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Adoption des amendements de la Constitution

2018-04-10 10:39:00 Source:La Chine au présent Author:LAN XINZHEN*
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Le 11 mars 2018, les députés votent le Projet d’amendement de la Constitution

de la RPC lors de la première session de la XIIIe APN au Grand Palais

du Peuple à Beijing.

Le 11 mars dans l’après-midi, les Amendements de la Constitution de la République populaire de Chine (RPC) ont été adoptés après un vote lors de de la troisième séance plénière de la première session de la XIIIe APN.

En fait, depuis l’ouverture de la réunion du Bureau politique du Comité central (CC) du Parti communiste chinois (PCC) le 27 décembre dernier, quand avait été dévoilée l’information selon laquelle une partie de la Constitution serait amendée, la révision de la Constitution est un thème qui fait l’objet d’une très grande attention en Chine comme à l’étranger. Avec la publication de la Proposition du CC du PCC sur l’amendement d’une partie du contenu de la Constitution, puis du Projet d’amendement de la Constitution de la RPC, l’amendement de la Constitution est devenu un important sujet de discussion.

Il est tout aussi important de bien percevoir la portée cruciale que revêt cette révision pour la Chine que de connaître les amendements.

En tant que loi fondamentale de l’État, la Constitution représente les statuts généraux faisant régner la paix dans le pays. Dans la société moderne, l’exercice du pouvoir en vertu de la Constitution obéit fondamentalement à l’État de droit, et chaque pays possède une Constitution adaptée à ses réalités. La Constitution de la Chine ne serait pas applicable dans un autre pays, tout comme celle d’un autre pays ne serait pas applicable en Chine.

Selon la Constitution de la Chine, le PCC guide le peuple chinois pour faire avancer la lutte grandiose et les succès fondamentaux de la révolution, de l’édification et de la réforme ; la RPC est un État socialiste de dictature démocratique populaire dirigé par la classe ouvrière et fondé sur l’alliance entre ouvriers et paysans ; les organes par lesquels le peuple exerce le pouvoir d’État sont l’APN et les assemblées populaires locales aux différents échelons. La Constitution institue aussi les missions fondamentales du pays, le noyau dirigeant, la pensée directrice, la voie du développement, les objectifs de lutte ; précise le système de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du PCC, le système d’autonomie régionale ethnique ainsi que le système d’autogestion des masses populaires de base ; établit le principe d’État de droit socialiste, les principes de centralisme démocratique, le principe de respect et de protection des droits de l’homme ainsi que les grandes orientations politiques du Parti et du pays et les critères relatifs à leurs activités les plus importantes. Elle est le reflet de la volonté commune et des intérêts fondamentaux du PCC et de toute la nation chinoise.

La Constitution possède une spécificité fondamentale, à savoir que pour conserver sa force vitale, elle doit sans cesse s’adapter aux nouvelles conditions, absorber de nouvelles expériences, valider les nouvelles réussites et établir de nouvelles normes. C’est la raison principale qui fait que chaque pays amende sa Constitution. La Chine ne fait pas exception.

Depuis la promulgation de la première Constitution de la République populaire de Chine en 1954, il y a toujours eu un processus d’exploration et de pratique, et d’amélioration continue. La Constitution actuelle, à la lumière de la ligne politique de la troisième session plénière du XIe Comité central du PCC, a été approuvée et est entrée en application le 4 décembre 1982 à l’occasion de la cinquième session de la Ve APN. Par la suite, suivant la pratique et le développement de la politique de réforme et d’ouverture ainsi que la modernisation socialiste, sous la direction du CC du PCC, l’APN a procédé à quatre reprises à l’amendement de la Constitution, en 1988, en 1993, en 1999 et en 2004.

De l’amendement de 2004 à aujourd’hui, plus de dix années se sont écoulées. Le développement socioéconomique de la Chine ainsi que les causes du Parti et du pays ont connu des changements profonds. Depuis le XVIIIe Congrès du PCC particulièrement, le CC du PCC, avec le camarade Xi Jinping comme noyau dirigeant, unit et guide le peuple multiethnique pour maintenir et développer fermement le socialisme à la chinoise, fait progresser de façon planifiée les dispositions d’ensemble dites « Plan global en cinq axes » (édification sur les plans économique, politique, culturel, social et écologique), promeut de manière coordonnée les dispositions stratégiques des « Quatre Intégralités » (édification intégrale de la société de moyenne aisance, approfondissement intégral de la réforme, promotion intégrale de la gouvernance de l’État en vertu de la loi, application intégrale d’une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti), fait avancer le nouveau chantier monumental de l’édification du Parti, et forme une série de nouvelles conceptions, de nouvelles pensées et de nouvelles stratégies sur la gouvernance du pays. Lors du XIXe Congrès du PCC, la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère a accédé à une position de pensée directrice pour tout le Parti au profit du développement des causes du Parti et du pays.

Figurant parmi les dispositions stratégiques des « Quatre Intégralités », la promotion intégrale de la gouvernance de l’État en vertu de la loi implique une gouvernance selon la Constitution. Les réussites obtenues depuis l’amendement de la Constitution en 2004 sont le fruit du développement socioéconomique et ont été reconnues par le peuple. Elles doivent être inscrites dans la Constitution pour en faire le principe directeur qui guide le Parti et le peuple. Cela revient à dire que dans le contexte actuel, afin de maintenir la continuité, la stabilité et l’autorité de la Constitution chinoise, il est nécessaire d’apporter des amendements appropriés à la Constitution.

D’après les explications données par Wang Chen, vice-président et secrétaire général du Comité permanent de la XIIe APN, lors de la première session de la XIIIe APN sur le Projet d’amendement de la Constitution de la RPC, la suggestion du CC du PCC concernant l’amendement d’une partie du contenu de la Constitution a fait l’objet de réflexions multiples, prenant en considération l’ensemble des situations. L’amendement d’une partie du contenu de la Constitution a pour objectif de faire en sorte que la Constitution du pays reflète encore mieux la volonté du peuple, qu’elle illustre mieux les avantages du socialisme à la chinoise, et qu’elle s’adapte mieux aux exigences de la promotion de la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l’état.

Ainsi, cet amendement de la Constitution est un perfectionnement de la loi fondamentale du pays, c’est une mesure cruciale pour promouvoir intégralement l’État de droit, et faire avancer la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l’état. Par l’amendement de la Constitution, les importants points théoriques et les importantes politiques directrices établies lors du XIXe Congrès du PCC ont été inscrits dans la loi fondamentale du pays, reflétant les nouveaux accomplissements, les nouvelles expériences et les nouvelles exigences du développement des causes du Parti et du pays, ce qui apportera inévitablement une garantie constitutionnelle forte au maintien et au développement du socialisme à la chinoise de la nouvelle ère. Cela revêt une signification extrêmement importante pour mettre en œuvre intégralement l’esprit du XIXe Congrès du PCC, pour mobiliser les diverses ethnies de toute la nation dans la lutte pour remporter la grande victoire du socialisme à la chinoise de la nouvelle ère.

*LAN XINZHEN est commentateur de Beijing Information.

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