Une année cruciale pour la réforme et la primauté du droit

Approfondir la réforme et faire progresser la primauté du droit constitueront un volet clé des deux prochaines sessions annuelles - la troisième session de la XII^e Assemblée nationale populaire (APN) et la session du Comité national de la XII^e Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC). Étant les deux réunions politiques les plus importantes de la Chine, les deux sessions, qui vont s'ouvrir le 3 et le 5 mars, vont recueillir les suggestions et les propositions des députés de l'APN et des membres de la CCPPC. S'il est décidé qu'elles sont applicables, les propositions sont susceptibles de devenir de véritables politiques. En avril 2014, Yao Ming, l'ex-vedette du basket-ball et membre de la CCPPC, a proposé de supprimer les procédures d'approbation des manifestations sportives commerciales, et en septembre, cette proposition est devenue une politique émise par le Conseil des affaires d'État.

Au cours des deux prochaines sessions, le Premier ministre chinois Li Keqiang présentera un rapport sur le travail du gouvernement. En règle générale, le rapport est considéré comme l'un des points forts des sessions. Les départements du gouvernement central et les organes judiciaires vont également publier leurs rapports de travail sur lesquels voteront les députés de l'APN; de plus, les taux d'approbation seront rendus publics.

Un document d'information, publié mercredi par le Quotidien du Peuple, le journal officiel du Parti communiste chinois, a indiqué que les deux sessions seront menées en conformité avec le concept des « quatre voies générales » que le président chinois Xi Jinping a mentionné à plusieurs reprises, ce qui comprend « la construction d'une société d'aisance de manière générale, l'approfondissement général de la réforme, l'avancée de la primauté du droit de manière générale et la direction du Parti strictement d'une manière générale. »

Voici les dix volets sur lesquels on s'attend que les réformes se poursuivront.

Année cruciale de la réforme

À la fin de 2013, un congrès de haut niveau du Parti a établi les grandes lignes des réformes en cours. Il a alors fixé 2014 comme l'année de départ, et 2015 comme l'année cruciale pour l'approfondissement de la réforme.

Au cours des deux sessions annuelles, un plus grand nombre de politiques concrètes de réforme seront énoncées.

En 2014, certaines décisions prises au cours de ce congrès du Parti, notamment l'assouplissement de la politique de l'enfant unique, ont commencé à être appliquées.

Le taux de croissance du PIB sera-t-il abaissé?

En fait, la « nouvelle normalité », dont on a parlé en mai 2014 comme étant la transition d'une croissance à haute vitesse vers une croissance à vitesse allant d'élevée à modérée, est devenue la phrase la plus citée lorsqu'on parle de l'économie chinoise. L'expression ne signifie pas seulement un ajustement de la vitesse de croissance de l'économe chinoise, mais aussi une amélioration de la qualité de la croissance du PIB.

Comment la « nouvelle normalité » va-t-elle se refléter dans les politiques économiques, et le taux de croissance du PIB va-t-il être diminué après la réduction des taux d'intérêt? Des réponses sont à prévoir au cours des deux sessions.

Les réformes agricoles

Le document no 1 de politique du gouvernement central, publié au début de février, s'est engagé à approfondir la réforme rurale et à accélérer la construction d'un secteur agricole moderne.

Les mesures énumérées, notamment l'accélération des réformes dans le système rural des droits de propriété collective, le progrès continu des réformes pilotes dans le système foncier rural, et l'exécution des réformes du système financier rural sont des tentatives visant à déployer les ressources rurales grâce aux méthodes de marché.

Par ailleurs, on fera également progresser la primauté du droit dans les zones rurales. Ces thèmes ruraux seront au centre des deux sessions de cette année, selon le Quotidien du Peuple.

Coopération régionale

Des projets de développement régional, notamment la campagne « Une ceinture, une route de la Soie » et le projet de développement coordonné de Beijing-Tianjin-Hebei, sont devenus d'importants projets nationaux. Au cours des deux sessions, ces projets vont susciter des discussions animées.

La lutte contre la corruption

Près de 70 fonctionnaires des échelons vice-ministériel et provincial ont été démis de leurs fonctions et mis en examen dans le cadre de la campagne anticorruption qui a commencé à la fin de 2012. Dans le concept « quatre voies générales », le président Xi a mis l'accent sur la « direction du Parti strictement d'une manière générale ».

En 2015, combien d'autres « gros tigres » et « petites mouches » seront démasqués et comment la campagne anticorruption va-t-elle progresser vers la construction d'un mécanisme durable sont des questions auxquelles on va répondre au cours des deux sessions.

Exercer la justice

Les rapports du Tribunal populaire suprême et du Parquet populaire suprême qui sont soumis au cours des deux sessions sont des documents incontournables pour ceux qui veulent en apprendre davantage sur les nouvelles mesures prises pour prévenir les condamnations injustifiées et édifier la confiance dans l'équité et la justice du système juridique. L'article du Quotidien du Peuple a également mentionné d'autres mesures visant à approfondir la réforme judiciaire, notamment encourager des « jurés du peuple » à participer à davantage de procédures judiciaires, y compris les audiences du tribunal, et donner aux jurés des occasions de questionner les plaideurs au tribunal.

Loi sur la législation

La Chine a révisé sa Loi sur la législation dans une session bimensuelle du Comité permanent de l'APN, qui s'est tenue en décembre 2014. La Loi sur la législation réglemente la façon dont la loi nationale, les règlements du gouvernement et les lois locales prennent forme et définissent les pouvoirs des organes législatifs de la Chine.

Le projet de loi, qui a été révisé à deux reprises, permet aux gouvernements locaux d'énoncer des règlements temporaires s'ils sont nécessaires de toute urgence, et il clarifie la législation locale, tout en accordant des pouvoirs législatifs à un plus grand nombre de villes.

Il définit également plus précisément l'expression « affaires locales », entre autres le développement des infrastructures de la ville, ainsi que la gestion, la protection de l'environnement et les services publics de la ville.

Dans le cadre d'un effort pour freiner les soi-disant « documents à en-tête rouge », dont ont abusé les autorités locales pour énoncer arbitrairement des politiques, et pour garantir une gouvernance légitime, un nouvel article du projet de loi interdit aux gouvernements locaux d'émettre des règlements qui restreignent les droits des citoyens ou des entreprises, ou d'augmenter leurs responsabilités sans fondement juridique. Les deux sessions devraient fournir des réponses à propos de la date à laquelle le projet de loi sera révisé et comment il le sera.

La réforme du hukou

Récemment, 62 villes et communes ont été désignées comme zones pilotes pour un système qui permettra aux gens qui ne sont pas enregistrés localement d'obtenir un hukou, ou enregistrement des ménages.

Le système du hukou distingue les travailleurs migrants de la population locale dans les villes où ils travaillent. Le nouveau système donnera aux travailleurs migrants la possibilité d'obtenir un hukou et de jouir des mêmes droits que les habitants locaux. En plus du hukou, les droits à la scolarisation, les soins médicaux et les prix de l'immobilier seront également des faits saillants des deux sessions.

Le travail idéologique

Selon le Quotidien du Peuple, le « domaine idéologique » peut être contaminé par des idées malsaines si personne n'encourage activement les idées « avancées ». Avec le développement d'Internet, la violence, les rumeurs et la pornographie dans le cyberespace ont influencé négativement le peuple chinois et pollué ses idées. Il est donc important de promouvoir les valeurs socialistes.

Protection de l'environnement

Protéger l'environnement est une demande universelle, et chaque année au cours des deux sessions, beaucoup de discussions sont consacrées à des sujets comme la façon de lutter contre le smog. Cette année ne fera pas exception. Les observateurs s'attendent à des mesures pour aider à transformer le modèle de développement économique de la Chine en forçant différentes parties à assumer leur responsabilité envers la protection de l'environnement.

Source: french.china.org.cn