cette résolution définitive, la Chine voudrait continuer à travailler de concert avec les pays de l'Asean pour maintenir la paix et la stabilité de la Mer de Chine méridionale, et réaliser la prospérité commune.

Source: www.lesoleil.sn