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Gouvernance du cyberespace : la Chine progresse à pas assurés

2023-04-28 18:47:00 Source:La Chine au présent Auteur:JI JING*
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Une bénévole présente la prévention contre les arnaques sur Internet aux résidents du quartier Est de Sanliying, dans l’arrondissement de Yuquan, à Hohhot (Mongolie intérieure), le 23 février 2023.

En janvier 2022, un fait social défrayait la chronique en Chine : un jeune de 17 ans s’est suicidé après avoir été victime de cyberintimidation. Liu Xuezhou, originaire du Hebei, avait enfin retrouvé ses parents biologiques en décembre 2021, à l’aide des internautes. Sa recherche rocambolesque suscitait l’attention et sa vie malheureuse inspirait la compassion.

Après les retrouvailles, il a réalisé qu’il avait été abandonné par ses parents à sa naissance, et que ces derniers ne voulaient toujours pas le prendre en charge, d’autant plus qu’ils avaient refondé une famille chacun de leur côté. Ses parents ont ensuite coupé tout contact avec lui, sa mère l’a même bloqué sur les réseaux sociaux.

Les choses ont véritablement pris une tout autre tournure, lorsque sa mère l’a accusé de lui avoir réclamé, ainsi qu’à son père, des biens immobiliers. L’orage d’Internet s’est alors immédiatement retourné contre Liu Xuezhou. Certains internautes ont présumé qu’il se victimisait pour créer un battage médiatique, tandis que d’autres l’ont traité de tous les noms. Le 24 janvier 2022, 40 jours après avoir retrouvé ses parents biologiques, l’adolescent croule sous la violence en ligne et se donne la mort en avalant des pilules sur la plage de Sanya (Hainan), laissant derrière lui un long message d’adieu avec les détails des malheurs qui lui étaient arrivés.

Le suicide de Liu Xuezhou a de nouveau attiré l’attention du public chinois sur la cyberintimidation et a montré le besoin impératif d’une législation pour la prévenir et y répondre. Lors de la publication le 16 mars d’un livre blanc intitulé L’édification du droit du cyberespace en Chine dans la nouvelle ère, Li Changxi, un responsable de l’Administration du cyberespace de Chine, a promis de fourbir ses armes pour combattre ce fléau.

Selon M. Li, depuis novembre 2022, les détenteurs de 22 000 comptes de réseaux sociaux ont été punis pour cause de cyberintimidation, et 28,75 millions de messages concernés ont été retirés de l’espace numérique. Il existe en fait des dispositions sur la cyberintimidation dans les lois en vigueur et les interprétations judiciaires, telles que le Code civil, le Code pénal et la Loi sur la protection des mineurs. « Cependant, l’efficacité du système juridique n’est pas à la hauteur des attentes de la population, a-t-il ajouté, par conséquent, nous nous concentrerons sur l’amélioration des réglementations concernées et travaillerons avec d’autres autorités pour rendre les lois dans ce domaine plus complètes. »

Amélioration de la législation

Selon ce livre blanc, la Chine a formé un cadre de cyberlégislation basé sur la Constitution, soutenu par des lois, des règlements administratifs, des règles départementales, des réglementations locales et des règles administratives locales. « Depuis que la Chine est devenue entièrement connectée à Internet en 1994, elle a commencé à accélérer sa législation du cyberespace et a introduit plus de 140 lois concernées », a déclaré Cao Shumin, vice-ministre de l’Administration du cyberespace de Chine, lors de la publication du livre blanc.

Yue Zhongming, un responsable de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, la plus haute législature du pays, a déclaré que certaines lois existantes, telles que la Loi sur la protection des droits et des intérêts des consommateurs, la Loi sur la sécurité alimentaire, la Loi contre la concurrence déloyale et la Loi antimonopole avaient également été révisées pour protéger les droits des consommateurs dans les transactions en ligne, clarifier les responsabilités des plateformes en ligne en matière de sécurité alimentaire et faire face à la concurrence déloyale et au monopole dans le cyberespace.

L’un des cas les plus médiatisés impliquant une violation de la Loi antimonopole a été celui du géant du commerce électronique Alibaba Group, qui s’est vu infliger en avril 2021 une amende de 18,23 milliards de yuans (2,65 milliards de dollars) par l’Administration nationale pour la réglementation du marché. Ce dernier a conclu, après une enquête de quatre mois, qu’Alibaba abusait de sa position dominante sur le marché depuis 2015, en interdisant aux commerçants de sa plateforme d’ouvrir des boutiques ou de participer aux activités promotionnelles sur les plateformes de ses concurrents. Le régulateur du marché a déclaré que cet acte entravait la concurrence entre les plateformes de vente au détail en ligne, violait les droits des commerçants et nuisait aux intérêts des consommateurs.

Une approche centrée sur les personnes

Le livre blanc indique que la Chine adopte une approche centrée sur les personnes pour la gouvernance du cyberespace en vertu de la loi. La Chine protège les droits et les intérêts des personnes dans le cyberespace et respecte pleinement le droit des internautes à exprimer leurs idées et à échanger leurs points de vue.

« Le développement constant des technologies de l’Internet a donné lieu à de nombreux problèmes juridiques sans précédent. Dans de telles circonstances, nous devrions donner la priorité à la protection des droits des internautes », a déclaré Lin Wei, vice-président de l’Université de l’Académie chinoise des sciences sociales, à CCTV.

Par exemple, en juin dernier, le Parquet populaire suprême a appelé les départements judiciaires de tous les niveaux à sévir contre les activités criminelles impliquant des professionnels de ce secteur qui divulgueraient des informations personnelles d’utilisateurs d’Internet.

En effet, de nombreux cas de fuite d’informations sont liés à des responsables chargés de leur collecte, stockage, analyse et mise à jour. L’accès à ces données donne aux fraudeurs par téléphone et en ligne les moyens de mieux identifier et tromper leurs victimes.

Selon les statistiques du Parquet populaire suprême, plus de 9 800 violations de données personnelles ont été dénoncées en 2021, soit une augmentation de 64 % par rapport à l’année précédente ; plus de 500 personnes travaillant dans les secteurs des télécommunications, de la banque, de l’assurance, de l’immobilier, de l’hôtellerie, de la gestion immobilière et de la logistique ont été sanctionnées pour avoir profité de leur position pour faire fuiter des données personnelles et en tirer profit.

Le document note qu’avec le renforcement des capacités nationales en matière de gouvernance de l’Internet, la Chine apporte des idées et des solutions à la gouvernance mondiale de l’Internet. La Chine joue un rôle actif dans la promotion des échanges, de la compréhension et de la confiance mutuelles entre différents pays en matière de gouvernance du cyberespace.

Depuis 2014, la Chine organise chaque année la Conférence mondiale de l’Internet, à laquelle participent des représentants de gouvernements, d’organisations internationales, d’entreprises du secteur, de groupes de réflexion, d’associations industrielles et de communautés technologiques. Le comité d’organisation a lancé l’Initiative sur la construction conjointe d’une communauté de destin du cyberespace, proposant que les échanges et la coopération internationaux progressent dans les domaines de la sécurité des données, de la protection des informations personnelles et des règles et normes concernées, et que des efforts soient faits pour promouvoir la reconnaissance mutuelle, par différents pays, des règles et normes en matière de protection des informations personnelles conformément aux objectifs de la Charte des Nations Unies.

*JI JING est journaliste à Beijing Information.

 

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