Succès
en six points de la législation chinoise depuis treize ans
Selon Zhang Fusen, ministre de la Justice de Chine,
le rapport présenté par Jiang Zemin au XVIe Congrès
du Parti communiste chinois a pleinement confirmé les immenses
succès obtenus depuis treize ans par la Chine dans son édification
de la légalité socialiste. Parmi ces succès figurent notamment
les six domaines suivants :
1.Le principe fondamental de gouverner le pays
conformément à la loi a été défini
Il s’agit d’un jalon important dans l’histoire
de la législation chinoise. La conscience d’un pays de droit marque
le progrès de la société et de sa civilisation ; la loi joue un
rôle important pour assurer la tranquillité et la stabilité de
la société et promouvoir le développement et la prospérité économiques
; elle joue également un rôle irremplaçable pour tout autre moyen
de régulation sociale.
Vu la connaissance approfondie sur la nécessité
d’un pays de droit—une loi fondamentale du développement de la
société moderne, vu également une mûre réflexion sur les expériences
positives et négatives de l’histoire, Jiang Zemin a formulé, lors
du XVe Congrès du Parti en 1997, le principe fondamental
de gouverner le pays conformément à la loi et d’édifier un pays
socialiste de droit. En 1999, l’Assemblée populaire nationale
a adopté un projet de modification de la Constitution pour y insérer
l’article « gouverner le pays conformément à la loi et édifier
un pays socialiste de droit ».
2.Un système socialiste de lois aux couleurs chinoises
ayant pour centre la Constitution a été établi pour l’essentiel
Depuis treize ans, l’Assemblée populaire nationale
et son comité permanent ont élaboré au total une bonne centaine
de lois et en ont révisé des dizaines. Actuellement, le nombre
des lois chinoises qui sont en vigueur a dépassé 200 ; celui des
règlements administratifs, 600 ; et celui des lois et règlements
régionaux, 8 000.
Globalement parlant, aujourd’hui, les principaux
domaines de la vie politique, économique et sociale en Chine sont
pratiquement régis par la loi. L’objectif selon lequel « en
2010 sera établi un système socialiste de lois aux couleurs chinoises »
est en train de devenir réalité de façon progressive.
3. L’application de la loi par les autorités administratives
est progressivement normalisée et institutionnalisée ; elle s’effectue
selon les procédures établies. Le niveau d’administration et de
gestion des organes gouvernementaux conformément à la loi s’est
sensiblement élevé.
80 % des lois en vigueur doivent être appliquées
par les organes administratifs aux différents échelons et de différentes
attributions ; ceux-ci, dans leur ensemble, exercent leurs fonctions
selon la loi, sauvegardant ainsi l’autorité de la loi et l’image
du gouvernement. Les codes de procédure administrative, de dédommagement
par l’État et de révision administrative jouent un rôle important
pour normaliser et surveiller l’exécution administrative de la
loi.
4. Trois systèmes de procédure basés sur les codes
de procédure pénale, civile et administrative ont été mis en place
et perfectionnés. Le système judiciaire ne cesse d’être amélioré
et la réforme dudit système avance à pas assuré.
5. La conscience de la légalité de tous les citoyens,
notamment des cadres dirigeants aux différents échelons, s’est
généralement renforcée
Sensibiliser les citoyens aux connaissances légales
est une création à caractéristiques chinoises. Nous avons mis
en application trois plans quinquennaux sur la généralisation
des connaissances sur la loi ; le IVe Plan quinquennal
s’y rapportant a également été mis en marche. Actuellement, 800
millions de Chinois ont été sensibilisés à ce problème.
Les cadres dirigeants à tous les échelons ont donné
l’exemple dans cette campagne de sensibilisation. Les autorités
centrales ont organisé successivement douze stages sur la législation,
et le comité permanent de l’Assemblée populaire nationale en a
organisé 29.
Le 4 décembre a été fixé comme « Journée nationale
de la sensibilisation à la loi ». Cette campagne de sensibilisation
durable et approfondie a permis aux citoyens de renforcer leur
conscience sur la légalité et leurs notions juridiques.
6. Le secteur des services juridiques s’est rapidement
développé, et ses sphères de service ne cessent d’être élargies
À l’heure actuelle, le nombre des avocats chinois
atteint 120 000 personnes, et celui des agences, à 10 000. L’adhésion
de la Chine à l’OMC a offert de nouvelles opportunités au secteur
des services juridique, et il leur a lancé également des défis.
Le marché chinois des services juridiques sera de jour en jour
normalisé et le système concerné, amélioré.
Le soutien juridique est un trait marquant de l’édification
de la légalité chinoise. Ces dernières années, les autorités gouvernementales
ont offert, par le soutien juridique, des services à un grand
nombre de personnes en difficulté dans la société, traduisant
pleinement la conception des valeurs du gouvernement chinois en
ce qui concerne le respect et la garantie des droits de l’homme.
