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L'organe législatif suprême promet des garanties juridiques pour la modernisation chinoise

2024-03-08 10:55:00 Source:Xinhua Auteur:
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L'organe législatif suprême de la Chine s'est engagé vendredi à poursuivre le travail de haute qualité de l'assemblée populaire afin de fournir des garanties juridiques à la construction d'un grand pays et à la promotion du renouveau national sur tous les fronts grâce à la modernisation chinoise.

Présentant un rapport de travail du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) à la session législative annuelle, Zhao Leji, président du Comité permanent de l'APN, s'est engagé à renforcer la mise en œuvre de la Constitution et le contrôle du respect de la Constitution au cours de l'année à venir.

Le Comité permanent de l'APN élaborera un projet de code environnemental afin de le soumettre pour délibération, a déclaré M. Zhao.

Pour accélérer la création d'un nouveau modèle de développement et approfondir la réforme à tous les niveaux, le Comité permanent de l'APN élaborera, entre autres, une loi sur la stabilité financière et une loi sur la promotion du secteur privé, a-t-il indiqué.

Insistant sur l'amélioration du bien-être public et la garantie de la stabilité et de l'harmonie sociales, l'organe législatif élaborera notamment une loi sur l'exécution civile obligatoire et une loi sur l'assistance sociale, a-t-il poursuivi.

D'après lui, l'organe législatif formulera une loi tarifaire et révisera la Loi sur la santé et la quarantaine aux frontières et la Loi anti-blanchiment d'argent afin de renforcer la législation dans les domaines liés aux affaires étrangères et de développer un système de lois à application extraterritoriale.

Le Comité permanent de l'APN a préparé 35 programmes de contrôle pour cette année. Il effectuera des inspections dans l'application de cinq lois, dont la Loi sur la protection du fleuve Jaune, a noté M. Zhao.

L'organe législatif élaborera également des lignes directrices sur la façon d'améliorer les compétences des députés à l'APN et de renforcer les échanges et la coopération avec les parlements d'autres pays, a-t-il ajouté.

 

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