Nouveaux concepts sur la protection des terres et des ressources du pays

WU XINYI et CAO YAN 

Les terres noires, vastes et fertiles.

Pour l’humanité, la terre est une ressource cruciale pour la vie et la production.  Mais, pour un pays, c’est aussi un capital important. C’est dans le contexte de la mondialisation de l’économie et de l’implantation progressive de l’économie de marché en Chine, que nos journalistes ont réalisé une interview avec Wang Dacao, directeur du Département des terres et des ressources de la province du Liaoning.

Des ressources en abondance

Le Liaoning se trouve dans le sud de la région du Nord-Est chinois. Cette province abonde en ressources naturelles, le transport y est facile et son climat est agréable. C’est une base énergétique, industrielle et agricole importante de la Chine. D’après M.Wang, les avantages comparatifs du Liaoning se manifestent sous les aspects suivants :

Les ressources foncières

La province du Liaoning a une superficie totale de 148 000 km², dont 40 000 km² de terres cultivées, soit 28 % de la superficie totale. Ces terres cultivées se retrouvent principalement dans la plaine, au centre du Liaoning, et sur les collines au nord-ouest de la province. Ces abondantes ressources en terres permettent au Liaoning d’être une importante base nationale de production de céréales marchandes et de fruits.

Les terres boisées représentent 45 % de la superficie totale de la province. Elles constituent un écran qui tempère le climat et protège l’environnement naturel de cette région. Elles forment aussi une base de production sylvicole.

Le Liaoning possède aussi de vastes prairies et des cours d’eau. La superficie des cours d’eau et des terres inutilisées représentent le cinquième de la superficie totale et sont des réserves foncières importantes.

Les ressources minérales

Le Liaoning est une province nordique, située dans la bande minérale entourant l’océan Pacifique. Les conditions géologiques y sont favorables, et les ressources minérales, variées et abondantes. La longue histoire d’exploitation minière assure un soutien solide au développement de ce secteur et au renouveau économique de la province. Depuis des dizaines d’années, la province fournit quantité de ressources énergétiques et de matières premières pour le développement de tous les secteurs de la Chine. Ces ressources sont la base même de sa structure industrielle, principalement formée de l’industrie lourde, et sont garantes de ses besoins d’édification.

Une mine de diamant.

Les réserves de ressources minérales de cette province occupent une place importante en Chine. Les réserves de sept minéraux, dont le fer et le diamant, occupent la première place en Chine. Grâce à l’exploitation de ces minéraux, bon nombre de villes minières se sont formées, dont Anshan, Fushun, Benxi, Fuxin, Liaoyang et Panjin. Toutes ces villes ont fortement contribué à l’édification et à l’industrialisation du pays.

Les ressources maritimes

La côte poissonneuse du Liaoning.

Le Liaoning se trouve à la pointe nord de la côte maritime de la Chine. Cette province borde à la fois la mer Jaune et la mer Bohai. Ses côtes s’étirent sur 2 292 km,et la superficie de ses îles atteint 191 km². Sa zone littorale a une superficie de 64 000 km². La longue côte maritime et la vaste zone littorale fournissent à la province des ressources maritimes, minières, touristiques, de même que de l’énergie marémotrice. Ce sont des conditions favorables pour développer une économie maritime et choisir un emplacement  portuaire.

Résultats en protection des terres

D’après M.Wang, le Liaoning a obtenu des résultats satisfaisants dans deux domaines:

1. La protection des terres cultivées. Nous avons rigoureusement appliqué le système de gestion des ressources. Nous avons garanti les superficies cultivées, la production des céréales et l’approvisionnement en légumes et en céréales à la population de toute la province. Ces mesures assurent le développement durable de l’économie et garantissent aux générations futures une bonne disponibilité en terres cultivables.

Autrefois, la quantité de terres cultivées avait tendance à diminuer. Grâce aux efforts déployés depuis 1997, nous avons déjà réussi à stopper cette réduction.

2. La gestion des ressources foncières. Pour l’État et le peuple, le Département des terres et des ressources de la province du Liaoning doit bien gérer les ressources et les terres; éviter la fuite des biens publics et assurer la valeur de ces biens; faire valoir la fonction spéciale de ces biens; et promouvoir un développement sain, durable et rapide de l’économie nationale.

Le ministère des Terres et des Ressources naturelles de Chine, fondé en avril 1998.

Certes, le Liaoning possède des ressources minérales abondantes mais, pendant un certain temps, on a constaté une exploitation abusive et désordonnée. Ces dernières années, on a fermé des petites mines situées aux alentours des autoroutes provinciales et nationales, des chemins de fer et des zones touristiques importantes, des grands fleuves, des villes de grande et moyenne importance. Ces petites mines détruisaient l’environnement et gaspillaient les ressources. Le nombre de ces mines est passé de 10 000 à 7 000 aujourd’hui. Ces dernières années, on a découvert de précieux fossiles d’oiseaux, dont certains sont uniques au monde. Ceci revêt une grande importance dans la recherche sur l’origine des oiseaux mais, dès cette découverte, vols et excavations sauvages sont apparus. Ces méfaits ont attiré l’attention particulière du Département des terres et des ressources de la province. Immédiatement, la protection de ces fossiles d’oiseaux a été ajoutée à son mandat et est devenue un volet important.

Un fossile de ptérosaurien, découvert au Liaoning dans des couches formées au crétacé, est le premier dinosaure couvert de plumes dans le monde.

Par la suite, une série de mesures ont vu le jour : le Règlement de la province du Liaoning sur la protection des fossiles paléontologiques a été élaboré; le premier organisme d’expertise des fossiles paléontologiques de la Chine a été mis en place; le premier organisme de gestion de ces fossiles a été fondé; et des réseaux de protection et de gestion de ces fossiles ont été établis et perfectionnés dans la province. En plus, on a renforcé l’exploration et l’excavation de ces fossiles et sévi vigoureusement contre les diverses excavations illégales, la contrebande, la vente illégale; on a remis de l’ordre dans le marché de ces fossiles et on en a régularisé le commerce et la collection.

Après que la zone des groupes de fossiles des oiseaux de Beipiao ait été classée « réserve naturelle de protection d’échelon national », on a aussi construit des réserves naturelles dans les districts de Chaoyang, Lingyuan et Yixian. Le travail de vulgarisation des connaissances scientifiques sur l’environnement est en cours. Parmi 700 patrimoines naturels dans le monde, il n’y a que la vallée des dinosaures au Canada et le parc Munchehagen en Allemagne qui touchent la paléontologie; la province du Liaoning se prépare donc à demander que l’on inscrive ce trésor de l’humanité non renouvelable et irremplaçable à la liste des patrimoines naturels du monde.

Régulation du marché des terres et des ressources

En faisant ce travail de protection des terres, le Liaoning est en train de régulariser le marché des terres et des ressources. C’est une nouveauté. L’édification du marché des terres et des ressources vient de commencer, tant dans la province du Liaoning que dans toute la Chine.

Tian Fengshan (à  dr.), ministre des Terres et des Ressources naturelles de Chine, et Bo Xilai (au centre), gouverneur de la province du Liaoning, écoutent le rapport de travail de Wang Dacao, directeur du Département des terres et des ressources naturelles du Liaoning.

À cet effet, Wang Dacao, clame bien haut : « Il faut accélérer le rythme de l’édification et du perfectionnement du marché des terres et des ressources. »

Pourquoi ce besoin est-il si pressant ? D’après lui, « le marché de notre pays est déjà devenu le moteur qui fait progresser le développement économique et social. Dans un système économique centré sur le marché, vous serez dépassé et démodé si vous continuez à persévérer dans une mentalité propre à l’économie planifiée, au lieu d’étudier les éléments du marché, de s’adapter à ses exigences et de faire valoir son rôle. Depuis l’entrée de la Chine à l’OMC, nous devons bien remplir nos obligations: abaisser les droits de douane, enlever les barrières douanières et créer des conditions de marché favorables aux investisseurs étrangers. Mais notre marché des terres et des ressources, surtout celui de l’exploration et de l’exploitation minières, n’est pas tout à fait prêt à se conformer au marché international dans ce domaine. »

Wang Dacao dit : « Depuis l’entrée de la Chine à l’OMC, nous avons encore une période tampon, mais cette période est limitée. Si nous continuons à beaucoup parler mais à agir peu, et si nous nous contentons de marcher à petits pas, nous vivrons une situation difficile. C’est pourquoi nous considérons que la résolution du  problème de l’édification du marché est une tâche importante et nous concentrons nos efforts à le faire.

Nous devons bien contrôler l’offre des terres sur le marché du capital de ce genre. Mu Neixin et Ma Xiangdong, respectivement ancien maire et ancien maire adjoint de la ville de Shenyang, ont troqué « pouvoir contre argent ». Ils ont profité de leur pouvoir pour accorder plus de droits d’utilisation des terres. Ce cas est un avertissement pour le personnel du domaine des terres et des ressources de la province du Liaoning. À travers le renforcement de la transparence dans l’offre des terres et du contrôle de l’application de la loi, le phénomène de la transgression des lois a beaucoup diminué. Dans la province, le pourcentage des terres vendues, qui ne représentait que 24 % des terres offertes pendant la période du IX^e plan quinquennal, est passé à 70 % en 2001. Le revenu de la vente des terres a atteint 7,5 milliards de yuans. Un marché des terres, ouvert et honnête, a empêché efficacement qu’on utilise le pouvoir pour ses intérêts personnels.

La terre est une ressource précieuse. La gestion du marché ne se limite pas à la vente. Le Département des terres et des ressources doit avoir la mainmise sur le marché des terres. Il faut créer un système d’achat et de réserve des terres. On a créé le système d’achat gouvernemental des terres dans 80 % des villes et 30 % des districts. On a mis en réserve 813 hectares de terre. Seulement 264 hectares ont été vendus sur le marché. De cette manière, la vente et l’achat  illégaux de terres sont interdits. On a rapidement mis de l'ordre dans ce marché.

Auparavant, certaines personnes s’inquiétaient de la rareté des terres, une fois qu’elles seraient entrées sur le marché. Le résultat : non seulement  les terres ne sont pas rares, mais elles sont même de plus en plus nombreuses.

Le Liaoning est une province riche en ressources minérales, et la valeur de la production, le volume de la production et le profit de son industrie minière se placent aux premiers rangs du pays. Cette année, l’édification du marché de la propriété minière a franchi un jalon historique. Dans la ville de Benxi, à deux reprises, on a organisé une vente aux enchères. Résultat :  la vente de deux mines de charbon, d’une mine de fer et d’une mine de calcaire a été conclue. Dans la ville de Gaizhou, relevant de la région de Yingkou, une mine de minerais a été vendue aux enchères. Dans l’ensemble,  le marché du droit d’exploitation minière n’est pas encore mûr; il faut donc l’encourager de toutes nos forces. « Nous avons constaté que le droit d’exploitation minière est un droit de propriété, une marchandise, a estimé Wang Dacao. Si vous insistez sur le fait que les terres sont précieuses, sans les offrir au marché, leur valeur authentique ne sera pas connue et le droit de propriété de l’État ne pourra pas non plus se faire connaître. »

Des problèmes existent…

En dépit des résultats obtenus, il existe encore des problèmes :

Pression trop lourde imposée aux terres.

Le Liaoning est une grande province céréalière, mais sa superficie cultivée n’est que de 4 164 000 hectares, soit 0,098 hectare par personne; ce niveau est inférieur au niveau moyen de la Chine (0,106 hectare). Les réserves en terres labourées ne sont pas grandes. La vogue de l’établissement de zones d’exploitation économique et la vogue de l’immobilier, qui étaient apparues il y a quelques années, ont causé un grand gaspillage des terres. Ces cinq dernières années, la superficie de terres cultivables commence à augmenter, mais cela ne permet pas d’améliorer radicalement la situation du Liaoning, une province fortement peuplée mais qui dispose d’une petite quantité de terres.

Ces dernières années, pour suppléer à la pénurie de terres cultivées, occupées par la construction, et maintenir l’équilibre de la quantité totale des champs labourés dans l’ensemble de la province, on a défriché quelque 10 000 hectares de terres chaque année. À ce rythme, les réserves suffiront à peine au défrichage pendant dix ans. En même temps, avec le développement de l’économie, les cas d’occupation de la terre par des constructions non agricoles deviendront de plus en plus nombreux. À cela s’ajoute aussi l’augmentation de la population. La pression imposée aux terres sera de plus en plus lourde.

Déséquilibre écologique en raison de l’utilisation intensive et déraisonnable de la terre.

Cette situation est très grave dans la région ouest, est et nord du Liaoning: la végétation naturelle est détruite, il y a déperdition du sol et des eaux, désertification des champs et insuffisance des réserves en champs cultivables

Insuffisance des réserves de ressources minières.

Le Liaoning est une province riche en ressources minières, mais elle en consomme aussi beaucoup. Pendant des dizaines d’années, elle a abrité le plus grand nombre d’entreprises d’État: ses ressources ont été exploitées à grande échelle. Certaines mines de charbon et mines de métaux non ferreux tendent à s’épuiser. Le Liaoning est déjà passé d’exportateur à importateur de charbon. Sa production de pétrole ne comble que la moitié de ses besoins.

En plus, l’épuisement des ressources peut facilement engendrer des facteurs d’instabilité. La fermeture d’une mine peut causer du chômage dans un bourg ou une ville. Certains problèmes, comme le rajustement structurel d’une entreprise, l’assurance-chômage des travailleurs et la mise en application du réemploi ont provoqué plus de difficultés pour le développement de la province. La bonne utilisation des ressources prospectées et la recherche de nouvelles ressources peuvent non seulement résoudre le problème de l’emploi, mais aussi fournir des ressources de réserves pour le développement de la province.

…mais il y aussi des solutions

Selon les dires du directeur Wang : « L’édification du marché des terres et des ressources minières n’est qu’à ses débuts. Nous devons encore effectuer des recherches pour mieux gérer et protéger les ressources. La systématisation et le droit constituent le cadre de fonctionnement du marché. Mais ce marché n'existe que dans quelques régions de la province. Il existe encore un grand écart entre notre gestion des terres et des mines et le fonctionnement normal de l’économie de marché, de sorte que la manière de nous conformer à la règle internationale est une tâche impérative. Nous nous rendons compte de cette urgence et nous avons établi un échéancier de travail. »

Pour protéger les terres et les ressources du Liaoning et les utiliser rationnellement, le département concerné s’affaire au travail suivant :

Procéder à une gestion des terres et des ressources et établir une règle de marché dans ce domaine.

Tout au cours de 2002, on établit un marché de ce genre dans toutes les villes relevant directement de l’autorité provinciale, et dans 60 % des districts (villes), on réalise, selon les lois et les règlements, la commercialisation des droits de propriété des terres, on établit le système des terres en réserve dans toutes les villes relevant directement de l’autorité provinciale et dans 80 % des districts (villes) . Cette année, un organisme de courtage du marché des terres sera mis en place. D’ici à la fin de l’année, on aura accompli les appels d’offre et la vente aux enchères des terres. Ces mesures assureront l’utilisation  des terres en réserve par le gouvernement.

La province est en train d’implanter le système d’assurance des ressources minières, de faire des recherches sur l’industrie minière et la transformation raffinée dans ce domaine pour élever le niveau d’utilisation globale.

Le champ pétrolifère de Liaohe.

Il faut bien contrôler l’exploitation minière, mettre l’accent sur de grandes entreprises afin d’élever leur capacité concurrentielle sur le marché. Dans le domaine de l’exploitation des ressources énergétiques, il faut: renforcer la prospection; nous efforcer d’obtenir des résultats dans la recherche minière; et exploiter de nouvelles ressources énergétiques, comme la géothermie, le gaz de veine de charbon et le gaz naturel pétrolifère de la plate-forme située dans le golfe du Liaodong, par exemple.

Il faut remettre en ordre le marché des ressources.

La province a déjà obtenu des résultats dans la remise en ordre de la gestion des ressources minières. Le Département des terres et des ressources a examiné et vérifié les permis d’exploitation des mines, et il a fermé des petites mines qui détruisaient l’environnement et gaspillaient les ressources.

L’accélération de la mise en place du marché dépend de la détermination du changement des fonctions du gouvernement. « Il y a, en Chine, presque 100 000 mines, grandes ou petites, dont seulement 200 ou 300 ont obtenu un droit d’exploitation en payant selon les règles du marché, a dit Wang. Dès que possible, le gouvernement doit changer sa conception, ses fonctions et son style de travail. Au lieu de simplement parapher le projet, le fonctionnaire doit  maintenir l’ordre du marché et créer un environnement stable et juste. Autrefois, c’est le gouvernement qui résolvait tous les problèmes, grands ou petits. Mais maintenant, c’est l’organisme intermédiaire et le corps de métier qui s’occupent de tout ce que le marché peut difficilement régler. Si tous ces moyens s’avèrent inefficaces, on doit alors penser à recourir à l’aide du gouvernement. »

Face à la vague de la mondialisation économique, la province du Liaoning est en train d’accumuler de l’expérience dans le domaine de la protection et de l’exploitation des terres et des ressources, afin de bien gérer et utiliser ses ressources et de créer un avenir heureux pour les générations futures.