Depuis l’ouverture de la réunion du Bureau politique du Comité central (CC) du Parti communiste chinois (PCC) le 27 décembre dernier, quand a été dévoilée l’information selon laquelle une partie de la Constitution serait amendée, l’amendement de la Constitution est un thème qui a fait l’objet d’une très grande attention en Chine comme à l’étranger. Avec la publication de la Suggestion du CC du PCC sur l’amendement d’une partie du contenu de la Constitution, puis du Projet d’amendement de la Constitution de la République populaire de Chine (RPC), l’amendement de la Constitution est devenu un sujet de vives discussions.

En vertu des dispositions des « deux sessions », le 7 mars, les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) et les députés à l’Assemblée populaire nationale (APN) ont séparément amplement débattu et sérieusement examiné le Projet d’amendement de la Constitution de la RPC. Le 11 mars dans l’après-midi, l’Amendement de la Constitution de la RPC a été adopté après un vote lors de de la troisième séance plénière de la première session de la XIII^e APN.

Il est tout aussi important de bien percevoir la portée cruciale que revêt cet amendement à l’égard de la Chine que de connaître l’amendement lui-même, car cela concerne la sensibilisation au contenu de la Constitution et à son esprit, et le respect strict de la Constitution.

En tant que loi fondamentale de l’État, la Constitution représente les statuts généraux faisant régner la paix dans le pays. Dans la société moderne, l’exercice du pouvoir en vertu de la Constitution obéit fondamentalement à l’État de droit, et chaque pays possède une Constitution adaptée à ses réalités. Donner à un autre pays la Constitution de la Chine ne serait pas applicable, tout comme le fait de transférer à la Chine la réplique de la Constitution d’un autre pays.

Selon la Constitution de la Chine, le PCC guide le peuple chinois pour faire avancer la lutte grandiose et les succès fondamentaux de la révolution, de l’édification et de la réforme ; la République populaire de Chine est un État socialiste de dictature démocratique populaire dirigé par la classe ouvrière et fondé sur l’alliance entre ouvriers et paysans ; les organes par lesquels le peuple exerce le pouvoir d’État sont l’APN et les Assemblées populaires locales aux différents échelons. Elle institue aussi les missions fondamentales du pays, le noyau dirigeant, la pensée directrice, la voie du développement, les objectifs de lutte ; stipule le système de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du PCC, le système d’autonomie régionale ethnique ainsi que le système d’autonomie des masses populaires de base ; établit le principe d’État de droit socialiste, les principes de centralisme démocratique, le principe de respect et de protection des droits de l’homme ainsi que les orientations politiques du Parti et du pays et les critères relatifs à leurs activités de première importance. Elle est le reflet concentré de la volonté commune et des intérêts fondamentaux du PCC et de toute la nation chinoise.

La Constitution possède une spécificité fondamentale, à savoir que sa force vitale ne peut être durable que si elle ne cesse de s’adapter aux nouvelles conditions, d’absorber de nouvelles expériences, de valider les nouvelles réussites et d’établir de nouvelles normes. C’est la raison principale pour laquelle sur le plan international, chaque pays amende sa Constitution. La Chine ne fait pas exception.

Depuis la promulgation de la première Constitution de la République populaire de Chine en 1954, il y a toujours eu un processus d’exploration et de pratique, et d’amélioration continue. La Constitution actuelle à la lumière de la ligne politique de la troisième session plénière du XI^e CC du PCC a été approuvée et est entrée en application le 4 décembre 1982 à l’occasion de la cinquième session de la V^e APN. Par la suite, concomitamment à la pratique et au développement dans la politique de réforme et d’ouverture ainsi que dans la modernisation socialiste, sous la direction du CC du PCC, l’APN a procédé à quatre reprises à l’amendement de la Constitution, en 1988, en 1993, en 1999 et en 2004.

De l’amendement de 2004 à aujourd’hui, plus de dix années se sont écoulées. Le développement socioéconomique de la Chine ainsi que les causes du Parti et du pays ont connu de nombreux changements profonds. Depuis le XVIII^e Congrès du PCC particulièrement, le CC du PCC, avec le camarade Xi Jinping comme noyau dirigeant, unit et guide le peuple multiethnique pour maintenir et développer fermement le socialisme à la chinoise, fait progresser de façon planifiée les dispositions d’ensemble dites « Plan global en cinq axes » (édification sur les plans économique, politique, culturel, social et écologique), promeut de manière coordonnée les dispositions stratégiques des « Quatre Intégralités » (édification intégrale de la société de moyenne aisance, approfondissement intégral de la réforme, promotion intégrale de la gouvernance de l’État en vertu de la loi, application intégrale d’une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti), et fait avancer le nouveau chantier grandiose de l’édification du Parti, et forme une série de nouvelles conceptions, de nouvelles pensées et de nouvelles stratégies sur la gouvernance du pays. Lors du XIX^e Congrès du PCC, la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère a accédé à une position de guide pour tout le Parti pour devenir une pensée de guidance et de direction au profit du développement des causes du Parti et du pays.

Figurant parmi les quatre volets des dispositions stratégiques des « Quatre Intégralités », la promotion intégrale de la gouvernance de l’État en vertu de la loi nécessite la gouvernance selon la Constitution. Les réussites obtenues de l’amendement de la Constitution en 2004 à aujourd’hui sont le fruit de l’expérience dans le développement socioéconomique et elles ont été reconnues par le peuple. Il faut les inscrire dans la Constitution pour qu’elles deviennent le principe directeur qui guide le Parti et le peuple. Cela revient à dire que selon les nouvelles circonstances et pratiques dans le maintien et le développement du socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, sur la base du maintien de la continuité, de la stabilité et de l’autorité de la Constitution chinoise, il est nécessaire d’apporter des amendements appropriés à la Constitution actuelle.

D’après les explications données par Wang Chen, vice-président et secrétaire général du Comité permanent de la XII^e APN, lors de la première session de la XIII^e APN sur le Projet d’amendement de la Constitution de la RPC, la suggestion du CC du PCC concernant l’amendement d’une partie du contenu de la Constitution a fait l’objet de réflexions multiples, prenant en considération l’ensemble des situations. L’objectif est, par l’amendement d’une partie du contenu de la Constitution, de faire en sorte que la Constitution du pays reflète encore mieux la volonté du peuple, qu’elle illustre mieux les avantages du système du socialisme à la chinoise, et qu’elle s’adapte mieux aux exigences de la promotion de la modernisation du système de gouvernance du pays et de sa capacité d’administration concernée.

Ainsi, cet amendement de la Constitution est un perfectionnement de la loi fondamentale du pays, c’est une mesure cruciale pour promouvoir intégralement l’État de droit, et faire avancer la modernisation du système de gouvernance du pays et de sa capacité d’administration concernée. Par l’amendement de la Constitution, les importants points théoriques et les importantes politiques directrices établies lors du XIX^e Congrès du PCC ont été inscrits dans la loi fondamentale du pays, reflétant les nouveaux accomplissements, les nouvelles expériences et les nouvelles exigences dans le développement des causes du Parti et du pays, ce qui apportera inévitablement une garantie constitutionnelle forte au maintien et au développement du socialisme à la chinoise de la nouvelle ère. Cela revêt une signification extrêmement importante pour mettre en œuvre intégralement l’esprit du XIX^e Congrès du PCC, pour mobiliser et organiser largement les diverses ethnies de toute la nation dans la lutte pour remporter la grande victoire du socialisme à la chinoise de la nouvelle ère.