Un couple marié qui a déjà
un enfant pourra en avoir un deuxième
sil correspond aux conditions suivantes,
mais lintervalle entre deux naissances
doit être de plus de 4 ans :
1. Les deux conjoints du couple sont des Chinois
de létranger rentrés en
Chine, des habitants de Hong Kong, de Macao
et de Taiwan ayant la résidence permanente
dans la partie continentale de Chine.
2. Dans le cas dun remariage, un seul
des deux conjoints a un enfant.
3. Après un jugement de divorce, la
garde de lenfant appartient à lautre
parent et la nouvelle famille na pas denfant.
4. Mariage de deux enfants uniques.
5. Lexpertise médicale effectuée
par un organe médical à léchelon
du district ou au-dessus a témoigné
de linfertilité, et après
ladoption légale dun enfant,
la femme est enceinte.
6. Les deux conjoints du couple sont des paysans
ou des habitants des zones frontalières
ayant un seul enfant.
7. Un des deux conjoints travaille depuis cinq
ans daffilée dans une mine ou en
eau profonde et occupe toujours ce poste.
8. Lexpertise dun pédiatre,
effectuée à léchelon
de la préfecture ou au-dessus, témoigne
que le premier enfant est handicapé et
sera incapable de travailler normalement une
fois adulte.
9. Les cas se conforment aux lois et règlements
spéciaux.
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