Zhang Dejiang: De nouveaux pas ont été franchis dans le travail législatif du pays

La Chine a fait des progrès remarquables dans l'amélioration de son travail législatif au cours de l'année passée, en se concentrant sur l'amélioration de la qualité de la législation du pays, a déclaré dimanche Zhang Dejiang, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire national (APN, parlement chinois).

D'après lui, le Comité permanent a franchi de nouveaux pas dans le travail de l'APN, et a assuré que son travail prenait un bon départ.

Au total, quinze projets de loi et projets de décision sur des questions juridiques ont été examinés par le Comité permanent de l'APN, parmi lesquels dix ont été adoptés. Par ailleurs, 21 lois ont été révisées et 2 promulguées, a indiqué M. Zhang.

Il a précisé que le Comité permanent de l'APN avait adopté l'année dernière la Loi sur le Tourisme pour assurer le développement soutenu et durable de cette industrie, et la Loi sur la Sécurité des équipements spéciaux pour garantir la sécurité au cours du processus de production et d'opération.

Il a également fait d'importantes révisions à la Loi sur la Protection des droits et des intérêts des consommateurs pour maintenir l'ordre du marché et sauvegarder les droits et intérêts légitimes des consommateurs. De plus, le Comité permanent a révisé la Loi sur les marques déposées pour rationaliser les procédures d'enregistrement des marques de commerce de même qu'il a perfectionné le système de protection des marques déposées connues.

En outre, le Comité a également délibéré deux fois en 2013 sur les projets de révision de la Loi sur la Protection environnementale, a rappelé M. Zhang.

Il a reconnu que les problèmes marquants concernant l'environnement, tels que la pollution de l'air, de l'eau et du sol, faisaient partie des préoccupations majeures du public, mais il a souligné que la protection de l'environnement constituait une tâche urgente et complexe qui requérait des efforts à long-terme.

Source: Xinhau