Des députés lors la réunion de clôture de la 2e session de la 14e APN au Grand Palais du Peuple, le 11 mars 2024 (PHOTO : YU JIE)
Le 5 mars, le Grand Palais du Peuple à Beijing est devenu le centre d’attention nationale lorsque près de 3 000 députés s’y sont réunis pour inaugurer la 2e session de la 14e Assemblée populaire nationale (APN). Cette session de sept jours a rassemblé des députés issus de tous les horizons ethniques, régionaux et sectoriels de la Chine, pour discuter et prendre des décisions sur des questions cruciales pour le développement futur du pays.
Cette année, la session a également célébré le 70e anniversaire de l’établissement du système des assemblées populaires en Chine. Ce système a prouvé sa capacité à s’adapter aux évolutions des époques tout en répondant aux besoins et aspirations du peuple, jouant un rôle clé dans les efforts de modernisation du pays. En tant que pilier de la structure politique chinoise, il assure que le pouvoir d’État reste fermement entre les mains du peuple, guidant avec confiance l’avenir de la nation.
Un système évolutif
La mise en place du système des assemblées populaires en Chine fut décidée lors de la 1re session plénière de la 1re Conférence consultative politique du peuple chinois en septembre 1949, peu avant la proclamation de la République populaire de Chine (RPC). Cependant, ce n’est qu’en 1954 que la Chine organisa la 1re session de son APN, marquant le déploiement officiel de ce système. À cette occasion, l’APN adopta une nouvelle Constitution affirmant la souveraineté du peuple sur le pouvoir d’État, exercée à travers l’APN et les assemblées populaires locales.
Les trois années suivantes furent marquées par un développement harmonieux du système, durant lesquelles le cadre fondamental fut établi et des lois importantes promulguées. Toutefois, après cette période de progrès, le système connut des revers et ne fonctionna pleinement qu’à partir de 1979. Le 1er juillet de cette année-là, la 2e session de la 5e APN adopta sept lois clés, dont celles sur les élections, le Code pénal et les coentreprises.
En 1997, la Chine se fixa pour objectif de devenir un État socialiste régi par le droit. Cet objectif majeur, la mise en place d’un système juridique socialiste spécifiquement chinois, fut atteint fin 2010 et officiellement annoncé à l’APN en mars 2011.
L’adoption du Code civil lors de la 3e session de la 13e APN en 2020 marqua une étape significative dans cette ambition, introduisant la première loi portant le titre de « code » depuis la fondation de la RPC.
Ces dernières années, l’APN a intensifié son activité législative, se concentrant sur les priorités nationales et les secteurs clés, émergents et internationaux, pour soutenir le développement de haute qualité du pays. Dans le cadre de ces efforts, un code sur l’écologie et l’environnement est en préparation, qui, une fois adopté, deviendra la deuxième grande codification législative après le Code civil. D’autres lois sont également en cours d’élaboration ou de révision dans divers domaines, notamment la sécurité nationale, la sécurité alimentaire et les relations internationales, portant le total des lois actuellement en vigueur en Chine à 300.
En outre, l’APN a renforcé ses rôles de supervision de l’application de la Constitution et des lois, ainsi que de contrôle des organes de l’État. Au cours de l’année dernière, la 14e APN a inspecté l’application de cinq lois, y compris celles sur la sécurité au travail, la protection des zones humides et les semences, afin de garantir leur efficacité et contribuer au développement des secteurs concernés.
Yang Debin, député de l’APN de la Région administrative spéciale de Hong Kong, est interviewé à l’issue de la réunion d’ouverture de la 2e session de la 14e APN, le 5 mars 2024. (PHOTO : YU JIE)
À l’écoute de la population
L’une des forces majeures de l’APN réside dans son ancrage profond dans la société. En effet, la consultation publique s’est révélée être un levier crucial pour le Comité permanent de l’APN afin d’affiner et d’enrichir le processus législatif, garantissant ainsi une adéquation plus étroite entre les textes législatifs et les aspirations populaires, ainsi que les exigences du développement social.
Il y a soixante-dix ans, l’ébauche de la Constitution chinoise de 1954 a été soumise à un débat public, mobilisant environ 150 millions de personnes qui ont exprimé 1,18 million de suggestions en trois mois. De même, la rédaction du Code civil, qui a duré cinq ans et a été achevée en 2021, a vu l’organisation de sept sessions de consultation publique, récoltant les avis de plus de 425 000 personnes pour un total de plus d’un million de commentaires.
Cette pratique de consultation s’est institutionnalisée en 2000 avec l’adoption de la Loi sur la législation, exigeant que le Comité permanent de l’APN recueille les opinions de diverses parties prenantes dans le processus d’élaboration des lois, en particulier pour les textes de portée significative, ouvrant ainsi la voie à une participation de la société plus large.
Depuis leur prise de fonction en 2023, la 14e APN et son Comité permanent ont sollicité l’opinion publique sur 24 projets de loi, recueillant plus de 200 000 contributions issues de différents milieux.
L’engagement citoyen a été davantage facilité par un amendement à la Loi sur la législation en 2023, qui a instauré un système des bureaux locaux chargés de recueillir les avis de la population sur les questions relatives à la législation, sous la direction des comités permanents des assemblées populaires locales. Traitant des sujets de préoccupation quotidienne tels que l’aménagement des villes pour les seniors ou la lutte contre le harcèlement sexuel au travail, ces bureaux fournissent des données précieuses pour l’élaboration des lois. À titre d’exemple, le bureau de Shapingba à Chongqing a transmis 1 548 propositions en novembre 2023, dont 86 ont été intégrées dans huit lois nationales récemment promulguées.
Avec la création de 45 bureaux de ce type par le Bureau des affaires législatives du Comité permanent de l’APN et plus de 6 500 à l’échelle provinciale et municipale, l’APN continue de promouvoir une participation active du public dans le processus législatif.
Par ailleurs, l’APN veille à ce que la représentation populaire soit concrète, avec 497 ouvriers et agriculteurs parmi les 2 977 députés de la 14e APN, représentant 16,69 % du total, en augmentation par rapport à l’APN précédente.
Cette démarche s’inscrit dans une série de mesures destinées à renforcer l’engagement public, y compris les plus de 200 000 stations de liaison des députés disséminées à travers le pays. Ces initiatives témoignent de l’engagement de la Chine envers une démocratie populaire intégrale, assurant que les aspirations du peuple influencent directement les orientations politiques nationales.
