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La politique de planning familial relatif au deuxième enfant

Un couple marié qui a déjà un enfant pourra en avoir un deuxième s’il correspond aux conditions suivantes, mais l’intervalle entre deux naissances doit être de plus de 4 ans :

1. Les deux conjoints du couple sont des Chinois de l’étranger rentrés en Chine, des habitants de Hong Kong, de Macao et de Taiwan ayant la résidence permanente dans la partie continentale de Chine.

2. Dans le cas d’un remariage, un seul des deux conjoints a un enfant.

3. Après un jugement de divorce, la garde de l’enfant appartient à l’autre parent et la nouvelle famille n’a pas d’enfant.

4. Mariage de deux enfants uniques.

5. L’expertise médicale effectuée par un organe médical à l’échelon du district ou au-dessus a témoigné de l’infertilité, et après l’adoption légale d’un enfant, la femme est enceinte.

6. Les deux conjoints du couple sont des paysans ou des habitants des zones frontalières ayant un seul enfant.

7. Un des deux conjoints travaille depuis cinq ans d’affilée dans une mine ou en eau profonde et occupe toujours ce poste.

8. L’expertise d’un pédiatre, effectuée à l’échelon de la préfecture ou au-dessus, témoigne que le premier enfant est handicapé et sera incapable de travailler normalement une fois adulte.

9. Les cas se conforment aux lois et règlements spéciaux.

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