Zone de libre-échange de Shanghai, 20 juillet 2017
GENG NAN*
La construction des zones pilotes de libre-échange constitue une mesure stratégique de la réforme et de l’ouverture de la Chine, ainsi qu’un essai actif de la Chine dans la concurrence internationale. Depuis le XVIIIe Congrès du PCC, elle est considérée comme un nouveau pôle de la réforme et de l’ouverture.
L’élargissement de l’ouverture
Il y a 40 ans, la Chine a commencé à créer des zones économiques spéciales (Shenzhen, Zhuhai, Shantou et Xiamen), pour que ces zones puissent jouer un rôle de laboratoire de la réforme et de fenêtre de l’ouverture. « La pratique prouve que le développement économique de la Chine au cours des quatre dernières décennies dépend de l’ouverture, et à l’avenir, la croissance chinoise de haute qualité nécessitera également des conditions plus ouvertes », a indiqué le président chinois Xi Jinping lors de la cérémonie d’ouverture de la réunion annuelle du Forum Boao pour l’Asie organisée en avril 2018.
Différentes des zones économiques spéciales ainsi que des zones de développement et des technopôles créés plus tard, les zones pilotes de libre-échange sont consacrées à la création d’un nouveau pôle de l’innovation institutionnelle, où les politiques préférentielles, comme la réduction tarifaire, ne sont pas considérées comme un moyen important d’attirer les investissements étrangers.
L’innovation institutionnelle
Au cours des cinq dernières années, grâce à la création des zones pilotes de libre-échange, des innovations institutionnelles ont été effectuées pour s’adapter aux règles internationales des investissements et du commerce.
Premièrement, les zones pilotes de libre-échange permettent d’élargir considérablement l’accès des investissements étrangers au marché chinois et d’améliorer le système de gestion lié au traitement national avant l’accès des investissements étrangers et à la liste négative. Par rapport à l’édition 2017 qui comprenait 95 mesures, l’édition 2018 de la liste négative des zones pilotes de libre-échange n’en comprend que 45, élargissant l’accès au marché dans de nombreux secteurs, entre autres, l’agriculture, l’industrie minière, la fabrication, la culture, la finance et les télécommunications.
Deuxièmement, les zones pilotes de libre-échange facilitent le commerce, en généralisant le système du « guichet unique » pour le commerce international qui permet d’élever l’efficacité du dédouanement et de diminuer les coûts commerciaux.
Troisièmement, les zones pilotes de libre-échange permettent d’explorer de nouvelles méthodes de gestion des investissements adaptées à la nouvelle situation. Par exemple, la zone pilote de libre-échange du Fujian divise les procédures d’approbation des projets d’investissements complexes en quatre étapes, et standardise les procédures d’approbation dans tous les chaînons de ces étapes, ce qui a beaucoup amélioré l’efficacité administrative.
Quatrièmement, les zones pilotes de libre-échange attachent une grande importance à la transformation des fonctions gouvernementales, à l’optimisation du processus d’approbation et au renforcement du contrôle par les moyens techniques comme Internet. Par exemple, dans la zone pilote de libre-échange du Guangdong, un nouveau modèle de surveillance de l’e-commerce transfrontalier est expérimenté. Il permet la mise en place des procédures portuaires simplifiées, d’un système de traçabilité pour la qualité des produits et d’un mécanisme de surveillance en boucle fermée des entreprises d’e-commerce transfrontalières et de leurs marchandises (y compris la pré-évaluation, l’enregistrement à l’entrée dans la zone, le test par partie tierce et la rétroaction après).
Cinquièmement, dans les zones pilotes de libre-échange, les rapports entre le gouvernement et le marché ont été harmonisés à travers l’innovation institutionnelle pour stimuler la transformation des fonctions gouvernementales. Par exemple, la zone pilote de libre-échange de Shanghai a lancé la réforme expérimentale du système d’approbation sur les licences d’affaires délivrées par les départements administratifs de l’industrie et du commerce et sur les licences d’exploitation délivrées par les autorités compétentes, qui peut améliorer l’environnement des affaires, favoriser l’innovation en matière de gestion gouvernementale et rehausser le statut des principaux acteurs du marché.
Dans le rapport du XIXe Congrès du PCC, les droits de décision des zones pilotes de libre-échange seront renforcés et l’exploration de la construction de ports de libre-échange sera mise à l’ordre du jour. S’adaptant aux règles de l’investissement et du commerce internationaux, toutes les zones pilotes de libre-échange ont pour objectif de construire un environnement des affaires régulé, internationalisé et facilité.
Zone de libre-échange du Guangdong, 28 juin 2018
Les caractéristiques différentes
Tenant compte des caractéristiques des provinces et villes où elles sont implantées, les zones pilotes de libre-échange ont été investies de différents rôles.
La zone pilote de libre-échange de Shanghai met en avant son caractère multifonctionnel axé sur l’ouverture et l’innovation. Elle permet d’établir des tests de résistance aux risques pour l’économie ouverte, d’améliorer la gouvernance municipale, et de rechercher un modèle de coopération et de développement innovant au service de l’initiative « la Ceinture et la Route » et de la stratégie « sortir du pays ». Dans le même temps, elle permet de renforcer l’interaction avec la réforme de Shanghai.
La zone pilote de libre-échange du Guangdong met l’accent sur la création d’un environnement équitable, transparent et respectueux du droit. Elle voudrait devenir un exemple dans le domaine de l’ouverture du secteur financier, ainsi qu’une zone de démonstration de la coopération de la conurbation au sein de la Baie Guangdong-Hong Kong-Macao.
La zone pilote de libre-échange de Tianjin prend en considération l’innovation du mécanisme de la marchéisation des facteurs de production, la stimulation de l’incubation des technologies émergentes de pointe et la construction de la zone modèle de développement coordonné Beijing-Tianjin-Hebei.
La zone pilote de libre-échange du Fujian fait grand cas de la création d’un environnement des affaires international de haut niveau, de la promotion de la normalisation et de la transparence des services gouvernementaux, ainsi que de la construction de la zone centrale de la Route maritime de la Soie du XXIe siècle.
Les sept zones pilotes de libre-échange de la troisième liste explorent différentes tâches conformes à leurs particularités. Précisément, la zone pilote de libre-échange du Liaoning met l’accent sur l’approfondissement de la réforme des entreprises d’État. La zone pilote de libre-échange du Zhejiang vise la stimulation du commerce extérieur, à travers la construction d’une base internationale de services maritimes et d’une base internationale de stockage et de transport des produits pétroliers. La zone pilote de libre-échange du Henan a l’intention de créer un canal de logistique et de transport international pour diminuer les frais de transports. La zone pilote de libre-échange du Hubei vise la connexion stratégique entre la partie centrale de la Chine et la Ceinture économique du Yangtsé, ainsi que la modernisation des industries. La zone pilote de libre-échange de Chongqing met l’accent sur le développement coordonné entre l’initiative « la Ceinture et la Route » et la Ceinture économique du Yangtsé. La tâche de la zone pilote de libre-échange du Sichuan est de promouvoir la stratégie du développement coordonné entre l’intérieur du pays, les régions côtières, les régions le long du Yangtsé et les régions frontalières. La zone pilote de libre-échange du Shaanxi vise à rendre innovant le mécanisme d’échanges et de coopération en matière d’agriculture moderne, ainsi qu’à élargir la coopération avec les pays le long de « la Ceinture et la Route ».
La zone pilote de libre-échange de Hainan créée au mois d’octobre 2018 met en valeur les caractéristiques locales, lançant des projets qui correspondent à l’orientation du développement de Hainan, en particulier dans le domaine des soins médicaux, du tourisme, de la culture et de l’écologie. En plus, elle met l’accent sur la construction d’un système de prévention et de contrôle des risques majeurs.
L’innovation institutionnelle des zones pilotes de libre-échange et la diffusion des expériences réalisées à cet égard ont permis d’améliorer l’environnement des affaires en Chine. Selon le Rapport 2019 sur l’environnement des affaires, la Chine est passée de la 78e à la 46e place dans le classement mondial par rapport à l’année précédente. Le rapport indique que la Chine a obtenu des résultats remarquables dans sept catégories de réforme, entre autres, la création d’une entreprise, la demande du permis de construire, l’obtention de l’électricité, le paiement des taxes et le commerce transfrontalier.
*GENG NAN est chercheur adjoint de l’Institut du commerce international et de la coopération économique relevant du ministère du Commerce.
