La Chine s'affaire
aux préparatifs d'entrée à l'OMC
Le Chinois de la rue pense que l'entrée
à l'OMC signifie variété de marchandises à
bas prix et augmentation rapide de son niveau de vie.
Mais
à travers les quinze ans qu'ont duré les négociations,
les Chinois ont acquis des connaissances approfondies sur l'impact
de l'OMC et les obligations auxquelles ils doivent s'engager. Depuis
un certain temps, les experts et les spécialistes chinois
commencent à prêter attention aux changements que connaîtront
les conjonctures politiques, législative, du marché
et de la main-d'uvre, une fois que le pays sera entré
à l'OMC, et parallèlement, ils proposent que la Chine
se prépare à fond dans ces domaines pour satisfaire
aux exigences de cette adhésion. On voit ainsi que les Chinois,
en particulier les fonctionnaires et les experts, sont bien conscients
des réalités concrètes.
Comme les gens du commun pensent que l'entrée à l'OMC
signifie la diminution du prix des marchandises, certains spécialistes
estiment également que le commerce extérieur sera
influencé profondément, mais d'autres croient que
cette opinion est peu fondée. WuYi, conseillère d'État,
estime qu'après son entrée à l'OMC, la Chine
passera d'une ouverture limitée à une ouverture complète,
d'une ouverture guidée par la politique à une ouverture
sous la règle de droit, d'une ouverture à sens unique
à une ouverture mutuelle. Ce contexte influencera les lois
et les règlements chinois en vigueur. À partir de
ce constat, certains spécialistes estiment que l'influence
la plus profonde de l'OMC sur la Chine sera que la règle
de droit y connaîtra un progrès.
Le professeur Yu An, responsable du programme de l'OMC de la Société
des sciences juridiques de Chine, a résumé l'influence
de l'OMC sur la Chine en trois points : profonde, complète
et énergique. L'OMC influencera le système du droit
public chinois et encouragera le gouvernement à fonctionner
dans un cadre légal ; elle touchera tous les domaines juridiques
de Chine : son système de résolution des différends
commerciaux, son système de contrôle et son système
de surveillance créeront une impulsion externe puissante
pour le gouvernement chinois et deviendront un moteur du processus
de droit en Chine.
La
cible directe de l'OMC étant le gouvernement, le changement
des fonctions gouvernementales et le fonctionnement du gouvernement
à l'intérieur du cadre légal prendront une
nouvelle importance car ce sont des actions entre pays membres.
Divers organes administratifs et organes d'État auront aussi
des responsabilités législatives au plan de l'application
des règles de l'OMC. Les domaines dans lesquels les actions
gouvernementales subiront la contrainte de l'OMC comprennent toutes
les mesures gouvernementales qui concernent ou influencent le commerce
des marchandises, des services, les droits de propriété
intellectuelle touchant le commerce et le contrôle des changes.
Ce ne sont pas seulement les administrations touchant l'économie
et le commerce extérieur, mais beaucoup d'administrations
telles l'Administration générale des douanes, le Bureau
national pour le contrôle des articles d'import-export, le
ministère de la Santé publique, le Bureau d'État
pour le contrôle des technologies, le Bureau d'État
des affaires fiscales et le Bureau d'État pour le contrôle
des devises étrangères, certains départements
compétents de gestion économique et de contrôle
tels que la Banque populaire de Chine, le ministère de l'Éducation,
le ministère des Communications et le Bureau national de
l'administration de l'industrie et du commerce, etc. Cette contrainte
n'est pas seulement limitée au plan administratif, mais aussi
au plan législatif et juridique. Législation et application
de la loi doivent se conformer aux règlements de l'OMC.
La responsabilité principale de l'OMC est de régler
les relations administratives des pays membres en matière
de commerce, y compris les actions du gouvernement envers ses citoyens
et ses entreprises. En effet, l'OMC pénètre profondément
dans la mise en place des principes d'administration du marché,
ainsi que dans l'élaboration des lois et leur application
au sein des pays membres.
" C'est le gouvernement qui doit être le plus influencé,
a déclaré Zhao Weitian, conseiller légal du
programme de l'OMC du ministère du Commerce et des Relations
économiques avec l'étranger et chercheur de l'Institut
de droit relevant de l'Académie des sciences sociales de
Chine, les contraintes d'une grande partie des règlements
de l'OMC visent les actions gouvernementales ; pour la Chine, cette
contrainte ne se limite pas au gouvernement central, mais aussi
aux gouvernements locaux, voire même aux bureaux d'administration
de la base, et c'est tout aussi important que les fonctionnaires
locaux aient conscience de régler les affaires selon les
principes de l'OMC. Il faut mettre fin aux privilèges locaux."
Pour respecter ses engagements, la Chine s'affaire à réviser
ou à abroger certaines lois et dispositions légales
d'après les règles de l'OMC. Jusqu'à présent,
on a achevé la révision de trois parties des lois
essentielles concernant les entreprises à capitaux étrangers.
C'est seulement une petite partie du travail d'amendement des lois
et règlements du commerce extérieur.
Zhang
Yuqing, directeur du Bureau des traités et du droit du ministère
du Commerce et des Relations économiques avec l'étranger,
a déclaré : " On doit établir un système
légal unifié, impartial et transparent au plan de
l'administration du commerce et de l'économie avec l'extérieur.
"
Et Zhao Weitian d'ajouter: " Établir et réviser
les lois et règlements sont naturellement une tâche
très importante, mais le processus de révision des
lois nécessite du temps, le but ultime étant que les
lois chinoises qui se conforment aux principes de l'OMC s'enracinent
en Chine."
Le ministre du Commerce et des Relations économiques avec
l'étranger, Shi Guangsheng, a promis : " d'améliorer
davantage les lois et règlements qui concernent l'introduction
des capitaux étrangers et de créer un environnement
légal favorable pour l'investissement des hommes d'affaires
étrangers ; de créer un environnement de politiques
unifié, stable, transparent et prévisible pour les
hommes d'affaires étrangers sur la base de la mise en ordre
de la réglementation sur l'investissement étranger
; de transformer davantage les fonctions gouvernementales et d'améliorer
l'efficacité du gouvernement, d'établir une attitude
de service, d'administrer selon la loi et de créer un environnement
administratif ouvert, impartial, incorruptible et efficace pour
les hommes d'affaires étrangers ; de créer un environnement
de marché ouvert, unifié et de concurrence équitable
pour les investissements étrangers. "
En vertu des engagements du gouvernement chinois, la Chine acceptera
un contrôle annuel sur le système législatif
chinois par l'OMC, et ce mécanisme durera pendant huit à
dix ans. Vu ce contrôle, le professeur Yu An a posé
une question à un expert américain : " Avez-vous
assez de personnes qui peuvent venir en Chine pour traiter les affaires
chinoises ? Pouvez-vous comprendre toutes les choses de la Chine
?" En effet, dans le cas où le contrôle extérieur
s'harmonisera avec une gestion intérieure efficace, la Chine
sera en mesure de remplir ses engagements. En ce sens, la formation
des spécialistes est une condition importante pour réaliser
cet objectif. Dans ce contexte, certains secteurs du gouvernement
ont commencé à préparer la formation du personnel
spécialisé dans ce domaine.
Au
début de l'année, le ministère de la Justice
et l'Administration nationale des affaires des experts étrangers
ont invité conjointement des experts en études légales
sur l'OMC et des experts en négociations, et ils ont organisé
conjointement à Beijing, à Shanghai et à Chongqing,
des stages de spécialistes du droit en regard de l'OMC ;
160 stagiaires étaient des fonctionnaires cadres et des personnels
du milieu de la justice. Le directeur du Bureau d'administration
des avocats du Département de la justice de la province du
Hainan, Jia Wen, a révélé : " Nous devions
défrayer nous-mêmes la participation à ce stage,
mais il valait la peine de le faire. "
Jiang Jing, directeur du Département de l'éducation
sur les lois du ministère de la Justice, a déclaré
: " Bon nombre de secteurs du ministère ont organisé
ce genre de stages. C'est une affaire à long terme. Nous
n'aurions pas cru que le nombre des inscriptions eût pu dépassé
à ce point nos prévisions, mais actuellement, c'est
très à la mode chez les entrepreneurs et les personnages
politiques locaux de participer aux stages de formation juridique.
"
La Commission nationale de l'économie et du commerce a organisé
également un stage de formation supérieure intitulé
" L'OMC et le développement des entreprises " ;
22 gestionnaires de haut rang venus de Shanghai, du Gansu et du
Hunan ont fait une tournée d'inspection au Japon et à
Singapour dans le but de connaître le plus possible les règlements
de l'OMC.
Shanghai projette d'ici à trois ans de démarrer un
programme intitulé " Ateliers de formation de spécialistes
sur les affaires de l'OMC ", destinés à fournir
des ressources de personnel en mesure de répondre aux exigences
de l'entrée à l'OMC.
Un média a dit que ces " ateliers de formation "
se divisent en trois classes : formation générale,
formation approfondie et formation spéciale; le nombre des
stagiaires en formation générale atteindra 1 000 personnes,
parmi lesquelles les 100 meilleures continueront une formation spécialisée.
Cette dernière formation s'effectuera à l'étranger.
L'organisation de ce genre de formation signifie la généralisation
de la loi en Chine, et la Chine s'affaire aux préparatifs
d'entrée à l'OMC.
YI
DA
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