L’ultime
transformation : la sélection démocratique des personnes
qualifiées
HE
RIWEN
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Vérification
soigneuse du nombre de votants inscrits à la liste électorale. |
« Nous disons que le capitalisme
n’est pas bon, mais il fait preuve d’audace pour trouver et employer
des personnes qualifiées. Sa particularité : il utilise toute
personne qui se conforme aux standards recherchés, sans égard
à l’ancienneté, et il trouve cela tout naturel. » Ce sont
des paroles prononcées en 1980 par Deng Xiaoping, un grand contemporain,
alors que la réforme et l’ouverture n’avaient que deux ans.
Dès les années 80, le PCC a attaché
de l’importance à la réforme de la sélection des personnes et
de l’utilisation de leurs capacités dans l’édification démocratique
et politique socialiste. Il s’agissait d’édifier un mécanisme
de sélection et d’utilisation des personnes, qui soit dynamique
et qui puisse s’adapter au développement de l’économie de marché
socialiste. Chaque échelon a donc entamé des recherches et a effectué
des essais pour atteindre cet objectif, et ainsi mettre en place
et élargir la participation active de la population à la vie politique.
On peut donc dire que cette activité est, depuis lors, un aspect
important du nouveau développement de la réforme du système politique
en Chine.
L’élection des chefs de village
par les villageois : les paysans chinois ma»trisent concrètement
leur propre destin
Pendant des années, les cadres
de la campagne chinoise ont été désignés par un organe supérieur.
En dépit de la tenue d’élections, avant l’implantation du vote
à main levée ou au scrutin secret, les candidats étaient pour
la plupart proposés par l’échelon supérieur. Cette fa’on d’agir
faisait fi du droit démocratique des villageois, bloquait le canal
de participation politique des paysans et tenait peu ou pas compte
des principes d’égalité, d’ouverture et d’équité dans l’utilisation
des personnes qualifiées, ce qui a entra»né une série de problèmes
de corruption.
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Zhang
Yuming, un autre candidat, demande à rester debout pour prononcer
son discours. |
La réforme et l’ouverture ont permis
à l’économie rurale de conna»tre des progrès considérables, et
s’est peu à peu renforcée la conscience des paysans de pouvoir
ma»triser leur destin après s’être enrichis. Il est évident que
le système de gestion qui était en vigueur sous l’économie planifiée
n’est dorénavant plus approprié. En 1980, les paysans de Yishan
et de Luocheng de la Région autonome zhuang du Guangxi ont fondé
spontanément un comité des villageois, après élection directe
par ces derniers. En 1982, la nouvelle Constitution de la Chine
a reconnu le statut légal du comité des villageois. En 1987, le
Comité permanent de l’APN a adopté la « Loi d’organisation du comité des villageois
de la RPC (à l’essai) ». Depuis lors, le système d’autonomie
des villageois, illustré par l’élection au suffrage direct, a
été mis à l’essai dans tout le pays.
Grâce aux essais et aux améliorations
qui ont été effectués dans la dizaine d’années suivantes, en novembre
1998, la 5e session du Comité permanent de la IXe
APN a pu officiellement adopter et promulguer la « Loi
d’organisation du comité des villageois de la RPC ». Celle-ci
énonce clairement que l’élection du comité des villageois est
présidée par le comité d’élection des villageois, dont les membres
sont choisis par l’assemblée des villageois ou les groupes des
villageois, et quelque organisme de quelque niveau que ce soit
n’a pas à s’ingérer. Les candidats au comité des villageois se
présentent, soit par désignation directe, grâce au vote des villageois,
soit par désignation conjointe de plus de dix villageois. Les
candidats ne doivent pas être désignés par le gouvernement du
district ou du canton, ni par l’organe de l’échelon du village.
Parallèlement, en vertu de la loi, le nombre des candidats doit dépasser celui
des postes à combler, le comité d’élection des villageois
doit procéder à des élections au scrutin secret et au comptage
public des votes. Il doit installer des isoloirs pour le moment
des élections, et les résultats doivent être publiés séance tenante.
Si, après les élections, un petit nombre de cadres ne règlent
pas les affaires de fa’on équitable, poursuivent des intérêts
égo«stes en abusant de leur pouvoir ou enfreignent les lois et
règlements, les villageois peuvent les relever de leurs fonctions
en vertu des procédures démocratiques stipulées.
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Le
moment du vote. Certains ne veulent pas quitter tout de suite
après le vote. |
Pendant la dizaine d’années qu’ont
été testées les élections au suffrage direct, les paysans ont
fait preuve d’une forte conscience de la nécessité de participer
à la vie politique. Selon les documents concernés, lors des dernières
élections du comité des villageois, le niveau de participation
démocratique, le taux de participation des villageois et la proportion
des candidatures libres
sont tous devenus de plus en plus élevés. Tout comme le dit
un villageois : « Bien que je ne porte pas attention
aux élections des chefs du district et du canton, je dois élire
les cadres du village. » C’est important, car si ces derniers
ne règlent pas les affaires de fa’on équitable, beaucoup de villageois
en seront victimes ; s’ils dilapident l’argent, ce sera celui
qui aura été gagné à la sueur de notre front ; s’ils sont
incompétents, l’économie du village ne se développera pas. C’est
ainsi que les villageois estiment que leur bulletin de vote est
fort précieux. Dans le village de Chengli du district de Shexian
du Hebei, les villageois ont embauché, à leurs frais, des vigiles
qui, à l’aide de six caméras, ont surveillé tout le processus
électoral. L’implantation d’élections démocratiques pour le comité
des villageois a permis que la nomination et la révocation de
millions de cadres de ces comités soient décidées vraiment selon
la volonté de la majorité écrasante des paysans. Un grand nombre
de personnes honnêtes, loyales, compétentes et qui travaillent
de tout leur càur pour les villageois ont été élues dans les comités,
ce qui a optimisé la structure des cadres ruraux et a accéléré
le développement économique et la stabilité sociale à la campagne.
En même temps, dans l’exercice direct de leur pouvoir démocratique,
des centaines de millions de paysans ont re’u une éducation sur
la démocratie et la légalité socialistes, et ces valeurs occupent
de plus en plus de place chez eux.
L’élection du serviteur public
par le peuple : une voie efficace pour faire se manifester
les personnes d’exception
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Le
recrutement public des fonctionnaires attire beaucoup de gens. |
La mise en place de la sélection
ouverte des cadres supérieurs est une grande réforme du système
traditionnel d’affectation. Depuis des années, la Chine a déployé
beaucoup d’efforts pour découvrir et employer des personnes qualifiées,
mais ces efforts n’ont pas été suffisants pour effectuer le rattrapage
nécessaire ni pour s’adapter aux exigences de la réforme et de
l’ouverture et de l’édification moderne du socialisme. En 1984,
la ville de Ningbo (Zhejiang) et d’autres régions ont pris l’initiative
d’introduire la concurrence dans la gestion des cadres supérieurs.
Elles ont adopté la sélection ouverte des cadres supérieurs non
élus, et elles ont obtenu des résultats relativement bons. Dès
lors, beaucoup d’endroits ont fait de même.
Ce système est surnommé « l’entrée
en fonction par la concurrence ». Les organismes qui l’ont
mis en place ont d’abord été ceux des provinces et des villes
administrées par les provinces, puis les organes du pouvoir de
la base des districts et des cantons. Règle générale, la sélection
ouverte des cadres supérieurs doit passer par quatre étapes :
l’appel, l’inscription ouverte, les examens écrits et oraux, l’enquête
et la nomination. Les personnes sélectionnées doivent, après leur
nomination par des organismes du pouvoir correspondant, subir
un an de travail à l’essai et, à l’expiration de cette période,
elles seront officiellement désignées après avoir passé une évaluation.
Celles qui ne sont pas qualifiées seront retournées à leur poste
d’origine ou l’on modifiera leur statut.
Ce système de sélection ouverte
est un défi au système traditionnel. Le système en vigueur chez
le personnel cadre en Chine s’est formé et s’est développé dans
le long processus de l’histoire. Dans son ensemble, il s’harmonisait
au système politique et à l’économie planifiée, hautement concentrés
et unifiés ; toutefois, il souffrait d’un excès de centralisation
et de concentration et d’un manque de transparence. Dans le nouveau
contexte d’édification et d’amélioration de l’économie de marché
socialiste, les failles de ce système apparaissent de plus en
plus. La sélection ouverte des cadres supérieurs a précisément
brisé l’ancien modèle de nomination de ces derniers. Elle a transformé
l’administration selon les hommes en une administration selon
la loi, elle l’a fait passer de la fermeture à l’ouverture. Au
lieu de limiter la sélection au petit nombre d’initiés du cercle
des supérieurs, cette sélection s’est affranchie des restrictions
régionales, sectorielles et professionnelles, et elle a élargi
la sphère de sélection des personnes qualifiées. Elle a aussi
réalisé un choix à double avantage, en évitant à la fois de créer
un poste pour pistonner quelqu’un et de gaspiller des talents,
ce qui a accéléré la mobilité de transfert.
La publication des dossiers
avant l’entrée en fonction : la supervision démocratique
à l’àuvre
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Pour
les cadres supérieurs en compétition pour un poste, l’examen
écrit est une épreuve essentielle. |
Dans le cas de la nomination des
cadres supérieurs, pour solliciter l’opinion populaire dans un
temps imparti, les médias rendent publics le nom de ces cadres,
leur niveau d’instruction, leur fonction actuelle et celle proposée
dans certains domaines, afin que la société joue son rôle de surveillance.
Si la population exprime des réactions négatives envers les cadres
dont les dossiers ont été rendus publics, et qu’il s’avère, après
vérification, que ceux-ci aient vraiment des problèmes, leur nomination
à la fonction proposée sera annulée. Quant aux cadres qui sont
coupables d’une infraction disciplinaire et qui ont commis des
actes illégaux, ils subiront une sanction disciplinaire ou en
vertu de la loi.
Aux yeux de la plupart des Chinois,
la publication des dossiers est un bon exemple de transparence,
un mécanisme efficace en démocratie, et montre que le droit souverain
est dans les mains du peuple. Elle permet la surveillance et le
contrôle du pouvoir par la population, outils utiles pour freiner
la privatisation des pouvoirs publics et la corruption. En même
temps, elle constitue une nouvelle conception de gestion de la
société moderne. Selon Zhu Guiyu, professeur d’une université
du Hebei, en soi, cette fa’on de faire peut non
seulement renforcer la connaissance et la confiance du public
envers les administrateurs de la société, mais encore, si ces
derniers pratiquent consciencieusement la transparence, elle favorise
la consolidation de la source légitime de leur pouvoir et élève
leur confiance du travail.
En Chine, les phénomènes malsains
dans la sélection des cadres constituent, pour l’heure, l’un des
problèmes qui préoccupent davantage le public. Certains événements
donnent à penser que, dans certaines régions et unités, sévit
et se propage la corruption, comme la vente des postes de cadres.
Si l’on tente d’en trouver la source, c’est que la fa’on de sélectionner
les cadres est encore entourée de mystère. Si cette mauvaise tendance
se ligue avec les intérêts de l’économie de marché, cela donnera
prise au petit nombre de supérieurs, aveuglés par l’appât du gain,
et au petit nombre de personnes qui cherchent à tirer des ficelles
pour s’introduire auprès des gens en place. La publication des
dossiers des cadres, avant leur entrée en fonction, et l’enquête
sur leur travail, effectuées à l’essai, montrent que le travail
relatif à ce domaine passe de la fermeture à l’ouverture. Cela
permet aux gens de conna»tre à l’avance leurs cadres, de participer
à leur sélection et de les superviser ; c’est là une percée
dans l’approfondissement de la réforme du système des cadres.
Les fa’ons et les mécanismes appliqués
et vulgarisés actuellement constituent une révolution par rapport
à l’ancien système et aux conceptions traditionnelles, de même
qu’une réforme globale en vue d’améliorer l’économie de marché
socialiste. Cette révolution a suscité un vif intérêt.
David Brown, président de l’International Society of Administratives
Sciences, a souligné, après son enquête sur la réforme du
système administratif de Chine, que la noble ambition de transformation
que la Chine est en train de concrétiser est aussi une transformation
du gouvernement. Il a dit souhaiter faire des recherches sur cette
réforme bien particulière et y tirer des expériences utiles, afin
d’encourager la réforme du système administratif dans toutes les
régions d’Asie-Pacifique et du monde.