Le 20 juin 2017, le personnel d’un port belge décharge les conteneurs après l’arrivée du premier train Chine-Europe.
ZHOU MI*
Au cours de l’ouverture de la Chine, l’économie a connu un développement stable, ce qui a non seulement encouragé les entreprises et les consommateurs, tant chinois qu’étrangers, à renforcer leur complémentarité et leur collaboration, mais a aussi permis à la Chine d’améliorer progressivement son environnement institutionnel dans le contexte de la mondialisation. À l’heure où l’économie mondiale est confrontée à des incertitudes engendrées par le protectionnisme, la Chine s’applique à promouvoir une plus grande ouverture de son marché via des mesures garantissant plus de stabilité, de transparence et de prévisibilité.
Les bénéfices d’un système économique et commercial multilatéral et ouvert
À travers la compétition et la coopération, les différentes parties parviennent à un résultat gagnant-gagnant. C’est sur ce concept qu’est fondé le système économique et commercial multilatéral de l’OMC ainsi que sur un renforcement continuel de l’intégration mondiale de l’économie. De plus en plus de parties ont eu confiance dans ce système multilatéral mondial et ont décidé d’adhérer à l’OMC qui est devenue plus inclusive. L’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001 a fourni aux entreprises chinoises un plus grand espace de développement et a créé un environnement des affaires plus transparent et juste pour les investissements étrangers en Chine.
Après son adhésion à l’OMC, la Chine a révisé, conformément à ses engagements, ses lois et politiques relatives au commerce extérieur. Elle a également renforcé sa collaboration avec les autres pays. Selon le livre blanc La Chine et l’Organisation mondiale du commerce, depuis 2002, la contribution moyenne de la Chine à la croissance économique mondiale s’élève à environ 30 %, et le pays est devenu le partenaire principal de plus de 120 pays et régions. Depuis 2013, la Chine est le deuxième importateur mondial de services, ce qui contribue à la croissance économique des pays exportateurs en stimulant la consommation locale et en créant des emplois.
En 2001, l’OMC a lancé le cycle de négociations de Doha, centré sur le développement. Les négociations, qui devaient initialement s’achever avant le 1er janvier 2005, n’ont toujours pas abouti. Elles concernent huit domaines : l’agriculture, l’accès au marché des produits non agricoles, les services, la propriété intellectuelle, les règles, le règlement des litiges, le commerce et l’environnement, ainsi que le commerce et le développement. Toutes les parties ont fait des promesses allant au-delà des engagements pris lors de la création de l’OMC, mais ces dernières ne peuvent se concrétiser sans un accord global. Malgré cela, la Chine continue de renforcer l’internationalisation de son économie et de répondre favorablement aux obligations des règles internationales. Parallèlement, elle prend, de sa propre initiative, des mesures pour élargir davantage son ouverture économique, abaisser les droits de douane pour le commerce de marchandises, promouvoir la facilitation du commerce et faciliter l’accès au secteur des services, participant ainsi activement à l’évolution de la mondialisation.
Des mesures reflétant la volonté d’ouverture de la Chine
La Chine défend le système commercial multilatéral de l’OMC, rejette l’unilatéralisme et participe à la réforme de l’OMC. En outre, elle cherche à éliminer les barrières au commerce et aux investissements régionaux et bilatéraux et contribue au développement économique des autres parties.
Quatre actions essentielles de la Chine doivent être mentionnées.
En premier lieu, la baisse des droits de douane sur les marchandises pour accroître la consommation intérieure. Depuis 2018, la Chine a accéléré la réduction des droits de douane, et cela en dépit du fait que le tarif douanier moyen pondéré en Chine était déjà inférieur de 1,5 point à 2 points de pourcentage à celui des États-Unis et de l’UE. Grâce à cela, en 2018, la Chine a importé 9,3 milliards de dollars de produits cosmétiques (+67,5 %) et 11,4 milliards de dollars de produits de la mer (+39,9 %), et les importations chinoises de véhicules allemands et japonais ont respectivement augmenté de 15,5 % et de 1,4 % sur un an après l’application du tarif préférentiel connexe le 1er juillet.
En second lieu, la facilitation du commerce. Connecté aux services administratifs des onze ports chinois, le système de « guichet unique » pour le commerce international a assuré la majeure partie des processus relatifs au dédouanement des marchandises. Le délai moyen pour les importations a été réduit à 20 heures au maximum, alors que celui des exportations est passé à moins de 2 heures.
En troisième lieu, l’assouplissement des conditions d’accès des investissements étrangers au marché chinois et le perfectionnement des lois sur la garantie des droits et intérêts des investisseurs étrangers. Sur la base des expériences menées dans les zones pilotes, la Chine a globalement favorisé la règle du traitement national pour tous dès la phase de pré-établissement et réduit la liste négative pour les investisseurs étrangers, garantissant ainsi une plus grande ouverture. Depuis 2018, elle a aussi largement assoupli les conditions d’accès générales et financières au secteur manufacturier en supprimant les limites imposées aux investissements étrangers dans le design, la fabrication et la réparation des bateaux, l’aéronautique et les véhicules spéciaux ou utilisant des énergies nouvelles, en permettant à des institutions financières étrangères de proposer des services financiers, en ouvrant davantage le marché financier via l’intégration des actions A à l’indice MSCI et à l’indice FTSE Russell, via l’établissement d’un lien entre les obligations et l’indice Bloomberg Barclays, et via le lancement du mécanisme de connexion des bourses de Shanghai et de Londres.
En quatrième lieu, le développement actif du commerce régional et la création de plates-formes de coopération économique et commerciale plus ouvertes. La Chine a signé 16 accords de libre-échange avec 24 pays et régions. Résultat, la part des marchandises exemptées de droits de douane a dépassé les 90 %, et les services ouverts sont passés de 100 à 120 par rapport au moment de son adhésion à l’OMC. Par ailleurs, la Chine participe activement à l’Accord de partenariat économique régional global, proposé par l’ASEAN, promeut les négociations sur l’Accord de libre-échange Chine-Japon-Corée du Sud et fait avancer les pourparlers avec les parties concernées afin d’établir un réseau de zones de libre-échange répondant aux plus hautes normes et englobant les pays voisins, les pays partenaires de « la Ceinture et la Route » et, à terme, les nations du monde entier.
Amélioration des règles et systèmes pour l’ouverture
Outre l’élargissement de l’ouverture et la facilitation de l’accès au marché, la Chine s’adapte activement au changement de l’environnement international en établissant et améliorant des règles et systèmes répondant à l’ouverture, en perfectionnant le système juridique de propriété intellectuelle, en renforçant l’application de la loi et en mettant en place un système de crédibilité sociale.
Dans le domaine du commerce, l’Accord sur la facilitation des échanges, un accord multilatéral unique conclu dans le cadre du cycle de Doha, a joué un rôle très important dans la baisse des coûts du commerce international. Par ailleurs, en octobre 2018, la Chine a élaboré le Programme de travail sur l’amélioration de l’environnement commercial des ports et la facilitation du commerce transfrontalier, afin de s’adapter aux normes internationales avancées, d’adopter un mode de contrôle innovant, d’améliorer le processus de dédouanement via plus d’efficacité et une baisse des coûts et de créer pour les ports un environnement des affaires stable, à la fois juste, transparent et prévisible. Par exemple, le nombre de certificats demandés pour les contrôles d’import-export a été réduit de 86 à 48. Sauf cas particuliers, tels que ceux liés à la confidentialité et aux questions de sécurité, tous les certificats de contrôle seront déclarés et traités en ligne d’ici fin 2020. D’autres points sont importants, comme la promotion du contrôle conjoint unique par les services de dédouanement, dont les douanes, les postes de contrôle frontalier et les autorités maritimes. En outre, concernant l’importation des ressources à larges débouchés, telles que les produits minéraux, on peut citer l’autorisation d’inspection et le laissez-passer avant le contrôle. La part des principales opérations douanières utilisant le système de « guichet unique » pour le commerce international s’élèvera à 100 % d’ici fin 2020, et le délai de dédouanement sera réduit de moitié avant fin 2021 en comparaison avec 2017.
Dans le domaine de l’investissement, la Loi de la République populaire de Chine sur les investissements étrangers, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et remplacera la législation des années 1980-1990, constitue une nouvelle garantie juridique importante pour attirer les investissements étrangers et protéger les droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers. Adaptée à l’environnement international actuel, cette loi adopte le mode de gestion basé sur la liste négative. Elle précise également les limites des actions des entreprises et du gouvernement dans les domaines de la promotion, de la protection et de la gestion des investissements. Enfin, elle permet aux capitaux étrangers, suivant le principe du traitement national, de jouir d’une égalité de traitement par rapport aux capitaux chinois.
*ZHOU MI est directeur adjoint de l’Institut pour l’Amérique de l’Académie du commerce international et de la coopération économique relevant du ministère du Commerce.
