La Chine élabore sa première loi sur la philanthropie

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (ÄPN) ont passé en revue mercredi le premier projet de loi sur la philanthropie, dans un contexte de développement rapide des activités de bienfaisance qui sont parfois liées à des scandales de fraude et de corruption. Le pays s'est aussi engagé à travailler sur sa première loi d'encadrement de la gestion des ONG internationales en Chine en 2016.

Selon le projet de loi, les organisations peuvent soumettre leur demande d'enregistrement aux autorités des affaires civiles au-dessus du niveau du comté, et celles qui répondent aux conditions légales doivent s'enregistrer dans les 30 jours. Les fondations, organisations sociales et autres instituts de services sociaux qui organisent des programmes de bienfaisance peuvent être enregistrés en tant qu'organismes de bienfaisance auprès des autorités des affaires civiles administratives dans les 20 jours.

Source: french.china.org.cn