CHINAHOY

2-December-2016

Ouverture accélérée des zones de libre-échange

 

 

Le 20 décembre 2015, le certificat de pays d'origine a été remis à une entreprise alimentaire chinoise. Grâce à ce document, les marchandises de cette entreprise exportées vers l'Australie bénéficient de droits de douane préférentiels de 5 %.

 

LI GANG*

 

Les zones de libre-échange se multiplient dans le monde, parce que devant le renforcement de la mondialisation économique et les nombreux défis lancés au libre-échange, les divers pays recourent généralement à la signature d'accords bilatéraux ou multilatéraux sur le libre-échange pour balayer les obstacles au commerce et aux investissements, et promouvoir le développement de l'économie régionale. La Chine accélère elle aussi l'édification de zones de libre-échange pour mieux répondre aux nouvelles tendances de la mondialisation économique et faire avancer une nouvelle vague d'ouverture du pays. La construction de zones de libre-échange par la Chine correspond aux principes fondamentaux des avantages réciproques et du gagnant-gagnant, dans le but de promouvoir le développement commun de la Chine et des autres pays et territoires du monde.

 

Qui sont nos partenaires de libre-échange ?

 

À ce jour, la Chine a signé officiellement 14 accords de libre-échange, qui concernent 22 pays et territoires. Parmi eux, les Arrangements relatifs au resserrement des relations économiques et commerciaux (CEPA), que la Chine a signés respectivement avec Hong Kong et Macao, des accords de libre-échange entre elle et les territoires douaniers particuliers, et aussi le premier accord de libre-échange appliqué par l'intérieur du pays. La Chine a signé et appliqué cinq accords de libre-échange avec le Chili, le Pakistan, le Pérou, le Costa-Rica et la République de Corée. Elle a signé cinq accords de libre-échange avec les pays développés suivants : la Nouvelle-Zélande, Singapour, l'Islande, la Suisse et l'Australie. La Nouvelle-Zélande a été le premier pays développé à signer un accord de libre-échange avec la Chine, et l'Islande le premier pays européen. L'accord de libre-échange Chine-ASEAN (Association des Nations de l'Asie du Sud-Est) est le seul accord de libre-échange multilatéral de la Chine. L'Accord-cadre sur la coopération économique entre les deux rives du Détroit (ECFA) constitue les arrangements-cadres préliminaires issus des négociations sur l'accord de libre-échange entre deux entités économiques que sont la partie continentale de la Chine et Taiwan.

 

Outre les accords de libre-échange signés officiellement, la Chine est engagée dans plusieurs négociations sur la création de zones de libre-échange, y compris l'Accord sur le partenariat économique global régional (RCEP), la zone de libre-échange entre la Chine et le Conseil de coopération du Golfe, la zone de libre-échange Chine-Norvège, la zone de libre-échange Chine-Japon-République de Corée, la zone de libre-échange Chine-Sri Lanka, la zone de libre-échange Chine-Maldives, et la zone de libre-échange Chine-Géorgie. Par ailleurs, la Chine a terminé l'étude conjointe des Arrangements commerciaux régionaux (RTA) avec l'Inde en octobre 2007 et a commencé l'étude conjointe de faisabilité d'accords bilatéraux de libre-échange avec la Colombie, la Moldavie et le Népal respectivement en mai 2012, en octobre 2014 et en mars 2016.

 

Bénéfices substantiels pour les consommateurs

 

Après l'entrée en fonction des zones de libre-échange, les droits de douane des importations sont réduits dans une large mesure ou tombent à zéro. Ainsi, les consommateurs dépensent moins et connaissent un meilleur bien-être. Les Chinois peuvent acheter des produits étrangers de qualité à un prix plus bas. Par exemple, l'entrée en service de la zone de libre-échange Chine–Australie permet aux Chinois de manger des langoustes, du bœuf et du vin rouge en provenance de l'Australie. Les droits de douane des produits laitiers de Nouvelle-Zélande se réduisent d'année en année et le public chinois peut ainsi trouver des produits laitiers de qualité sur le marché intérieur. Selon les termes de l'accord sino-néo-zélandais, depuis octobre 2008, la Chine réduit d'année en année les droits de douane des produits laitiers néo-zélandais et exemptera les droits de douane sur le lait en poudre. Des fruits et des denrées spéciales des pays de l'ASEAN comme le mangoustan, le fruit du dragon, le riz de Thaïlande, le gâteau de haricots verts du Viet Nam, la mangue séchée des Philippines, le gâteau doré de l'Indonésie, le café du Viet Nam et de Malaisie, se vendent bien en Chine. Selon l'accord sino-suisse de libre-échange, la Chine réduira d'année en année les droits de douane des montres et des équipements médicaux provenant de Suisse. Après l'entrée en vigueur de l'accord sino-suisse de libre-échange, les droits de douane des montres suisses seront réduits de 18 % la première année, avant de diminuer de 5 % chaque année les neuf années suivantes. En dix ans, ils diminueront de 60 % au total et l'écart des prix à l'intérieur et à l'extérieur de la Chine sera réduit en conséquence. Les consommateurs suisses pourront en retour acheter des produits chinois à un meilleur prix.

 

Des résultats notables sur les échanges

 

Après l'établissement des zones de libre-échange, les pays membres réduiront respectivement les droits de douane pour leurs importations. Les producteurs et les consommateurs pourront acheter des produits importés à un prix plus bas, ce qui contribuera à accroître les échanges commerciaux et produira des effets notables de création commerciale.

 

Les effets de création de la zone de libre-échange Chine-ASEAN sont remarquables. D'après les statistiques du ministère chinois du Commerce, de 2002 à 2014, le volume des échanges entre la Chine et l'ASEAN est passé de 54,8 milliards à 480,4 milliards de dollars. Les investissements dans les deux sens sont passés de 3,37 milliards de dollars en 2003 à 12,2 milliards de dollars en 2014. Maintenant, la Chine est le plus grand partenaire commercial de l'ASEAN, tandis que cette dernière est le 3e partenaire commercial de la Chine.

 

Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange en 2005 entre la Chine et le Chili, les effets de création du commerce sont aussi probants. Les échanges commerciaux entre les deux pays représentaient une valeur de 7,1 milliards de dollars en 2005, et ont atteint 34,1 milliards de dollars en 2014.

 

Du fait que leurs économies sont fortement complémentaires, que la Chine et la Suisse ont une base solide de commerce, et que leur accord de libre-échange offre de nombreuses exemptions de droits de douane, les échanges commerciaux ont fortement augmenté. Selon une étude de l'organisation Switzerland Global Enterprise, le rythme de croissance annuel des exportations vers la Chine est de 5%. En 2028, les bénéfices apportés par l'exemption ou la réduction des droits de douane grâce à l'accord de libre-échange Chine-Suisse pourraient atteindre 5,8 milliards de francs suisses, ou 4,8 milliards d'euros.

 

Impulsion pour la croissance et l'investissement

 

L'établissement de zones de libre-échange favorise non seulement la croissance, mais aussi les investissements des entreprises. Les accords de libre-échange signés par la Chine avec divers pays ont un contenu riche, qui concerne non seulement les dispositions relatives aux barrières douanières et non douanières, et l'application du libre-échange, mais aussi les règles ayant trait à la promotion des investissements, à la politique compétitive, à la protection de la propriété intellectuelle, à l'environnement et à la circulation des ressources humaines. Tout cela jette une base solide pour promouvoir les investissements réciproques. Par conséquent, l'entrée en vigueur des accords de libre-échange peut non seulement accroître les échanges commerciaux, mais aussi balayer les obstacles à l'investissement et contribuer à augmenter les investissements entre divers pays.

 

Prenons pour exemple l'accord de libre-échange Chine-Australie. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, la Chine et l'Australie se sont mutuellement attribués le statut de nation la plus favorisée pour les investissements, et elles accordent à l'autre partie tout statut favorisé qu'elles ont accordé à tout autre partenaire commercial (exception faite du statut favorisé que la partie chinoise accorde aux investisseurs de Hong Kong, Macao et Taiwan, la partie australienne ne pouvant réclamer le même statut). La partie australienne accorde à la partie chinoise un statut élevé en investissements, semblable à celui des États-Unis, de la République de Corée et du Japon. Un tel statut est publié au moyen d'une liste négative. En même temps, la partie australienne abaisse considérablement le seuil de contrôle des investissements chinois en Australie, en amenant la norme d'exemption de contrôle de 248 millions de dollars australiens à 1,07 milliard de dollars australiens. Cela facilite l'investissement des PME. L'accord comporte également un mécanisme de règlement des litiges entre l'investisseur et le pays hôte pour protéger les droits et intérêts légitimes des investisseurs des deux parties. Dans le cas où un différend survient entre l'investisseur et le pays hôte, il fournit à l'investisseur suffisamment de solutions et une énergique garantie du système, afin de rassurer l'investisseur et de renforcer sa confiance. Selon les statistiques du ministère chinois du Commerce, fin 2014, les investissements chinois en Australie totalisaient 74,94 milliards de dollars américains, dont 19,95 milliards d'investissements directs. L'Australie est donc la deuxième destination des investissements chinois outre-mer, immédiatement après Hong Kong. Fin avril 2014, les investisseurs australiens avaient créé 10 428 entreprises en Chine, pour une valeur de 7,59 milliards de dollars américains. Le niveau relativement élevé des engagements de l'accord sino-australien de libre-échange favorisera l'avancée des investissements des deux parties et l'élargissement des domaines d'investissement.

 

*LI GANG, chargé de recherche du bureau d'économie de l'Institut des études sur l'Europe de l'Académie des sciences de Chine.

 

La Chine au présent

 

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