Helika Jürgenson (d.), cheffe de projet du China IP SME Helpdesk, lors de l’Exposition internationale des produits de consommation de Chine (CICPE) à Hainan, le 12 avril 2023
L’ouverture internationale constitue l’un des piliers de la politique économique chinoise, et ce principe joue un rôle clé dans le renforcement des relations commerciales entre la Chine et l’Union européenne (UE). Les deux économies, profondément interconnectées, entretiennent une relation de partenariat stratégique.
En 2024, la Chine s’est affirmée comme le premier fournisseur de l’UE, représentant 21,3 % de ses importations (hors échanges intra-UE), tout en se positionnant comme son troisième débouché à l’export (8,3 % des ventes extra-UE).
Les petites et moyennes entreprises (PME), pilier de l’économie européenne, constituent un moteur essentiel de cette croissance. Représentant environ 20 millions d’entreprises sur le marché européen, elles ont clairement identifié le potentiel du vaste marché chinois. Elles cherchent déjà à s’y positionner stratégiquement pour saisir les opportunités de développement.
Cependant, en raison de leur taille modeste et de leurs ressources restreintes, les PME européennes rencontrent encore de nombreux défis pour s’implanter en Chine. Parmi ceux-ci, la protection de la propriété intellectuelle (PI) représente une préoccupation majeure.
La Chine renforce sa protection de la PI
Le Rapport d’activité du gouvernement 2025 réaffirme l’engagement de la Chine à « élargir l’ouverture sur l’extérieur de haut niveau et à stabiliser le commerce extérieur et les investissements étrangers ». Afin de créer un environnement commercial favorable, le pays a mis en place plusieurs mesures strictes, notamment en matière de protection de la PI.
« La PI est le moteur de l’innovation. Les mesures chinoises visant à encourager l’innovation et l’entrepreneuriat ont considérablement amélioré la protection de la PI et l’application des réglementations afférentes. Une avancée largement saluée par les PME européennes », a déclaré Helika Jürgenson, responsable de projet au China IPR SME Helpdesk (Bureau d’assistance aux PME pour les droits de propriété intellectuelle en Chine, nommé ci-après Bureau d’assistance aux PME) de la Commission européenne. Cette initiative vise à fournir gratuitement aux PME européennes opérant en Chine des conseils pratiques en matière de PI.
Ces dernières années, voire cette dernière décennie, la protection de la PI des PME européennes en Chine a connu des évolutions significatives. Mme Jürgenson souligne que les révisions des lois chinoises sur les marques, le droit d’auteur et les brevets marquent une amélioration majeure. Parmi ces avancées figurent l’augmentation des montants d’indemnisation en cas d’infraction, la simplification des procédures d’application ainsi que le durcissement des sanctions contre l’enregistrement abusif de marques.
La Chine a franchi une étape décisive en adhérant à l’Accord de La Haye en 2023, renforçant ainsi son cadre de protection de la PI. Ce traité facilite considérablement les démarches internationales pour les dessins et modèles industriels, apportant une réelle efficacité aux entreprises technologiques souhaitant protéger leurs créations, notamment les interfaces utilisateur.
« Ces progrès démontrent la volonté de la Chine d’harmoniser son système de PI avec les standards internationaux, tout en satisfaisant les exigences des entreprises locales et internationales. Ils accompagnent également l’émergence des technologies de pointe, comme les contenus générés par l’intelligence artificielle et les plateformes de diffusion numérique », a précisé l’experte. Il en résulte un écosystème juridique en phase avec le développement économique et technologique.
Malgré des avancées législatives indéniables, les PME européennes appellent à une accélération de la mise en œuvre des réformes. La dernière enquête du Bureau d’assistance aux PME révèle qu’une majorité d’entre elles jugent nécessaire une « sécurité renforcée » pour opérer en toute confiance sur le marché chinois. Leurs attentes portent notamment sur une protection effective de leurs droits et l’obtention de compensations adéquates en cas de violations de PI – un enjeu crucial pour les nombreuses PME aux ressources limitées face aux coûts des procédures judiciaires.
Lu Yidan(g.), de China IP SME Helpdesk, sensibilise les PME européennes à la protection des droits d’auteur lors du Salon international de l’industrie de Chine 2023 (CIIF) à Shanghai, le 20 septembre 2023.
La sensibilisation des PME européennes à la protection de la PI
« Le marché chinois, l’un des plus vastes au monde, offre un potentiel considérable pour les PME européennes. Si nombre d’entre elles y trouvent effectivement des opportunités, elles doivent néanmoins relever d’importants défis », a déclaré Mme Jürgenson à La Chine au présent.
Concernant les enjeux de protection de la PI, Lu Yidan, conseillère commerciale du Bureau d’assistance aux PME, a rappelé que la défense des droits de PI représente un processus long et complexe, y compris pour les grandes entreprises européennes. Pour les PME, ces démarches s’avèrent encore plus ardues, d’autant que les compensations obtenues peinent souvent à couvrir les préjudices subis.
Ainsi, le travail de Mme Lu se focalise sur l’accompagnement préventif des PME, notamment via une ligne d’assistance téléphonique, pour les aider à adopter des mesures de protection en amont – un service phare de l’organisation.
Au quotidien, elle constate que de nombreuses PME ignorent l’ensemble des droits de PI qu’elles détiennent et ne savent pas comment les protéger efficacement. Certaines entreprises se concentrent sur le système des brevets en Chine, mais sous-estiment l’importance cruciale de protéger également leurs marques et dessins industriels.
Mme Jürgenson a abondé dans ce sens. « Contrairement aux grandes entreprises dotées de services juridiques internes, les PME – notamment les exploitations familiales spécialisées dans le vin, la charcuterie ou les fromages – opèrent dans une situation bien différente. Elles ne disposent généralement ni des ressources pour recruter un avocat spécialisé, ni d’accès à des consultants marché. »
Le Bureau d’assistance aux PME établit des connexions avec un plus grand nombre d’entreprises européennes à travers l’organisation d’ateliers de formation et de webinaires. Par ailleurs, ses équipes, composées de spécialistes chinois et européens, participent activement aux salons et événements professionnels à travers tout le pays.
Les défis de protection de la PI
En 2024, lors d’une réunion consacrée à la PI des entreprises privées et étrangères, le directeur de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine, Shen Changyu, a réaffirmé l’engagement de son institution. Il a insisté sur la volonté de résoudre les difficultés spécifiques rencontrées par les entreprises étrangères et d’offrir des services sur mesure pour créer un environnement plus favorable à leur développement en Chine.
Pourtant, malgré les efforts accrus du gouvernement chinois dans la lutte anti-contrefaçon, une certaine réticence persiste chez de nombreuses PME européennes. La crainte de violations potentielles de leurs droits de PI continue de freiner leur entrée sur le marché chinois.
En 2021, la start-up néerlandaise InMotion VR, spécialisée dans les solutions de réalité virtuelle pour la physiothérapie, a franchi une étape stratégique en décrochant son premier contrat important à Hong Kong.
InMotion VR a pris des mesures préventives en Europe en enregistrant ses droits d’auteur, en protégeant ses marques (nom de l’entreprise, produits et logos) et en déposant des brevets de design pour l’interface utilisateur graphique.
Pour mieux appréhender les spécificités du système chinois de PI, InMotion VR a fait appel à l’expertise du Bureau d’assistance aux PME. Elle a ainsi appris qu’il est nécessaire d’enregistrer ses droits séparément dans la partie continentale de la Chine, à Hong Kong, à Macao et à Taïwan. Cette approche garantit une protection complète et réduit les risques liés aux copies et aux enregistrements frauduleux de marques.
Face à cet environnement juridique complexe, l’entreprise a choisi de prioriser l’enregistrement de sa PI à Hong Kong (son centre d’opérations) et dans la partie continentale de la Chine. En garantissant une protection cohérente dans plusieurs juridictions, InMotion VR a pu développer sereinement ses activités tout en réduisant les risques liés à l’environnement juridique de l’Asie.
Ce cas illustre un point crucial : les PME européennes souhaitant pénétrer les marchés chinois sous différentes juridictions doivent adapter leur stratégie de PI en fonction de la réalité du terrain, trouvant un équilibre entre leurs besoins immédiats et leurs ambitions de développement à long terme.
Mmes Jürgenson et Lu Yidan ont particulièrement insisté sur la nécessité d’intensifier ces efforts afin de multiplier les succès concrets. Elles mettent en avant le rôle clé que jouera le renforcement des collaborations avec les institutions chinoises d’accompagnement des entreprises et les chambres de commerce internationales. Cette synergie institutionnelle apparaît comme un levier indispensable pour proposer aux PME européennes des services d’appui toujours plus efficaces et adaptés à leurs besoins spécifiques.
