La Chine renforce la protection des données personnelles

2021-12-01 13:54:00 Source：La Chine au présent Auteur：QIU JING

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La Loi sur la protection des informations personnelles entre en vigueur à Huai’an (Jiangsu), le 1er novembre 2021. Des cadres de l’administration du cyberespace du district de Hongze en inspectent la mise en œuvre sur les sites Web et les plateformes de commerce électronique.

En octobre, les services de Facebook sont tombés en panne, de nombreux utilisateurs ne pouvaient plus accéder à des applications de l’entreprise, y compris Instagram et WhatsApp. L’entreprise a souligné à plusieurs reprises que les données des utilisateurs n’avaient pas été divulguées dans cet accident, mais selon certaines sources, les données personnelles de 1,5 milliard d’utilisateurs sont en vente sur le marché noir. Cela suscite une fois de plus des inquiétudes au niveau mondial sur la sécurité des données personnelles.

Le monde entre dans l’ère de l’informatique et de l’intelligence artificielle, caractérisée par une communication pratique, l’explosion informatique et la commodité de la vie. Cependant, les données personnelles des gens sont susceptibles d’être captées ou rendues publiques sans leur consentement, ce qui rend leur vie privée vulnérable. En raison de la valeur commerciale des renseignements personnels, la vente illégale des données se poursuit encore malgré des interdictions répétées. Le piratage informatique et les virus causeraient aussi des risques liés à la sécurité des données. En stimulant le développement de l’économie numérique, tous les pays accordent une grande importance à la protection des informations et des données personnelles. Cette question doit être abordée pour des données personnelles transférées.

Le cas de l’UE et des États-Unis

L’Union européenne (UE) est au premier rang mondial en matière de protection des données personnelles : le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est considéré comme la loi la plus stricte de l’histoire. L’UE indique clairement que la protection des données personnelles est l’option la plus avantageuse et ne transige pas sur la négociation des accords de commerce numérique. Les deux accords de flux transfrontaliers de données signés entre l’UE et les États-Unis, à savoir la Sphère de sécurité et le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, ont été invalidés par la Cour de justice de l’UE, qui considère que les États-Unis n’offrent pas un niveau de protection adéquat aux données personnelles, ce qui constitue la plus grande entrave pour la coopération UE-États-Unis dans le domaine du numérique.

Plusieurs raisons expliquent pourquoi la protection des données personnelles a cette réputation aux États-Unis : premièrement, les États-Unis n’ont pas de loi unifiée sur la protection des données personnelles au niveau fédéral, la supervision est exercée respectivement par les États dans les différents domaines, tels que les données médicales et les données financières, et seuls certains États ont promulgué une loi générale en la matière. Cela témoigne du fait que les États-Unis cherchent un rééquilibre entre les droits des individus sur les données personnelles et l’innovation des entreprises. Deuxièmement, les agences publiques américaines ont surveillé et obtenu une grande quantité d’informations en vertu de la loi Foreign Intelligence Surveillance Act. L’affaire PRISM et la révélation par un journaliste danois en mai dernier que les États-Unis surveillaient leurs alliés ont choqué le monde. Troisièmement, les géants américains de l’Internet, en position de monopole, disposent d’un certain pouvoir privé, ils obtiennent une grande quantité de données, surtout des informations personnelles, et il est donc difficile pour les régulateurs de les gérer efficacement.

La protection des données en Chine

De plus, le fait que les États-Unis et leurs alliés accusent la protection des données personnelles de la Chine freine les entreprises chinoises dans l’élargissement de leur marché du numérique à l’étranger. Mais en réalité, la Chine renforce sans cesse la protection des données personnelles sur tous les plans, notamment au niveau juridique. En juin 2021, la Chine a promulgué la Loi sur la sécurité des données, qui réglemente les activités de traitement des données, pour assurer la sécurité des données et protéger les droits et les intérêts légitimes des individus et des organisations. La loi prévoit un système de protection des données par catégorie et par hiérarchie qui vise à mettre en œuvre une protection plus stricte pour les données clés et importantes du pays. La loi clarifie aussi les responsabilités en matière de protection pour les gestionnaires et les opérateurs de données. De plus, elle prévoit aussi un système d’examen et un mécanisme d’intervention d’urgence pour la sécurité des données.

En août 2021, la Loi sur la protection des informations personnelles a été à son tour promulguée, créant un fondement juridique plus complet dans ce domaine. En premier lieu, elle clarifie les dispositions spécifiques de protection des informations personnelles. Par exemple, elle précise les règles de notification et de consentement. Cela signifie qu’avant de traiter des données personnelles, les processeurs de données doivent informer les individus, de manière visible, véridique, précise et complète, des exigences légales, à moins que la loi n’indique clairement qu’elles doivent rester confidentielles ou ne pas être notifiées. Ensuite, la loi stipule clairement les obligations des organismes d’État en termes de protection des données personnelles. Par exemple, la loi réglemente le traitement des informations personnelles par le secteur privé et l’uniformise avec celui effectué par les services de l’État : sauf exception, les deux types de traitement suivent des normes uniformes de protection, ce qui permet non seulement de prévenir la collecte excessive et l’abus des données par les entités privées, mais aussi de réglementer de manière efficace l’acquisition et le traitement des données par les administrations, dans le but de maximiser la protection des données personnelles. Par ailleurs, la loi précise que les dispositifs pour la collecte d’images et l’identification personnelle installés dans les lieux publics doivent être accompagnés d’un signal de rappel évident, et les informations collectées ne peuvent être utilisées qu’à des fins de maintien de la sécurité publique, à moins que l’individu n’accepte qu’elles soient utilisées à d’autres fins. De plus, les obligations des grandes plateformes en matière de protection des données sont soulignées, la loi exige que les processeurs d’informations personnelles possédant un grand nombre d’utilisateurs et des types de services complexes assument la fonction de « gardiens » et perfectionnent le mécanisme de traitement des données personnelles. Enfin, en ce qui concerne l’exportation de données personnelles, différentes garanties, comme l’évaluation de sécurité et les clauses contractuelles types, sont adoptées afin de trouver un équilibre entre la protection de la sécurité des données et l’optimisation de leur utilisation. Toutes ces réglementations strictes propulseront la protection des données personnelles en Chine à un nouveau niveau.

Avant la promulgation des deux lois susmentionnées, la Chine protégeait la sécurité des données et des informations personnelles selon le Code pénal, le Code civil, la Loi sur la protection des droits et intérêts des consommateurs et la Loi sur la cybersécurité du pays en les appliquant strictement. Pour s’attaquer aux activités illégales et aux cybercriminels, assurer la cybersécurité et protéger les renseignements personnels, le ministère chinois de la Sécurité publique a lancé une campagne en 2020 pour améliorer l’écosystème sur l’Internet et créer un cyberenvironnement en sécurité.

De plus, avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des informations personnelles et de la Loi sur la sécurité des données, l’acquisition et l’utilisation des informations personnelles par les organismes d’État et d’autres institutions publiques seront soumises aux mêmes réglementations. En conséquence, les équipements de surveillance nécessaires et les installations urbaines intelligentes pourront jouer un rôle positif dans l’amélioration des capacités de gestion urbaine, en se basant sur le principe de la confidentialité des données personnelles.

Comme les faits l’ont prouvé, la Chine a la volonté et la capacité d’assurer la sécurité des données et de protéger les informations personnelles. La Chine est également disposée à travailler avec d’autres pays pour développer la technologie et l’économie numériques, afin de contribuer à la quatrième révolution industrielle et de défendre une communauté de destin pour l’humanité.

*QIU JING est rédactrice en chef adjointe au Centre de recherche sur la politique et l’économie mondiales de l’Académie des sciences sociales de Chine.

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