Le PCC, ses organisations et ses membres

Le Parti communiste chinois (PCC) fut fondé le 1er juillet 1921 à Shanghai. Il est aujourd'hui le parti au pouvoir en Chine et le représentant des intérêts du peuple chinois. 

À l'issue de 28 ans de luttes ardues, le PCC a fait triompher la révolution de la démocratie nouvelle dans laquelle il avait rassemblé toutes les communautés ethniques, et il a fondé la République populaire de Chine en 1949.

Le PCC est le noyau dirigeant de la cause socialiste de la Chine. L'avant-garde de la classe ouvrière chinoise, il représente le développement des forces productives avancées, l'orientation de la culture progressiste chinoise et les intérêts fondamentaux de notre peuple multiethnique.

Le PCC a pour objectif final la réalisation du régime communiste et pour guide d'action le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong et la théorie de Deng Xiaoping.

La ligne fondamentale du PCC à l'étape primaire du socialisme consiste à diriger et à unir le peuple chinois, à concentrer les efforts sur la construction économique, à s'en tenir aux quatre principes fondamentaux (Il faut s'en tenir à la voie socialiste, à la dictature démocratique populaire, à la direction du PCC, au marxisme-léninisme et à la pensée de Mao Zedong), à la politique de réforme et d'ouverture sur l'extérieur, à travailler dur pour transformer la Chine en une puissance socialiste moderne, civilisée et démocratique.

Lors de la troisième session plénière du Comité central issu du XIe Congrès du PCC tenue en décembre 1978, on a déclaré qu'il fallait, à partir de 1979, faire en sorte que le travail soit axé sur la modernisation socialiste, et l'on a fixé les principes de la réforme et de l'ouverture.

Le développement est la clé de tous les problèmes de la Chine. Face à l'avance de la mondialisation économique et à l'essor fulgurant des technologies nouvelles, il faut maintenir un rythme de développement relativement rapide. Il faut aussi s'en tenir à mettre l'accent sur l'édification économique afin de saisir l'occasion, d'accélérer le progrès et d'élever la puissance générale du pays.

Le PCC exerce principalement une direction politique, idéologique et organisationnelle sur l'Etat. Cela se manifeste de façon suivante : (1). Il organise et dirige les activités législatives et exécutives de l'Etat ; (2). Il renforce la direction sur l'armée populaire ; (3). Il dirige et administre le travail des cadres; (4). Il organise et mobilise la société ; (5). Il encourage le travail politico-idéologique.

La direction du PCC se manifeste principalement par des mesures idéologiques et politiques. En vertu de la volonté du peuple, le PCC formule des propositions et élabore des mesures politiques; selon le processus prévu par la loi et avec l'approbation de l'Assemblée populaire nationale, ces propositions et mesures politiques deviennent les lois et les décisions de l'état. Dans le système de direction de l'état, le PCC n'exerce pas les fonctions qui doivent être assumées par le gouvernement. Le champ d'activité du PCC est limité par la Constitution et les lois. Le PCC n'a pas le droit de se placer au-dessus de la Constitution et des lois. Tous les membres du PCC sont, comme les autres citoyens, égaux devant la loi.

LES ORGANISATIONS DU PCC

Le PCC compte maintenant plus de 60 millions de membres et 3,4 millions d'organisations de base en plus d'organismes centraux.

(A) L'organe dirigeant central du Parti

----Le congrès national et le Comité central

L'organe dirigeant central est son congrès national et le Comité central qui en est issu. Le Comité central est responsable devant le congrès du Parti et lui rend compte de son travail. Le congrès est élu pour cinq ans, et est convoqué par le Comité central. Le congrès peut être convoqué en avance si le Comité central le trouve nécessaire ou sur la demande d'un tiers au moins des organisations à l'échelon provincial. Sa convocation ne peut être retardée sans circonstances exceptionnelles. Le nombre des délégués au Congrès et les modalités d'élection sont fixés par le Comité central. Le mandat du Comité central du Parti est de cinq ans. Si le congrès est convoqué en avance ou avec retard, son mandat doit changer en conséquence.

Les fonctions et pouvoirs du congrès sont les suivants : (1) entendre et vérifier les rapports du Comité central ; (2) entendre et vérifier le rapport de la Commission centrale de contrôle disciplinaire ; (3) discuter et décider des problèmes importants du Parti ; (4) modifier les statuts du Parti ; (5) élire le Comité central ; (6) élire la Commission centrale de contrôle disciplinaire.

Dans l'intervalle des sessions du Congrès, le Comité central exécute les résolutions prises par le congrès, dirige tout le travail du Parti et représente le Parti dans ses relations extérieures. Les membres et membres suppléants du CC doivent avoir au moins cinq ans d'ancienneté au Parti. Leur nombre est fixé par le congrès national. Les sièges laissés vacants par les membres du CC sont remplis par les suppléants d'après l'ordre préétabli. La session plénière du CC est convoquée au moins une fois par an par le Bureau politique.

----Le Bureau politique et son Comité permanent, le secrétaire général, la Commission militaire centrale et le Secrétariat

L'organe dirigeant du CC du Parti est constitué par le Bureau politique, son Comité permanent et le secrétaire général.

La session plénière du CC élit le Bureau politique, son Comité permanent et le secrétaire général. Le secrétaire général doit être issu du Comité permanent du Bureau politique.

Dans l'intervalle des sessions plénières du CC, le Bureau politique et son Comité permanent exercent les fonctions et pouvoir du CC du Parti.

Le secrétaire général est chargé de convoquer les sessions du Bureau politique et de son Comité permanent, et préside le travail du Secrétariat.

La Commission militaire centrale est l'organe dirigeant de tout le Parti sur les affaires militaires. Sa composition est fixée par le CC du Parti.

Le Secrétariat du CC est l'organisme de travail du Bureau politique et de son Comité permanent, et ses membres sont proposés par le Comité permanent du Bureau politique et approuvés par la session plénière du CC.

Les organes dirigeants centraux et les dirigeants centraux issus du Comité central du Parti doivent continuer à présider le travail du Parti pendant les assises du congrès du mandat, jusqu'à l'élection des nouveaux organes dirigeants centraux et des nouveaux dirigeants centraux par le CC du mandat suivant.

(B) Les organes dirigeants du PCC aux échelons locaux

Le congrès local du Parti est également élu pour cinq ans pour les provinces, région autonomes, municipalité relevant de l'autorité centrale, municipalité avec arrondissement, préfecture autonome, district (bannière) ou district autonome, municipalité sans arrondissement et d'arrondissement dépendant de municipalité,

Le congrès du Parti à tous les échelons locaux est convoqué par le Comité du Parti de l'échelon correspondant. Dans des cas exceptionnels, le congrès peut être convoqué en avance ou avec retard, avec l'approbation du Comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur.

Le nombre des délégués aux congrès respectifs et les modalités d'élection sont fixés par le comité du Parti de l'échelon correspondant, et sont soumis pour approbation au Comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur.

---Les congrès du Parti aux échelons locaux ont pour fonctions et pouvoirs : (1) d'entendre et de vérifier les rapports du comité du Parti de l'échelon correspondant ; (2) d'entendre et de vérifier le rapport de la commission de contrôle disciplinaire de l'échelon correspondant ; (3) de discuter des problèmes importants de leur région et de prendre des résolutions sur ces sujets ; (4) d'élire le comité du Parti et la commission de contrôle disciplinaire du Parti de l'échelon correspondant.

Dans l'intervalle des sessions du congrès du Parti, le comité du Parti des échelons locaux exécute les instructions de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur et les résolutions du congrès du Parti de l'échelon correspondant, dirige le travail de leur localité et rend régulièrement compte de son travail au comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur.

---Le comité du Parti pour la province, région autonome, municipalité relevant de l'autorité centrale, municipalité avec arrondissements, préfecture autonome est élu pour cinq ans. Les membres et membres suppléants de ces comités doivent avoir au moins cinq ans d'ancienneté au Parti.

Le comité du Parti pour le district (bannière), district autonome, municipalité sans arrondissement et arrondissement subordonné à une municipalité est élu pour cinq ans. Les membres et membres suppléants de ces comités doivent avoir au moins trois ans d'ancienneté au Parti.

Si le congrès du Parti aux échelons locaux est convoqué en avance ou avec retard, le mandat du comité issu de ce congrès doit être changé en conséquence.

Le nombre des membres et des membres suppléants du comité du Parti aux échelons locaux est fixé par le comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur. Les sièges laissés vacants par les membres du comité du Parti aux échelons locaux, sont remplis par les suppléants selon l'ordre préétabli.

----La session plénière du comité du Parti aux échelons locaux doit se tenir au moins deux fois par an. La session plénière du comité du Parti aux échelons locaux élit son comité permanent, le secrétaire et le secrétaire adjoint, et soumettre les résultats de l'élection à l'approbation du comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur.

Dans l'intervalle des sessions du comité du Parti, le comité permanent du comité du Parti aux échelons locaux assume les fonctions et pouvoirs du comité du Parti. Il continue à diriger le travail courant pendant les assises du congrès du Parti du mandat suivant jusqu'à l'élection du nouveau comité permanent.

----Le comité du Parti pour la préfecture et l'organisation du Parti de l'échelon correspondant est la représentation du comité du Parti de province ou de région autonome sur un territoire de plusieurs districts, districts autonomes et municipalités, et dirige le travail de cette région avec l'autorisation du comité du Parti de province ou de région autonome.

(C) Les organisations de base du Parti

----Dans toutes les unités de base du continent de la Chine--entreprise, village, organisme, école, institut de recherches scientifiques, quartier, compagnie de l'armée ou autre--, s'il y a des membres du Parti au nombre d'au moins de trois, il sera créé une organisation de base du Parti.

L'organisation de base du PCC est un bastion de combat dans les organisations sociales de base, et est le fondement de tout le travail du Parti et de sa combativité.

----Selon les besoins du travail et le nombre des membres du Parti, l'organisation de base du Parti crée respectivement un comité de base, un comité de cellule générale ou un comité de cellule, avec l'approbation de l'organisation du Parti de l'échelon immédiatement supérieur. Le comité de base est issu de l'élection de l'assemblée générale des membres ou du congrès du Parti. Le comité de cellule générale et le comité de cellule sont issus de l'élection de l'assemblée générale des membres du Parti.

Le mandat du comité de base du Parti est de trois ou quatre ans, et celui du comité de cellule générale et du comité de cellule est de un, deux ou trois ans.

---- Le secrétaire et le secrétaire adjoint du comité de base, du comité de cellule générale et du comité de cellule doivent être soumis à l'approbation du comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur.

(D) Le groupe du Parti

Dans les organismes d'Etat, les groupements populaires, les organisations économiques et culturelles, et les organismes dirigeants des autres organisations non parti, il peut créer un groupe du Parti.

Le groupe du Parti a pour tâche de faire appliquer la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti, de discuter et de décider les problèmes importants de son organisme, de s'unir avec les cadres et les masses populaires extérieurs au Parti, remplir les tâches confiées par le Parti et l'Etat, et d'orienter le travail des organisations du Parti de l'organisme et des unités qui lui sont directement subordonnées.

Les membres du groupe du Parti sont désignés par le Comité du Parti ayant approuvé la création du groupe du Parti. Le groupe du Parti institue le secrétaire et le secrétaire adjoint.

Le groupe du Parti doit se soumettre à la direction du comité du Parti ayant approuvé sa création.

L'ORGANISME DU PCC DE CONTROLE DISCIPLINAIRE

Ce mécanisme comprend la Commission centrale de contrôle disciplinaire (CCCD) et les commissions de contrôle disciplinaire( CCD) des échelons locaux et de base.

----La CCCD travaille sous la direction du Comité central du Parti.

----Les CCD des échelons locaux et de base travaillent sous la double direction du comité du Parti de l'échelon correspondant et de la CCD de l'échelon immédiatement supérieur.

Le mandat de la CCD est le même que celui du comité du Parti de l'échelon correspondant.

----La session plénière de la CCCD élit son comité permanent, son secrétaire et son secrétaire adjoint, et les soumettre à l'approbation du CC du Parti.

La session plénière de la CCD des échelons locaux élit son comité permanent, son secrétaire et son secrétaire adjoint, et les soumettre à l'approbation du comité du Parti de l'échelon correspondant et du comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur.

----Le comité de base du Parti institue-t-il une commission ou un membre de contrôle disciplinaire ? cela est déterminé par le comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur selon les conditions réelles.

Le comité de cellule générale et le comité de cellule institue un membre de contrôle disciplinaire.

----Selon les besoins du travail, la CCCD est habilitée à envoyer un groupe ou un membre de contrôle disciplinaire à un organisme du Parti ou de l'Etat de l'échelon central.

Le chef dudit groupe ou le membre de contrôle disciplinaire peut assister aux réunions concernées de l'organisation du Parti dirigeant cet organisme. Cette organisation du Parti doit soutenir le travail dudit groupe ou dudit membre.

LES MEMBRES DU PCC

Les membres du PCC sont les combattants d'avant-garde de la classe ouvrière chinoise ayant la conscience communiste.

Tout ouvrier, paysan, militaire, intellectuel et autre révolutionnaire, ayant 18 ans révolus, peut demander à adhérer au PCC s'il accepte le programme et les statuts du Parti, désire participer à l'une de ses organisations et y travaille activement, applique les résolutions du Parti et acquitte les cotisations établies.

Tout postulant doit suivre individuellement la procédure d'admission par la cellule du Parti. Dans des cas exceptionnels, le Comité central et le comité du Parti pour la province, région autonome et municipalité subordonnée à l'autorité centrale ont le droit d'admettre directement des postulants.

Tout postulant doit remplir une demande d'adhésion et être présenté par deux membres titulaires du Parti ; il n'est considéré comme membre du Parti qu'après avoir vu son admission confirmée par l'assemblée de la cellule du Parti et ratifiée par le comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur, et qu'après la période de stage généralement pour un an .

Tout membre du Parti, quel que soit son poste, doit être inclus dans une cellule, un groupe ou autre organisation déterminée du Parti, et participer à la vie organisationnelle du Parti.

Les cadres dirigeants du Parti doivent en outre participer à la réunion de vie démocratique du comité du Parti et du groupe du Parti.

Le membre a la liberté de quitter le Parti. La radiation d'un membre du Parti demandant à quitter le Parti doit être confirmée par l'assemblée générale de la cellule du Parti qui en informe l'organisation du Parti de l'échelon immédiatement supérieur en vie d'enregistrement.

La cellule du Parti doit demander de se corriger à temps au membre du Parti qui ne remplit pas les devoirs de membre du Parti et ne répond pas aux conditions exigées du membre du Parti. Si, après éducation, il reste tel, et la cellule du Parti doit le persuader de quitter le Parti.

Convaincre un membre de quitter le Parti est une affaire devant être discutée et décidée par l'assemblée générale de la cellule du Parti, et soumise à la ratification de l'organisation du Parti de l'échelon immédiatement supérieur. Si le membre persiste à ne pas quitter le Parti, l'assemblée générale de la cellule du Parti doit, après discussion, décider de le radier et obtenir l'approbation de l'organisation du Parti de l'échelon immédiatement supérieur.

Un membre du Parti qui, sans raison valable, n'a pas pris part aux activités du Parti ou n'a pas acquitté ses cotisations ou n'a pas accompli le travail confié par le Parti pendant six mois est considéré comme ayant abandonné le Parti de son plein gré. L'assemblée générale de la cellule doit prendre une décision concernant la radiation d'un tel membre et en obtenir l'approbation de l'organisation du Parti de l'échelon immédiatement supérieur.

Si un membre n'est pas d'accord avec une résolution ou une politique du Parti, il peut, à la condition préalable de les appliquer fermement, déclarer sa réserve et soumettre son opinion à l'organisation du Parti supérieure, jusqu'au Comité central du Parti.