Sommaire de décembre 2001
 
 

S'adapter au droit de la Chine

Actuellement, en Chine, il y a des régions où l'on pratique des lois différentes : Macao et Hongkong ont leur propre système légal, mais l'application d'"un État, deux systèmes " a apporté à la loi de ces régions de nouveaux changements, il faut donc s'adapter mutuellement.
Du point de vue de M. He, Macao et les régions de l'intérieur de la Chine doivent appliquer les principes de la Loi fondamentale. C'est une grande loi, après la Constitution, promulguée par l'Assemblée populaire nationale. Dans cette loi, il est énoncé qu'on applique la politique dite " un pays, deux systèmes ", " les habitants de Macao administrent leurs propres affaires ", " Macao jouit d'un haut degré d'autonomie ". Depuis la rétrocession, la mise en œuvre de cette politique est satisfaisante. Le gouvernement central ne s'ingère pas dans les affaires de la région et son mode de vie et son système sont encore inchangés.
Dans un même pays, la coordination mutuelle dans le domaine légal est inévitable. Les régions de Hongkong et de Macao ont déjà coopéré avec l'intérieur de la Chine pour attaquer de concert les criminels qui opèrent de chaque côté des frontières. Les organes judiciaires de l'intérieur de la Chine répondent activement au besoin de ces régions dans ce domaine. C'est grâce à l'aide de l'intérieur de la Chine que quelques grandes affaires qui faisaient sensation à Macao ont été tirées au clair. On peut dire que l'attaque conjointe contre ces crimes transfrontaliers est un facteur de l'amélioration de l'ordre social de Macao.
Pour mieux sévir conjointe-ment contre les criminels, les milieux judiciaires de ces deux endroits attirent l'attention sur la question de l'exécution de la loi. Comment appliquer la loi, à l'achèvement conjoint de l'enquête d'une affaire criminelle, quand la loi de ces régions est différente? Tel est le problème de la période d'adaptation. C'est aussi un nouveau problème concret que nous rencontrons pour appliquer la politique d' "un État, deux systèmes " et maintenir inchangé le système légal et le mode de vie de la région de Macao. Selon le procureur général He Chaoming, " Avec l'application du grand principe " un État, deux systèmes ", cela prend plus de temps, les problèmes sont plus nombreux, mais je crois qu'avec l'application de la Loi fondamentale et la bonne connaissance des gens sur la loi, ces problèmes seront résolus. Nous devons prendre conscience de cette nécessaire période d'adaptation de la loi. "

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