LUO YUANJUN

« La tendance est à la construction d'un gouvernement transparent; elle met les pouvoirs publics en pleine lumière et les expose à la supervision », commente Zhang Qinghong, chef du district de Changsha. Wu Silong, secrétaire du Parti du bourg Kaihui, dans ce district, qualifie cette mesure de « révolution interne du gouvernement ».

Réunions gouvernementales « électroniques »

Le début de cette initiative remonte au 10 juillet 2009, alors que 12 observateurs, notamment experts, délégués à l’assemblée populaire du district, membres du Comité du district de la Conférence consultative politique du peuple chinois et représentants de citoyens ordinaires ont été invités à une réunion de la direction du gouvernement du district. L’événement a été diffusé en direct sur le site Web officiel du district, et les internautes pouvaient y laisser des commentaires. Quatre lignes ouvertes avaient également été installées dans la salle de réunion pour recevoir les appels des habitants locaux qui étaient désireux d’exprimer leurs opinions sur les sujets qui étaient discutés. Pendant les trois heures qu'a duré la réunion, plus de 80 messages électroniques et plus de 100 appels ont été reçus. Les suggestions et les plaintes ont immédiatement été inscrites à l’ordre du jour.

Selon Yang Yiwen, secrétaire du Parti du district, le gouvernement invite les citoyens à venir non seulement écouter les propos qui sont tenus aux réunions, mais aussi à s'y exprimer. Une procédure particulière est employée pour évaluer leur participation : certaines suggestions seront adoptées, d’autres, non. Dans tous les cas, le gouvernement donnera une explication. De plus, quel que soit le résultat, les résidants locaux sont les bienvenus de superviser le processus de décision.

Pour le moment, toutes les informations gouvernementales du district de Changsha sont ouvertes à la révision du public, et cela s’applique aussi aux échelons des bourgs et des villages. Tous les habitants de la région disposent de moyens de faire entendre leur voix et d’orienter la prise de décision dans la direction des intérêts communs.

L’administration du district souhaite que les mécanismes de gouvernance, caractérisés par la « participation du public, l’évaluation des experts, la prise de décision du gouvernement et le contrôle politique » soient mis en pratique et perfectionnés d'ici trois à cinq ans. L’avantage de rendre transparent l’exercice du pouvoir et d’avoir une participation populaire rationnelle au sein de l’administration publique est en fait l’habilitation du gouvernement; le plus large soutien de la population et le respect de la sagesse collective est le cœur d’une interaction saine entre les dirigeants et leurs électeurs.  

Livres ouverts, gouvernement transparent

Le 1^er mai 2008, les Règlements sur la divulgation des informations gouvernementales de la République populaire de Chine sont entrés en vigueur. En vertu de ces réglèments, les administrations doivent publient toutes les informations gouvernementales désignées comme disponibles à tous les citoyens. Ces règlements ont fait avancer le processus de transparence du gouvernement à tous les échelons.  Étape par étape et de manière systématique, le district de Changsha progresse dans cette direction.

Feng Lixia, professeure à l’École du Parti du Comité central du Parti communiste chinois, fait l’éloge des réformes gouvernementales du district de Changsha. Selon elle, bien conçues et organisées, ces réformes sont un modèle pour les pratiques à l’échelle nationale et même une inspiration pour le comité législatif central.

L’accès à l’information n’est cependant que l’un des nombreux éléments d’un gouvernement transparent. Selon M.Xu Yang, vice-directeur du Bureau des affaires légales du district de Changsha, l’atteinte de l’objectif d’un gouvernement transparent se fera sur trois fronts : ouverture des réunions de direction au public afin de sensibiliser les citoyens à la politique; sollicitation de la participation du peuple aux auditions publiques et aux discussions que tiennent les organismes relevant directement du district; mise en place par le village d’une tribune de services publics afin de sensibiliser les habitants aux affaires publiques et les faire participer.

En juin 2010, le Bureau d’administration urbaine et d’application de la loi du district de Changsha a organisé une audience publique sur l’octroi des permis d’exploitation des canalisations de gaz. Les représentants des citoyens y étaient présents, et ils ont prodigué idées et conseils, participant ainsi à la formation des règles des appels d’offres et des conditions qui régissent les contrats.

Pour Deng Xiuju, un représentant des résidants, c’est un geste qui montre les bonnes intentions du gouvernement, mais il espère qu’un plus grand nombre de citoyens pourront participer à ce type d’activités qui touchent les préoccupations d’un vaste segment de la population.

En décembre 2010, le district a élargi l’expérience au vaste territoire de sa campagne, en mettant en place des moyens pour que les habitants ruraux aient une présence équitable et puissent faire entendre leur voix dans l’administration de la région.  Ainsi, la plateforme de services en ligne devrait atteindre tous les villages du district d’ici cinq ans. Trente-huit villages de quatre bourgs du district (Guoyuan, Huangxing, Ganshan, Kaihui) font dorénavant partie de ce projet pilote; sept parmi ceux-ci sont des villages clés.

Liu Suqi, un jeune cadre du village de Shuanghe, explique : « L’établissement de la plateforme assure l’efficacité et la qualité des informations gouvernementales qui sont publiées. Les villageois peuvent utiliser Internet en tout temps pour trouver l’information gouvernementale dont ils ont besoin, envoyer des courriels aux responsables des secteurs, au chef et au secrétaire du PCC du district. C'est une structure complète et très humaine. »

Le rôle crucial des citoyens

Dès le mois de juillet 2009, l’administration du district de Changsha a commencé à publier les trois étapes de son budget annuel : l’élaboration et l’approbation du projet, le suivi et l’évaluation des dépenses. M. Yang Yiwen, secrétaire du Parti déclare : « Chaque citoyen peut s’informer sur la situation financière du district, et chaque centime que le gouvernement dépense fait l’objet d’un contrôle public. »

M.Wang Xixin, responsable du Centre de recherche sur la participation et le soutien publics à l’université de Beijing, déclare : « Deux aspects de la démocratie sont ici mis en lumière : le grand cadre politique et le microsystème qui permet au public de participer à la gestion des affaires publiques. En d’autres mots, la microdémocratie, ce sont les citoyens qui s’occupent de leurs droits garantis par la loi. »

Le village de Mingyue compte parmi les premières collectivités rurales du district de Changsha à avoir ouvert ses délibérations financières au public.  Le changement a été salué à la fois par les cadres du village et ses résidants. « Les gens sont plus enclins à nous faire confiance et à nous soutenir, déclare M. Yang Yiming, un responsable du village. Nous constatons un vif désir de connaître les politiques du gouvernement sur l’agriculture et les paysans, ainsi qu’une volonté affichée d’exprimer des idées. »

Habitués depuis longtemps à agir en spectateurs, au début, les villageois se sont sentis inconfortables dans leur nouveau rôle de décideurs pour la collectivité. M. Zhou, du village Shuanghe, rappelle qu'au tout début, les fonctionnaires ont dû faire du porte à porte pour faire connaître cette campagne de transparence et inciter les villageois à énoncer des commentaires sur les affaires du village. Par la suite, les villageois allaient pratiquement au devant des cadres pour leur faire connaître leurs points de vue sur les questions qui les préoccupaient. L’esprit de participation des habitants a également été accentué après l’établissement de la plateforme d’information gouvernementale sur Internet. Par ailleurs, le 23 décembre 2010, 278 ménages de Shuanghe, village pilote pour l’intégration urbaine dans le district de Changsha, ont déterminé l'emplacement et le type des nouvelles habitations à l'issue d'un vote.

Qu’il s’agisse de suggestions pour améliorer les lois et règlements nationaux et locaux, de récriminations concernant des manquements dans l’application de la loi ou d’expressions de mécontentement à l’égard des services publics et des fonctionnaires, habitants du district de Changsha ont maintenant l’habitude d’envoyer leurs avis et conseils aux différents organismes gouvernementaux. En réponse au suivi accru de la population et pour maintenir cet élan, le district a promulgué un décret sur la collecte et le traitement des avis et des demandes de renseignements des citoyens, exigeant des départements concernés qu’ils y répondent dans le temps imparti.