Sommaire de novembre 2001
 
 
La Chine s'affaire aux préparatifs d'entrée à l'OMC

Le Chinois de la rue pense que l'entrée à l'OMC signifie variété de marchandises à bas prix et augmentation rapide de son niveau de vie.

Mais à travers les quinze ans qu'ont duré les négociations, les Chinois ont acquis des connaissances approfondies sur l'impact de l'OMC et les obligations auxquelles ils doivent s'engager. Depuis un certain temps, les experts et les spécialistes chinois commencent à prêter attention aux changements que connaîtront les conjonctures politiques, législative, du marché et de la main-d'œuvre, une fois que le pays sera entré à l'OMC, et parallèlement, ils proposent que la Chine se prépare à fond dans ces domaines pour satisfaire aux exigences de cette adhésion. On voit ainsi que les Chinois, en particulier les fonctionnaires et les experts, sont bien conscients des réalités concrètes.
Comme les gens du commun pensent que l'entrée à l'OMC signifie la diminution du prix des marchandises, certains spécialistes estiment également que le commerce extérieur sera influencé profondément, mais d'autres croient que cette opinion est peu fondée. WuYi, conseillère d'État, estime qu'après son entrée à l'OMC, la Chine passera d'une ouverture limitée à une ouverture complète, d'une ouverture guidée par la politique à une ouverture sous la règle de droit, d'une ouverture à sens unique à une ouverture mutuelle. Ce contexte influencera les lois et les règlements chinois en vigueur. À partir de ce constat, certains spécialistes estiment que l'influence la plus profonde de l'OMC sur la Chine sera que la règle de droit y connaîtra un progrès.
Le professeur Yu An, responsable du programme de l'OMC de la Société des sciences juridiques de Chine, a résumé l'influence de l'OMC sur la Chine en trois points : profonde, complète et énergique. L'OMC influencera le système du droit public chinois et encouragera le gouvernement à fonctionner dans un cadre légal ; elle touchera tous les domaines juridiques de Chine : son système de résolution des différends commerciaux, son système de contrôle et son système de surveillance créeront une impulsion externe puissante pour le gouvernement chinois et deviendront un moteur du processus de droit en Chine.
La cible directe de l'OMC étant le gouvernement, le changement des fonctions gouvernementales et le fonctionnement du gouvernement à l'intérieur du cadre légal prendront une nouvelle importance car ce sont des actions entre pays membres. Divers organes administratifs et organes d'État auront aussi des responsabilités législatives au plan de l'application des règles de l'OMC. Les domaines dans lesquels les actions gouvernementales subiront la contrainte de l'OMC comprennent toutes les mesures gouvernementales qui concernent ou influencent le commerce des marchandises, des services, les droits de propriété intellectuelle touchant le commerce et le contrôle des changes. Ce ne sont pas seulement les administrations touchant l'économie et le commerce extérieur, mais beaucoup d'administrations telles l'Administration générale des douanes, le Bureau national pour le contrôle des articles d'import-export, le ministère de la Santé publique, le Bureau d'État pour le contrôle des technologies, le Bureau d'État des affaires fiscales et le Bureau d'État pour le contrôle des devises étrangères, certains départements compétents de gestion économique et de contrôle tels que la Banque populaire de Chine, le ministère de l'Éducation, le ministère des Communications et le Bureau national de l'administration de l'industrie et du commerce, etc. Cette contrainte n'est pas seulement limitée au plan administratif, mais aussi au plan législatif et juridique. Législation et application de la loi doivent se conformer aux règlements de l'OMC.
La responsabilité principale de l'OMC est de régler les relations administratives des pays membres en matière de commerce, y compris les actions du gouvernement envers ses citoyens et ses entreprises. En effet, l'OMC pénètre profondément dans la mise en place des principes d'administration du marché, ainsi que dans l'élaboration des lois et leur application au sein des pays membres.
" C'est le gouvernement qui doit être le plus influencé, a déclaré Zhao Weitian, conseiller légal du programme de l'OMC du ministère du Commerce et des Relations économiques avec l'étranger et chercheur de l'Institut de droit relevant de l'Académie des sciences sociales de Chine, les contraintes d'une grande partie des règlements de l'OMC visent les actions gouvernementales ; pour la Chine, cette contrainte ne se limite pas au gouvernement central, mais aussi aux gouvernements locaux, voire même aux bureaux d'administration de la base, et c'est tout aussi important que les fonctionnaires locaux aient conscience de régler les affaires selon les principes de l'OMC. Il faut mettre fin aux privilèges locaux."
Pour respecter ses engagements, la Chine s'affaire à réviser ou à abroger certaines lois et dispositions légales d'après les règles de l'OMC. Jusqu'à présent, on a achevé la révision de trois parties des lois essentielles concernant les entreprises à capitaux étrangers. C'est seulement une petite partie du travail d'amendement des lois et règlements du commerce extérieur.
Zhang Yuqing, directeur du Bureau des traités et du droit du ministère du Commerce et des Relations économiques avec l'étranger, a déclaré : " On doit établir un système légal unifié, impartial et transparent au plan de l'administration du commerce et de l'économie avec l'extérieur. "
Et Zhao Weitian d'ajouter: " Établir et réviser les lois et règlements sont naturellement une tâche très importante, mais le processus de révision des lois nécessite du temps, le but ultime étant que les lois chinoises qui se conforment aux principes de l'OMC s'enracinent en Chine."
Le ministre du Commerce et des Relations économiques avec l'étranger, Shi Guangsheng, a promis : " d'améliorer davantage les lois et règlements qui concernent l'introduction des capitaux étrangers et de créer un environnement légal favorable pour l'investissement des hommes d'affaires étrangers ; de créer un environnement de politiques unifié, stable, transparent et prévisible pour les hommes d'affaires étrangers sur la base de la mise en ordre de la réglementation sur l'investissement étranger ; de transformer davantage les fonctions gouvernementales et d'améliorer l'efficacité du gouvernement, d'établir une attitude de service, d'administrer selon la loi et de créer un environnement administratif ouvert, impartial, incorruptible et efficace pour les hommes d'affaires étrangers ; de créer un environnement de marché ouvert, unifié et de concurrence équitable pour les investissements étrangers. "
En vertu des engagements du gouvernement chinois, la Chine acceptera un contrôle annuel sur le système législatif chinois par l'OMC, et ce mécanisme durera pendant huit à dix ans. Vu ce contrôle, le professeur Yu An a posé une question à un expert américain : " Avez-vous assez de personnes qui peuvent venir en Chine pour traiter les affaires chinoises ? Pouvez-vous comprendre toutes les choses de la Chine ?" En effet, dans le cas où le contrôle extérieur s'harmonisera avec une gestion intérieure efficace, la Chine sera en mesure de remplir ses engagements. En ce sens, la formation des spécialistes est une condition importante pour réaliser cet objectif. Dans ce contexte, certains secteurs du gouvernement ont commencé à préparer la formation du personnel spécialisé dans ce domaine.
Au début de l'année, le ministère de la Justice et l'Administration nationale des affaires des experts étrangers ont invité conjointement des experts en études légales sur l'OMC et des experts en négociations, et ils ont organisé conjointement à Beijing, à Shanghai et à Chongqing, des stages de spécialistes du droit en regard de l'OMC ; 160 stagiaires étaient des fonctionnaires cadres et des personnels du milieu de la justice. Le directeur du Bureau d'administration des avocats du Département de la justice de la province du Hainan, Jia Wen, a révélé : " Nous devions défrayer nous-mêmes la participation à ce stage, mais il valait la peine de le faire. "
Jiang Jing, directeur du Département de l'éducation sur les lois du ministère de la Justice, a déclaré : " Bon nombre de secteurs du ministère ont organisé ce genre de stages. C'est une affaire à long terme. Nous n'aurions pas cru que le nombre des inscriptions eût pu dépassé à ce point nos prévisions, mais actuellement, c'est très à la mode chez les entrepreneurs et les personnages politiques locaux de participer aux stages de formation juridique. "
La Commission nationale de l'économie et du commerce a organisé également un stage de formation supérieure intitulé " L'OMC et le développement des entreprises " ; 22 gestionnaires de haut rang venus de Shanghai, du Gansu et du Hunan ont fait une tournée d'inspection au Japon et à Singapour dans le but de connaître le plus possible les règlements de l'OMC.
Shanghai projette d'ici à trois ans de démarrer un programme intitulé " Ateliers de formation de spécialistes sur les affaires de l'OMC ", destinés à fournir des ressources de personnel en mesure de répondre aux exigences de l'entrée à l'OMC.
Un média a dit que ces " ateliers de formation " se divisent en trois classes : formation générale, formation approfondie et formation spéciale; le nombre des stagiaires en formation générale atteindra 1 000 personnes, parmi lesquelles les 100 meilleures continueront une formation spécialisée. Cette dernière formation s'effectuera à l'étranger.
L'organisation de ce genre de formation signifie la généralisation de la loi en Chine, et la Chine s'affaire aux préparatifs d'entrée à l'OMC.

YI DA


-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-+-
Retour

Adresse: 24, rue Baiwanzhuang, Beijing 100037, Chine
Fax: (0086-10) 68328338
Site Web: http://www.chinatoday.com.cn
E-mail: chinatoday@263.net
Tous droits réservés à La Chine au présent