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Comprendre le pouvoir législatif chinois

2018-04-10 11:09:00 Source:La Chine au présent Author:ZHENG RUOLIN*
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Le 17 mars 2018, la première session de la XIIIe APN tient sa cinquième séance à Beijing.

Les députés sont en train de voter.

Comprendre la Chine, comme comprendre le chinois, n’est pas une chose simple. « C’est du chinois » ! Qui ne connaît pas cette expression bien amusante pour nous les Chinois. Donc je voudrais bien saluer tous les sinophiles, mais aussi tous les sinophobes, pourquoi pas ? Enfin tous ceux qui s’intéressent à la Chine. Aimer ou ne pas aimer un pays, c’est tout à fait normal. Alors je pense que mon devoir est de vous informer correctement. Car les jugements sur n’importe quel pays doivent toujours être basés sur des faits réels, solides et vérifiables. Donc à l’occasion de la session annuelle de l’Assemblée populaire nationale (APN) de Chine, je voudrais vous expliquer en détail comment fonctionne le pouvoir législatif de notre pays. Avant de juger un système, il faut correctement le connaître. J’ai toujours su que les Français font preuve d’esprit critique. Alors, faites-en usage en lisant cet article ! Mais je peux vous garantir que les informations que je vous livre sont toutes vraies et vérifiables...

« Sélection » et « élection »

L’APN a bien évidemment le pouvoir de réviser la Constitution, de proposer des lois et d’en voter, mais aussi d’élire le président de la République populaire de Chine (RPC).

Certains politologues occidentaux sont persuadés que l’élection n’est qu’un protocole formel, car il n’y a qu’un seul candidat, proposé d’ailleurs par le Parti communiste chinois (PCC). Ils ne comprennent pas notre conception vis-à-vis du leader de l’État. Et ils ne comprennent pas non plus la situation de la Chine.

Pour nous les Chinois, nous estimons qu’un dirigeant d’une grande nation, d’un grand pays, doit avoir certaines qualités indispensables : la loyauté, l’honnêteté, la responsabilité, l’ambition, la fermeté, la vertu, l’intelligence... couplées à de vives expériences et d’habiles compétences. Les Chinois estiment que gouverner un pays, c’est comme soigner un patient : il faut non seulement que le médecin possède des aptitudes spécialisées et professionnelles, mais aussi l’expérience nécessaire. Comme pour guérir une maladie, on ne peut pas élire n’importe qui pour diriger le pays via le système d’élection au suffrage universelle : il faut d’abord sélectionner des experts qui ont les compétences nécessaires, puis l’un d’entre eux est désigné le « médecin » par scrutin. Ce mode d’élection du chef de l’État est ancré dans la tradition de notre civilisation.

Dans un pays comme la France, le président est élu au suffrage universel direct. Mais en Chine, on parle de « sélection » plus « élection ». Cette sélection est très stricte, très longue et très rigoureuse. Et une fois le candidat sélectionné, ce sera au tour de l’APN de voter.

La Chine est un grand pays abritant 1,3 milliard d’habitants. Il est donc crucial d’asseoir un pouvoir central fort, efficace et juste. La Chine n’est pas un pays dominé par le grand capital ; le pouvoir politique en Chine est le garant du fonctionnement correct de l’État. Le PCC exerce le pouvoir au bénéfice du peuple. Pourquoi la Chine est-elle gouvernée par un parti unique ? Je vais vous l’expliquer...

Un parti et des partis

Vous savez certainement qu’Albert Einstein a prononcé la phrase suivante : « La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. »

J’ai l’impression qu’il parle de l’Europe et de la Chine. Surtout de la Chine qui fonctionne, mais personne ne sait pourquoi.

Nous allons donc essayer de répondre à ce fameux « Pourquoi ? ».

L’APN élit le président de la RPC après une sélection très rigoureuse parmi des candidats proposés par le PCC. Il s’agit donc bien d’une élection, même indirecte, non pas d’une succession héréditaire. Oui, c’est vrai que le PCC est un parti au pouvoir, c’est un fait. C’est vrai aussi que la Chine n’est pas un pays avec un système multipartite. Donc le PCC est effectivement le parti unique au pouvoir. Mais la Chine pratique un système de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du PCC. En réalité, le PCC ne gouverne pas tout seul, il gouverne avec huit autres partis. Je cite un exemple : quand le président français, Emmanuel Macron, est arrivé à Xi’an pour commencer sa première visite d’État en Chine, Chen Zhu, francophone d’ailleurs, l’a accompagné pour visiter le tombeau du premier empereur des Qin et son armée en terre cuite. Chen Zhu n’est pas un membre du PCC, mais est président du Parti démocratique paysan et ouvrier de Chine. Il est également le vice-président du Comité permanent de l’APN. C’est la preuve qu’il y a aussi des ministres non communistes au sein du gouvernement actuel. Tout comme le gouvernement de Macron compte aussi des membres d’autres partis...

Mais j’avoue volontiers que le PCC joue un rôle principal, et surtout irremplaçable. Je voudrais vous faire remarquer une énorme différence entre un quelconque parti occidental et le PCC.

C’est la représentativité.

En France, un parti au pouvoir, comme « La République En Marche », n’a qu’environ 392 000 adhérents. Et selon les statistiques, tous les affiliés de tous les différents partis politiques français réunis représentent moins de 1 % de la population. Tandis qu’en Chine, le parti au pouvoir, le PCC, comptait 8,944 millions de membres fin 2016, soit 7 % de la population. Vous voyez la différence de nature entre le PCC et les partis français ?

En Chine, chaque année, un grand nombre de Chinois demandent à adhérer au PCC, mais seulement 10 % des candidatures sont acceptées. En d’autres termes, il est très difficile de devenir membre du PCC. Il faut répondre à des conditions très strictes.

Le PCC est un parti dont le but est de « servir le peuple », une phrase de Mao Zedong, qui caractérise également l’initiative de la fondation du PCC.

Les députés, les représentants du peuple

La France compte 67 millions d’habitants. Et en Chine, il y a sept provinces qui abritent chacune plus d’habitants que la France. Gouverner l’une de ces sept provinces doit alors être aussi dur que de diriger un pays comme la France.

Donc vous pouvez imaginer les très lourdes responsabilités qu’assument les députés chinois à l’APN, les « représentants du peuple » comme on les appelle en Chine. Ils sont issus directement du peuple, mais sont élus indirectement. Chaque village élit ses représentants, qui éliront les représentants de la région, puis de la province et ainsi de suite. Les représentants à l’APN se réunissent une fois par an pour discuter et approuver les grandes lignes politiques de l’État, mais aussi pour voter les lois et le budget, ainsi que réviser la Constitution si nécessaire. Tous les cinq ans, ils votent aussi pour élire le président de la RPC.

Pour être franc, le régime politique de la Chine et celui de la France sont tellement différents qu’il est impossible d’établir une comparaison. Néanmoins, je sais une chose : selon des sondages, réalisés par des Chinois ou bien des Américains ou des Européens, le taux de satisfaction des citoyens chinois envers leur gouvernement est supérieur à 80 %. Et surtout les Chinois estiment que leur gouvernement écoute et entend leurs demandes. À ce compte-là, les représentants du peuple jouent un rôle décisif.

Entre un député français et un représentant à l’APN, il existe une nette différence.

D’abord, la fonction de représentant à l’APN n’est pas classée comme un métier : ni salaire, ni indemnités à la fin du mois. Chaque représentant continue à exercer son métier après avoir été élu.

l’avantage, c’est que les représentants à l’APN, en restant des citoyens comme les autres, comme vous et moi, connaissent bien la vie quotidienne des gens. Ils sont au courant de leurs problèmes, leurs soucis, leurs besoins, leurs souhaits et leurs revendications, et peuvent ainsi proposer des lois ou avancer des suggestions pour répondre adéquatement aux demandes de la population. Comme un représentant à l’APN vit comme n’importe quel citoyen lambda, les intérêts des uns et des autres sont pris en compte au même titre.

Les représentants à l’APN peuvent émettre des propositions ou des motions. En général, tous les représentants ont le droit de formuler des propositions, et une trentaine de représentants peuvent lancer une motion, qui sera examinée et votée en session annuelle. Si la motion est adoptée, une nouvelle loi entrera directement en vigueur.

Chaque année, ils présentent un grand nombre de propositions et motions concernant presque tous les domaines de la société chinoise. La Chine est sur la voie rapide débouchant sur la construction d’un État de droit.

Politique d’opposition et politique consultative

Le président français Emmanuel Macron aime bien citer une phrase très connue de Deng Xiaoping : « Peu importe que le chat soit noir ou blanc, tant qu’il attrape des souris. »

Cette maxime pourrait aussi s’appliquer aux systèmes politiques. Peu importe qu’ils soient capitalistes ou socialistes, tant qu’ils fonctionnent correctement. Par « système qui fonctionne », j’entends un système capable d’apporter à la population ce dont elle a besoin, de garantir les droits de chacun, de susciter des progrès sociaux, d’améliorer la qualité de vie de son peuple... En un mot, un système qui fonctionne doit donner la possibilité à chacun de vivre dignement, librement et fraternellement.

Il n’existe pas de paradis sur Terre. Ni en Chine, ni ailleurs dans le monde. Mais la Chine avance à pas de géant vers ce but honorable.

Nous savons que la France a un système pluraliste. Le pluralisme est l’une des conditions définissant un pays démocratique selon les critères occidentaux. Donc, il faut des partis d’opposition. À l’Assemblée nationale française, chaque parti est représenté par ses députés, qui débattent entre eux des projets de loi, affichant souvent des opinions totalement opposées.

L’équilibre politique occidental est justement basé sur l’existence de l’opposition et la coexistence de différents courants, situation qui s’observe partout dans la vie politique occidentale. Pour ces courants, et surtout pour les politologues occidentaux, l’absence d’opposition serait synonyme de dictature...

En théorie, l’existence de l’opposition est très utile pour garantir une gouvernance équilibrée, et surtout équitable. Car l’opposition peut logiquement jouer un rôle de surveillance et de contrepoids. Mais à condition que cette opposition se montre « constructive », mesurée, et surtout raisonnable. C’est-à-dire une opposition qui ne joue pas en permanence le jeu de « s’opposer pour s’opposer ». Cette logique d’opposition « envers et contre tout » a déjà provoqué la fermeture du gouvernement fédéral des États-Unis plusieurs fois... En effet, le Congrès américain ne parvenait pas à se mettre d’accord. En un mot, avoir une opposition est en théorie une très bonne chose ; pourtant, la réalité est beaucoup plus nuancée...

Bien évidemment, je ne suis pas là pour juger le régime politique occidental. Le but de mon intervention est d’essayer de vous expliquer pourquoi la Chine emprunte une autre voie pour réaliser son rêve, le rêve chinois, c’est-à-dire le grand renouveau de la nation. Cette voie s’appelle la « démocratie consultative ».

L’APN est en fait une enceinte pour discuter, consulter, décider et voter. Toutes les classes, toutes les couches sociales de notre pays ont des représentants au sein de l’assemblée. On y constate souvent des votes soit unanimes, soit d’une majorité écrasante. Alors des observateurs occidentaux se posent cette question : pourquoi tout le monde partage le même avis ? Ce qu’ils ignorent, c’est qu’avant le vote, à l’APN, les représentants s’entretiennent souvent longtemps : ils consultent des experts, ils modifient des propositions, ils corrigent les motions, et ils rediscutent... Jusqu’au moment où la majorité parvient à un consensus. Ce n’est qu’à ce moment-là que les représentants décident de voter. L’important en Chine, c’est le processus décisionnel, alors qu’en Occident, c’est le résultat du vote qui prévaut.

Quand le dossier est extrêmement important, les consultations peuvent être ouvertes aux simples citoyens, aux experts, parfois même aux dirigeants de l’État. En Chine, les ministres vont jusqu’à utiliser cette méthode pour connaître l’opinion publique et sa réaction devant telle ou telle politique ou mesure conduite par le gouvernement. Récemment, cette anecdote a circulé sur le Web chinois : un jeune livreur a été invité à Zhongnanhai, siège du gouvernement central, par le premier ministre Li Keqiang en personne, à venir donner son avis sur le rapport d’activité du gouvernement que Li Keqiang allait prononcer à la session annuelle de l’APN de cette année. Pourquoi lui ? Parce que cet homme a tout simplement posté sur Internet une proposition concernant les assurances liées aux livraisons de produits frais. Le premier ministre l’a lue et l’a trouvée intéressante. Il lui a donc envoyé une invitation à venir prendre part à un débat-consultatif.

Cela s’appelle la « démocratie consultative », tandis qu’en France, il s’agit d’une « démocratie élective ». Deux notions très différentes, n’est-ce pas ?

Politique d’élites ou politique du peuple

À mon avis, pour appréhender les institutions de la Chine, il faut d’abord comprendre son histoire, sa culture, ses traditions et surtout son peuple.

Quand j’étais en France, on me posait souvent cette question concernant l’APN : pourquoi aperçoit-on certaines stars comme Gong Li à l’assemblée ? Comment une star pourrait-elle occuper le rang de député ? Qu’est-ce qu’elle pourrait y faire ? Abandonnerait-elle le cinéma pour s’y consacrer ? Cette façon de penser la politique chinoise est très « française ». Car dans la logique politique française, un élu au pouvoir législatif, donc un député, doit exercer un pouvoir : gouverner au nom du peuple. Donc il renonce à son métier, il accepte une indemnité, il jouit de privilèges et prend l’avion, le train ou même le taxi... En bref, une fois élu, le député français devient un politicien « professionnel ». La politique est désormais son emploi. Ce n’est pas du tout le cas pour un représentant à l’APN.

Voici la logique chinoise : un représentant du peuple doit être lui-même un citoyen comme les autres. S’il est élu représentant à l’APN, c’est justement pour qu’il puisse rapporter à l’État ce que désire le peuple, et qu’au moment du vote, il puisse prononcer son oui ou son non, en accord avec les intérêts propres à son milieu social. Par conséquent, chaque secteur de la société dispose de représentants. Un acteur de cinéma représente évidemment le milieu artistique, tout comme un sportif représente le milieu sportif, un paysan représente le milieu agricole, un ouvrier, le milieu industriel... Toutes les couches sociales, même les ethnies minoritaires, sont entendues via leurs représentants. Et tous ces représentants sont sans exception des politiciens « amateurs » : ils vont tous au travail, exercent un métier, et ne tirent aucun revenu de leur rôle à l’APN. Ils ont le droit de mener des enquêtes dans leur circonscription électorale pour connaître la situation locale et l’opinion publique, peuvent demander à rencontrer des responsables gouvernementaux pour obtenir des explications sur telle ou telle politique, doivent recevoir tous les mois les citoyens de leur circonscription pour les écouter...

C’est justement grâce à leur représentativité qu’ils peuvent proposer des lois qui répondent exactement aux intérêts du peuple. Je cite un exemple : un paysan, Mao Fengmei, a émis plusieurs propositions de lois au profit de la population rurale. En 1998, il a suggéré de supprimer tous les impôts auxquels étaient assujettis les paysans, connaissant trop bien les lourdes charges qui pesaient sur eux. Depuis des milliers d’années, les paysans chinois ont toujours payé des impôts à l’État. Grâce à ce représentant à l’APN, et bien sûr aussi grâce aux efforts d’autres acteurs, le gouvernement chinois a décidé de supprimer toutes les taxes agricoles en 2005.

Ainsi, la politique en Chine, en particulier l’APN, représente les gens ordinaires et pas les gens élites de la société. Il faut bien avoir à l’esprit cette spécificité de la politique chinoise pour pouvoir comprendre la Chine.

La Commission nationale de supervision : pourquoi cette institution unique au monde ?

L’APN de cette année a voté en faveur de l’établissement d’une nouvelle institution unique au monde : la Commission nationale de supervision.

Cette commission disposera d’un fort pouvoir dans la lutte contre la corruption. Elle constitue un contre-pouvoir réel. La création de cette commission signale que la lutte contre la corruption en Chine est un combat permanent, s’appuyant sur la loi. La commission surveillera d’abord tous les fonctionnaires, surtout les hauts fonctionnaires. Tous les citoyens ont le droit de surveiller et de dénoncer tout acte de corruption ayant lieu au sein des gouvernements chinois à tous les échelons. Un sérieux avertissement est émis envers tous les corrompus actuels et à venir. La Commission nationale de supervision travaillera étroitement avec la Commission centrale de contrôle de la discipline du PCC, qui supervise tous les membres du Parti, en particulier les membres de sa direction à différents niveaux. Face à la création de cette nouvelle commission, je ne peux qu’être optimiste vis-à-vis de la lutte contre la corruption, dont l’efficacité sera renforcée dans la Chine de demain.

Le père de la République de Chine, Sun Yat-sen, avait eu l’idée de former un État régi par cinq pouvoirs : au-delà des trois pouvoirs que vous connaissez bien (les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire), il ajoutait, en accord avec l’esprit et l’histoire de la nation chinoise, deux autres pouvoirs : le pouvoir d’examen et le pouvoir de supervision. Le premier servait à sélectionner les talents dans le corps des fonctionnaires ; le second était justement proposé dans l’idée de lutter contre la corruption. Sun Yat-sen a échoué dans son projet. Mais aujourd’hui, la Chine de Xi Jinping réussira. Pourquoi ? Parce que le peuple chinois s’est éveillé...

Laozi, le fondateur du taoïsme chinois, a prononcé l’adage suivant : « Un voyage de mille lieues commence par un pas. »

La compréhension entre les différentes civilisations est extrêmement difficile, car l’éloignement psychologique est souvent plus important que l’éloignement géographique. Voilà, de mon côté, j’ai fait un pas vers vous pour commencer cette longue marche, et j’espère que vous aussi, vous ferez un pas vers nous, les Chinois. En conclusion, vive la compréhension mutuelle !

﹡ZHENG RUOLIN est un ancien correspondant à Paris du quotidien Wen Hui Bao de Shanghai et l’auteur du livre Les Chinois sont des hommes comme les autres aux éditions Denoël.

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