Période d'adaptation du droit

M. He Chaoming, procureur général du Parquet suprême de la Région administrative spéciale et homme d'expérience, a dit aux journalistes de notre revue : " Durant l'année 2000/ 2001, nous avons traité 13 243 affaires de différents types et nous en avons réglé 2 500. Le taux de règlement a atteint plus de 60 %. Mais avant le retour de Macao à la Chine, nous ne réglions que 6 000 affaires en moyenne par an et le taux de règlement n'était que de 50 %.
M. He est le premier procureur général à avoir été nommé après le retour de Macao à la Chine, et le premier Chinois à assumer ce poste depuis les plus de 400 ans d'histoire de cette région. Né à Macao, il s'est rendu sur le continent chinois après ses études primaires et y est resté pendant une dizaine d'années. Après la réforme et l'ouverture, il est rentré à Macao. Pendant son séjour sur le continent, il a fait des études à la faculté de droit de l'Université des sciences politiques et juridiques de la Chine du Sud-Ouest, dans la province du Sichuan. Après son retour à Macao, il a eu l'occasion d'aller apprendre la littérature et le droit dans une université portugaise. À la veille de la fondation de l'Administration générale de la lutte contre la corruption à Macao en 1993, le gouverneur général d'alors est retourné au Portugal pour y chercher une personne capable d'assumer ce poste, et il a choisi M. He Chaoming qui travaillait alors au ministère portugais de la Justice. " Vous devez revenir à Macao parce que vous êtes un Chinois et que vous connaissez le chinois et le portugais. Vous devez y revenir ", lui a-t-il dit. He voulait servir Macao et il a profité de cette occasion pour rentrer. Son poste de directeur adjoint du département des affaires politiques de l'Administration générale de la lutte contre la corruption était alors le poste du plus haut échelon occupé par un Chinois dans le domaine de la justice avant le retour de Macao à la mère patrie. Actuellement, malgré maintes occupations, M. He prépare sa thèse de doctorat en droit à l'université de Beijing et il obtiendra son diplôme l'année prochaine. Le sujet de sa thèse est une comparaison entre la loi de Macao, celle de la Chine et celle de l'Union européenne.
Sous la direction de ce spécialiste érudit, le travail du Parquet suprême de Macao est particulièrement remarquable. Quels sont les grands changements qui ont eu lieu dans le système juridique après la rétrocession de Macao à la Chine ? Quels sont les problèmes qui existent dans ce domaine ? Lors de l'interview qu'il a accordée à notre revue, He Chaoming a analysé d'une façon approfondie la situation récente du travail législatif à Macao, et il a expliqué ses points de vue dans ce domaine.

Élever l'efficacité du traitement des affaires

Conformément à la Loi fondamentale, le Parquet suprême a été rétabli dès le premier jour de la fondation de la RAS de Macao. Le Parquet et le tribunal, deux organes juridiques, coexistent. M. He estime que l'élévation de l'efficacité du traitement des affaires est dû principalement aux changements du système dans ce domaine.
En tant qu'organe juridique indépendant, le Parquet de Macao s'occupe de l'examen et de l'accusation, de la supervision par la loi et des services juridiques. D'une part, le procureur de cette région, dévoué à la loi et ayant une parfaite maîtrise des connaissances spécialisées, traite les affaires d'une façon indépendante, sans subir d'ingérence administrative, et il ne peut être révoqué quand il exécute son droit de contrôle. D'autre part, le procureur général peut donner à un procureur un " ordre hiérarchique ", mais si cet ordre enfreint la discipline, le procureur pourra le noter au dossier, mais il devra exécuter cet ordre. Cela coupe sans doute court à deux opinions différentes, mais élève l'efficacité du traitement des affaires.
Après le retour de Macao à la Chine, le nombre total des procureurs est passé de 28 à 23. Ils sont respectivement chargés d'exécuter des enquêtes criminelles et de mener l'instruction, d'engager des poursuites et d'assumer la charge des avocats gouvernementaux ( pour les affaires criminelles et civiles). La division claire du travail a permis aux procureurs d'élever l'efficacité et la qualité du traitement de leurs affaires.

La loi est en cours de révision
Avant le retour de Macao à la Chine, la loi de Macao était complexe, ancienne et peu conforme à la réalité, mais depuis le retour et après l'achève-ment de la localisation du droit, la région de Macao a commencé la révision de ses lois.
D'après M. He, la révision de la loi se passe en deux étapes : premièrement, les lois contraires à la Loi fondamentale ont cessé d'être appliquées, comme par exemple les Règlements des organisations de Macao, un type de petite constitution. La Constitution du Portugal est périmée et doit être remplacée par la Loi sur le retour de Macao à la Chine et la Loi sur l'organisation gouvernementale. Deuxièmement, les articles des lois locales qui ne se conforment pas à la Loi fondamentale doivent être amendés. On est en train de faire ce travail. Le plus grand problème juridique auquel fait face le gouvernement de la région de Macao est la non-conformité des règlements de quelques domaines au système juridique global. Le cas des travailleurs dont on parle dans les journaux est un exemple. Le Code du travail , élaboré en 1926 par le Portugal, était en vigueur à Macao avant son retour à la Chine. Le Portugal appliquait cette loi dans sa colonie d'outre-mer, mais depuis le retour à la Chine, elle était non applicable et a été abolie. Pourtant la nouvelle Loi sur le travail est toujours en cours de discussion et n'a pas encore été promulguée.
D'après M. He, un nouveau problème se pose au gouvernement de Macao et aux hommes de loi : la loi de Macao doit s'adapter au nouveau besoin de la région administrative spéciale et à la Loi fondamentale.
Après deux ans de travail acharné, la commission législative de la Région de Macao a déjà élaboré et complété beaucoup de lois, dont la Loi sur le retour, la Loi sur l'élection, la Loi sur le programme des sciences, la Loi sur le programme des télécommunications, et la Loi sur la loterie.
D'après M. He, dans la troisième année après le retour de Macao à la Chine, la loi de cette région entrera dans une période d'adaptation.