CHINAHOY

14-March-2015

La Chine simplifie les procédures d'approbation administrative

Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois, a décidé de rationaliser davantage le pouvoir administratif en annulant ou en déléguant 90 approbations administratives aux gouvernements locaux.

Cette décision, approuvée par le Premier ministre Li Keqiang, vise également à annuler 67 certificats de qualification professionnelle.

Elle propose en outre l'annulation ou la délégation aux échelons inférieurs de 18 approbations administratives.

Quatre articles concernant l'amendement à la loi ont été changés par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) conformément à la procédure juridique, et d'autres amendements seront proposés au Comité permanent de l'APN pour délibération.

Dans cette décision, le Conseil des Affaires d'Etat appelle également à redoubler d'efforts pour simplifier l'approbation administrative, améliorer le mécanisme de supervision et renforcer les normes de gouvernance.

Source:Xinhua

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