Plus discrète que la transformation économique du pays, son évolution politique est elle aussi bien réelle.
Depuis longtemps, il semble que l’opinion internationale estime que la Chine n’a connu que des réformes économiques, sans réformes politiques. En réalité, depuis la réforme et l’ouverture, la Chine a également procédé dans son système politique à de nombreuses réformes importantes, qui sont incorporées au moins dans les trois aspects suivants.
Réformes importantes dans le système de direction du Parti et de l’État
En tant que parti au pouvoir, le Parti communiste chinois (PCC) se prononce pour le développement démocratique. Mais avant la réforme et l’ouverture, l’inamovibilité de facto des dirigeants du Parti et de l’État et la centralisation excessive du pouvoir, détenu par le chef suprême, avaient entravé le développement politique de la Chine. Après la réforme et l’ouverture, les dirigeants du PCC ont réformé le système de direction du Parti et de l’État, et mis en œuvre progressivement un système de retraite, un système de mandat limité et un système de direction collective pour les dirigeants du Parti et de l’État. Depuis le XVe Congrès national du PCC en 1997, tous les congrès nationaux du PCC ont remanié considérablement les trois organes de prise de décision du PCC, à savoir le Comité permanent du Bureau politique du Comité central (CC) du PCC, le Bureau politique du CC du PCC et le CC du PCC. Lors du XVIe Congrès national du PCC, beaucoup de dirigeants plus âgés ont été remplacés par des membres de la génération suivante, mettant ainsi un terme à l’inamovibilité des dirigeants du Parti et de l’État. La Chine n’applique pas des élections multipartites périodiques, mais elle a développé un mécanisme de renouvellement régulier à la chinoise pour son équipe de gouvernance. C’est un changement fondamental au sein du système politique de la Chine et un succès sans précédent dans le développement politique de la Chine.
Le XVIIe Congrès national du PCC a marqué l’approfondissement de la réforme du système de direction du Parti et de l’État, avec davantage de participation de bas en haut dans la détermination du noyau dirigeant. Avant la convocation du XVIIe Congrès, un sondage d’opinion publique sur les candidats au bureau politique a été mené auprès de plus de quatre cents cadres supérieurs, à la différence du passé alors que les hauts dirigeants déterminaient les candidats au bureau politique. D’une part, l’extension de la participation renforce la base de gouvernance pour la nouvelle direction collective, et, d’autre part, elle améliore aussi le caractère inclusif de la nouvelle direction collective au cours de son processus de prise de décision. C’est un jalon dans le développement de la démocratie au sein du PCC.
Progrès rapide de l’État de droit
Pendant des milliers d’années, la société chinoise a été gouvernée selon la volonté du dirigeant. Le PCC a une connaissance approfondie de la gravité de ce problème. Depuis la réforme et l’ouverture, le PCC a dirigé la population de tous les milieux dans la construction de l’État de droit. La Chine est passée graduellement d’une société basée sur la volonté du dirigeant à une société basée sur les lois, ce qui constitue un changement fondamental dans le système politique chinois. La Chine a fait des progrès énormes dans beaucoup d’aspects de la construction de l’État de droit.
Premièrement, des lois et des règlements couvrant la vie politique, sociale et économique ont été établis. Au printemps de 2011, la Chine avait élaboré plus de 230 lois, plus de 690 règlements administratifs, plus de 8 600 règlements à caractère local, ainsi que plus de 600 règlements sur l’exercice de l’autonomie et règlements spécifiques. Un système juridique socialiste à la chinoise a pris forme. Avoir des lois sur lesquelles s’appuyer est la prémisse et la base de l’État de droit.
Deuxièmement, les lois et les règlements sont constamment révisés et améliorés pour mieux protéger les droits de l’homme et les droits politiques des citoyens. Par exemple, l’amendement au Code de procédure pénale adopté en 1997 a aboli le principe de « présomption de culpabilité ». Et l’amendement de 2004 à la Constitution a précisé que « l’État respecte et protège les droits de l’homme ». À l’heure actuelle, une deuxième révision au Code de procédure pénale a été inscrite au programme législatif du XIIe Plan quinquennal. Il est généralement prévu que la « présomption d’innocence » sera incluse dans le nouvel amendement au Code de procédure pénale. Le 1er mai 2008, les Règlements relatifs à la transparence des informations gouvernementales de la République populaire de Chine sont entrés en vigueur, ce qui a augmenté la transparence de la prise de décision du gouvernement, garanti le droit à l’information des citoyens et favorisé leur participation au processus politique. Changer les lois et les règlements est un processus politique compliqué, qui implique non seulement un changement des idées politiques et juridiques, mais aussi un ajustement des relations entre citoyens et gouvernement, de même qu’entre les organes de la sécurité publique, du tribunal et du parquet au sein du gouvernement.
Troisièmement, des organes de mise en application des lois ont été établis. Depuis la réforme et l’ouverture, la Chine a restructuré les systèmes de la sécurité publique, du parquet et du tribunal, et ajusté leurs relations, dans le but de bien garantir l’application des lois. Par ailleurs, la Chine a aussi redéfini la pratique des avocats, avec notamment un changement significatif : le statut des avocats a été transformé d’employés de l’État à professionnels indépendants en 1992, pour mieux protéger les droits et les intérêts des citoyens.
Lors de la deuxième session de la Xe Assemblée nationale populaire qui s’est clôturée le 14 mars 2004, les représentants ont voté pour un amendement à la Constitution. PHOTOS : CFP
Progrès énormes dans la construcion sociale
Les relations entre l’État et la société constituent un aspect important du système politique. Depuis la réforme et l’ouverture, le PCC et le gouvernement chinois procèdent constamment à des réformes pour ajuster les relations entre l’État et la société, ouvrant aux citoyens des canaux de plus en plus larges pour exprimer leur opinion.
Suite à l’augmentation du poids de l’économie privée dans l’économie nationale et aux ajustements statégiques approfondis de l’économie d’État, les choix des citoyens chinois sont de plus en plus larges et libres pour la migration, l’habitation, les soins médicaux, l’éducation, le divertissement et la consommation. Le gouvernement n’administre plus de façon directe la vie sociale et économique des citoyens, d’où une séparation des milieux public et privé. Les citoyens sont devenus de plus en plus actifs en ce qui concerne l’expression de leurs opinions et l’établissement d’associations. En Chine aujourd’hui, il est normal que les citoyens critiquent les politiques du gouvernement et le comportement des fonctionnaires. Plus de 300 000 organisations non gouvernementales (ONG) ont été crées en vue de la charité, de l’aide mutuelle, de la protection environnementale et de la protection des droits et des intérêts. Ces organisations sont devenues une plate-forme permettant aux masses populaires de mettre en valeur leur créativité ; elles jouent aussi un rôle actif de promotion des causes liées à la vie du peuple et aux services publics. Parallèlement, le gouvernement chinois cherche et évalue de nouvelles méthodes pour gérer les ONG.
En bref, des progrès à différents niveaux ont été effectués dans tous les aspects de la réforme politique de la Chine. Les trois aspects mentionnés plus haut sont un résumé du point de vue de la structure du pouvoir de décision et de la garantie des droits des citoyens. La réforme politique de la Chine présente encore d’autres aspects. Quel que soit l’aspect que l’on considère, on peut chaque fois conclure que la réforme politique ne cesse de progresser en Chine. Dans ce processus, de nombreux problèmes et difficultés existent au sein du système politique, et des ajustements appropriés doivent être faits suivant les changements de la situation internationale et intérieure. Le PCC s’en rend compte avec lucidité et continuera à prendre l’initiative de la promotion de la réforme politique de la Chine.
*LAI HAIRONG est chercheur au Bureau de compilation et de traduction du Comité central du PCC.
