Les parquets de Chine renforcent leur supervision

sur les procès

Au cours des cinq années écoulées, les parquets de Chine ont renforcé leur supervision sur la détection et le jugement des cas criminels, sur la poursuite des verdicts ainsi que sur la procédure des cas civil et administratif, a dit mardi à Beijing Han Zhubin, procureur général du Parquet populaire suprême.

M. Han a tenu ces propos dans son rapport d'activité du Parquet populaire suprême présenté à la quatrième séance plénière de la première session de la Xe Assemblée populaire nationale ( APN, parlement) de Chine.

Au cours des cinq années écoulées, a-t-il ajouté, les organes de contrôle de Chine ont surveillé et exhorté la police à constituer 36 955 dossiers en conformité avec la loi, ont approuvé l'arrêt de 25 297 suspects qui avaient auparavant échappé à la punition.

Grâce aux efforts conjugués des organes de contrôle, 466 357 personnes qui ont été prouvées innocentes ont évité d'être arrêtées et 106 715 autres innocents sont exemptés de poursuites au cours des cinq années passées.

Les parquets ont porté des documents désapprobateurs concernant un grand nombre de verdicts inexacts ou établi des proposions avancées pour la correction. Cela a pour but de sauvegarder les droits et les intérêts légitimes des parties concernées.

En même temps, les organes de contrôle à travers la Chine ont intensifié leur lutte contre la corruption, la négligence de la justice et l'abus de pouvoir dans la procédure du procès, et ont intenté des poursuites contre 24 886 membres des départements judiciaires qui sont suspects d'avoir commis une infraction, a dit le procureur général M. Han.