LA Commission d’arbitrage de Beijing est un organisme permanent en la matière qui se charge de régler, au moyen de l’arbitrage et de manière équitable et immédiate, les différends concernant les contrats qui ont lieu entre des entités légales, des citoyens, des personnes morales et d’autres organisations.

En vertu de la Loi d’arbitrage de la RPC, ratifiée par le gouvernement municipal de Beijing, la Commission d’arbitrage de Beijing a été fondée le 28 septembre 1995. Elle est composée de personnalités et d’experts des secteurs judiciaire, économique, commercial et autres, et comprend un directeur, quatre directeurs adjoints et quelques membres. Ayant comme directeur le professeur Jiang Ping, juriste bien connu, la commission a sous sa gouverne un bureau qui s’occupe des affaires courantes de la commission.

Selon les prescriptions de la Loi d’arbitrage de la RPC, la commission a engagé comme arbitres plus de 200 personnes dotées d’une bonne qualité morale et d’un niveau professionnel relativement élevé dans les domaines comme le droit, l’économie, le commerce, les techniques, etc. Elle a aussi établi une liste d’arbitres par spécialités, dont les contrats économiques et techniques, la propriété intellectuelle, les biens fonciers et immobiliers, le génie et l’architecture, les titres de valeurs, ainsi que le commerce et les investissements.

La commission s’occupe des procès relatifs à des différends économiques concernant les Chinois et les étrangers, en fonction de l’accord d’arbitrage que les parties en cause ont établi et soumis à la compétence de la commission et suite à une demande écrite d’arbitrage d’une partie en cause. Les parties en cause choisissent les arbitres au sein de la liste d’arbitres ou chargent le directeur de la commission de leur désignation, afin de former la cour d’arbitrage. Celle-ci juge indépendamment et prononce un verdict selon les faits, au nom de la loi et par référence à la pratique internationale en la matière. La sentence arbitrale est finale et a force de loi pour les deux parties.

La commission bénéficie de bonnes conditions d’installations et de travail. Elle a ouvert spécialement une salle d’accueil, une salle d’arbitrage, une salle de repos pour arbitres, une salle de conférences, un secrétariat, une salle de documentation et une banque de données sur les lois et règlements. Elle a implanté la gestion par ordinateur des procédures d’arbitrage et du travail quotidien, de manière à fournir un meilleur service à la cour d’arbitrage et aux parties en cause.

Address: 7/F, Zhaoshang Building, 2 East Third Ring Southern Road, Chaoyang District, Beijing 100022

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