SEPTEMBRE  2002

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Le seul mensuel multilingue d'intérêt général en Chine, publié en français, anglais, espagnol, allemand, arabe et chinois.

 

 

L’ultime transformation : la sélection démocratique des personnes qualifiées

HE RIWEN

Vérification soigneuse du nombre de votants inscrits à la liste électorale.

« Nous disons que le capitalisme n’est pas bon, mais il fait preuve d’audace pour trouver et employer des personnes qualifiées. Sa particularité : il utilise toute personne qui se conforme aux standards recherchés, sans égard à l’ancienneté, et il trouve cela tout naturel. » Ce sont des paroles prononcées en 1980 par Deng Xiaoping, un grand contemporain, alors que la réforme et l’ouverture n’avaient que deux ans.

Dès les années 80, le PCC a attaché de l’importance à la réforme de la sélection des personnes et de l’utilisation de leurs capacités dans l’édification démocratique et politique socialiste. Il s’agissait d’édifier un mécanisme de sélection et d’utilisation des personnes, qui soit dynamique et qui puisse s’adapter au développement de l’économie de marché socialiste. Chaque échelon a donc entamé des recherches et a effectué des essais pour atteindre cet objectif, et ainsi mettre en place et élargir la participation active de la population à la vie politique. On peut donc dire que cette activité est, depuis lors, un aspect important du nouveau développement de la réforme du système politique en Chine.

L’élection des chefs de village par les villageois : les paysans chinois ma»trisent concrètement leur propre destin

Pendant des années, les cadres de la campagne chinoise ont été désignés par un organe supérieur. En dépit de la tenue d’élections, avant l’implantation du vote à main levée ou au scrutin secret, les candidats étaient pour la plupart proposés par l’échelon supérieur. Cette fa’on d’agir faisait fi du droit démocratique des villageois, bloquait le canal de participation politique des paysans et tenait peu ou pas compte des principes d’égalité, d’ouverture et d’équité dans l’utilisation des personnes qualifiées, ce qui a entra»né une série de problèmes de corruption.

Zhang Yuming, un autre candidat, demande à rester debout pour prononcer son discours.

La réforme et l’ouverture ont permis à l’économie rurale de conna»tre des progrès considérables, et s’est peu à peu renforcée la conscience des paysans de pouvoir ma»triser leur destin après s’être enrichis. Il est évident que le système de gestion qui était en vigueur sous l’économie planifiée n’est dorénavant plus approprié. En 1980, les paysans de Yishan et de Luocheng de la Région autonome zhuang du Guangxi ont fondé spontanément un comité des villageois, après élection directe par ces derniers. En 1982, la nouvelle Constitution de la Chine a reconnu le statut légal du comité des villageois. En 1987, le Comité permanent de l’APN a adopté la « Loi d’organisation du comité des villageois de la RPC (à l’essai) ». Depuis lors, le système d’autonomie des villageois, illustré par l’élection au suffrage direct, a été mis à l’essai dans tout le pays.

Grâce aux essais et aux améliorations qui ont été effectués dans la dizaine d’années suivantes, en novembre 1998, la 5e session du Comité permanent de la IXe APN a pu officiellement adopter et promulguer la « Loi d’organisation du comité des villageois de la RPC ». Celle-ci énonce clairement que l’élection du comité des villageois est présidée par le comité d’élection des villageois, dont les membres sont choisis par l’assemblée des villageois ou les groupes des villageois, et quelque organisme de quelque niveau que ce soit n’a pas à s’ingérer. Les candidats au comité des villageois se présentent, soit par désignation directe, grâce au vote des villageois, soit par désignation conjointe de plus de dix villageois. Les candidats ne doivent pas être désignés par le gouvernement du district ou du canton, ni par l’organe de l’échelon du village. Parallèlement, en vertu de la loi, le nombre des candidats doit dépasser celui des postes à combler, le comité d’élection des villageois doit procéder à des élections au scrutin secret et au comptage public des votes. Il doit installer des isoloirs pour le moment des élections, et les résultats doivent être publiés séance tenante. Si, après les élections, un petit nombre de cadres ne règlent pas les affaires de fa’on équitable, poursuivent des intérêts égo«stes en abusant de leur pouvoir ou enfreignent les lois et règlements, les villageois peuvent les relever de leurs fonctions en vertu des procédures démocratiques stipulées.

Le moment du vote. Certains ne veulent pas quitter tout de suite après le vote.

Pendant la dizaine d’années qu’ont été testées les élections au suffrage direct, les paysans ont fait preuve d’une forte conscience de la nécessité de participer à la vie politique. Selon les documents concernés, lors des dernières élections du comité des villageois, le niveau de participation démocratique, le taux de participation des villageois et la proportion des candidatures libres sont tous devenus de plus en plus élevés. Tout comme le dit un villageois : « Bien que je ne porte pas attention aux élections des chefs du district et du canton, je dois élire les cadres du village. » C’est important, car si ces derniers ne règlent pas les affaires de fa’on équitable, beaucoup de villageois en seront victimes ; s’ils dilapident l’argent, ce sera celui qui aura été gagné à la sueur de notre front ; s’ils sont incompétents, l’économie du village ne se développera pas. C’est ainsi que les villageois estiment que leur bulletin de vote est fort précieux. Dans le village de Chengli du district de Shexian du Hebei, les villageois ont embauché, à leurs frais, des vigiles qui, à l’aide de six caméras, ont surveillé tout le processus électoral. L’implantation d’élections démocratiques pour le comité des villageois a permis que la nomination et la révocation de millions de cadres de ces comités soient décidées vraiment selon la volonté de la majorité écrasante des paysans. Un grand nombre de personnes honnêtes, loyales, compétentes et qui travaillent de tout leur càur pour les villageois ont été élues dans les comités, ce qui a optimisé la structure des cadres ruraux et a accéléré le développement économique et la stabilité sociale à la campagne. En même temps, dans l’exercice direct de leur pouvoir démocratique, des centaines de millions de paysans ont re’u une éducation sur la démocratie et la légalité socialistes, et ces valeurs occupent de plus en plus de place chez eux.

L’élection du serviteur public par le peuple : une voie efficace pour faire se manifester les personnes d’exception

Le recrutement public des fonctionnaires attire beaucoup de gens.

La mise en place de la sélection ouverte des cadres supérieurs est une grande réforme du système traditionnel d’affectation. Depuis des années, la Chine a déployé beaucoup d’efforts pour découvrir et employer des personnes qualifiées, mais ces efforts n’ont pas été suffisants pour effectuer le rattrapage nécessaire ni pour s’adapter aux exigences de la réforme et de l’ouverture et de l’édification moderne du socialisme. En 1984, la ville de Ningbo (Zhejiang) et d’autres régions ont pris l’initiative d’introduire la concurrence dans la gestion des cadres supérieurs. Elles ont adopté la sélection ouverte des cadres supérieurs non élus, et elles ont obtenu des résultats relativement bons. Dès lors, beaucoup d’endroits ont fait de même.

Ce système est surnommé « l’entrée en fonction par la concurrence ». Les organismes qui l’ont mis en place ont d’abord été ceux des provinces et des villes administrées par les provinces, puis les organes du pouvoir de la base des districts et des cantons. Règle générale, la sélection ouverte des cadres supérieurs doit passer par quatre étapes : l’appel, l’inscription ouverte, les examens écrits et oraux, l’enquête et la nomination. Les personnes sélectionnées doivent, après leur nomination par des organismes du pouvoir correspondant, subir un an de travail à l’essai et, à l’expiration de cette période, elles seront officiellement désignées après avoir passé une évaluation. Celles qui ne sont pas qualifiées seront retournées à leur poste d’origine ou l’on modifiera leur statut.

Ce système de sélection ouverte est un défi au système traditionnel. Le système en vigueur chez le personnel cadre en Chine s’est formé et s’est développé dans le long processus de l’histoire. Dans son ensemble, il s’harmonisait au système politique et à l’économie planifiée, hautement concentrés et unifiés ; toutefois, il souffrait d’un excès de centralisation et de concentration et d’un manque de transparence. Dans le nouveau contexte d’édification et d’amélioration de l’économie de marché socialiste, les failles de ce système apparaissent de plus en plus. La sélection ouverte des cadres supérieurs a précisément brisé l’ancien modèle de nomination de ces derniers. Elle a transformé l’administration selon les hommes en une administration selon la loi, elle l’a fait passer de la fermeture à l’ouverture. Au lieu de limiter la sélection au petit nombre d’initiés du cercle des supérieurs, cette sélection s’est affranchie des restrictions régionales, sectorielles et professionnelles, et elle a élargi la sphère de sélection des personnes qualifiées. Elle a aussi réalisé un choix à double avantage, en évitant à la fois de créer un poste pour pistonner quelqu’un et de gaspiller des talents, ce qui a accéléré la mobilité de transfert.

La publication des dossiers avant l’entrée en fonction : la supervision démocratique à l’àuvre

Pour les cadres supérieurs en compétition pour un poste, l’examen écrit est une épreuve essentielle.

Dans le cas de la nomination des cadres supérieurs, pour solliciter l’opinion populaire dans un temps imparti, les médias rendent publics le nom de ces cadres, leur niveau d’instruction, leur fonction actuelle et celle proposée dans certains domaines, afin que la société joue son rôle de surveillance. Si la population exprime des réactions négatives envers les cadres dont les dossiers ont été rendus publics, et qu’il s’avère, après vérification, que ceux-ci aient vraiment des problèmes, leur nomination à la fonction proposée sera annulée. Quant aux cadres qui sont coupables d’une infraction disciplinaire et qui ont commis des actes illégaux, ils subiront une sanction disciplinaire ou en vertu de la loi.

Aux yeux de la plupart des Chinois, la publication des dossiers est un bon exemple de transparence, un mécanisme efficace en démocratie, et montre que le droit souverain est dans les mains du peuple. Elle permet la surveillance et le contrôle du pouvoir par la population, outils utiles pour freiner la privatisation des pouvoirs publics et la corruption. En même temps, elle constitue une nouvelle conception de gestion de la société moderne. Selon Zhu Guiyu, professeur d’une université du Hebei, en soi, cette fa’on de faire peut non seulement renforcer la connaissance et la confiance du public envers les administrateurs de la société, mais encore, si ces derniers pratiquent consciencieusement la transparence, elle favorise la consolidation de la source légitime de leur pouvoir et élève leur confiance du travail.

En Chine, les phénomènes malsains dans la sélection des cadres constituent, pour l’heure, l’un des problèmes qui préoccupent davantage le public. Certains événements donnent à penser que, dans certaines régions et unités, sévit et se propage la corruption, comme la vente des postes de cadres. Si l’on tente d’en trouver la source, c’est que la fa’on de sélectionner les cadres est encore entourée de mystère. Si cette mauvaise tendance se ligue avec les intérêts de l’économie de marché, cela donnera prise au petit nombre de supérieurs, aveuglés par l’appât du gain, et au petit nombre de personnes qui cherchent à tirer des ficelles pour s’introduire auprès des gens en place. La publication des dossiers des cadres, avant leur entrée en fonction, et l’enquête sur leur travail, effectuées à l’essai, montrent que le travail relatif à ce domaine passe de la fermeture à l’ouverture. Cela permet aux gens de conna»tre à l’avance leurs cadres, de participer à leur sélection et de les superviser ; c’est là une percée dans l’approfondissement de la réforme du système des cadres.

Les fa’ons et les mécanismes appliqués et vulgarisés actuellement constituent une révolution par rapport à l’ancien système et aux conceptions traditionnelles, de même qu’une réforme globale en vue d’améliorer l’économie de marché socialiste. Cette révolution  a suscité un vif intérêt. David Brown, président de l’International Society of Administratives Sciences, a souligné, après son enquête sur la réforme du système administratif de Chine, que la noble ambition de transformation que la Chine est en train de concrétiser est aussi une transformation du gouvernement. Il a dit souhaiter faire des recherches sur cette réforme bien particulière et y tirer des expériences utiles, afin d’encourager la réforme du système administratif dans toutes les régions d’Asie-Pacifique et du monde.