OMC oblige, l’arbitrage répudie l’arbitraire

LA Commission d’arbitrage de Beijing a été fondée le 28 septembre 1995. Ses membres sont pour la plupart des experts et des sommités du secteur judiciaire. Jiang Ping, le directeur, est l’ancien recteur de l’Université des sciences politiques et juridiques et un juriste connu en droit civil et commercial de Chine. Les vice-directeurs et les membres comprennent, entre autres, les présidents de l’Institut de droit de l’université Tsinghua, de l’université de Beijing et de l’Université du peuple, ainsi que le professeur Zheng Chengsi, un expert de renom de Chine en  matière de propriété intellectuelle. Parmi les 223 arbitres de la commission, 22,1 % sont titulaires d’un doctorat, 39,2 % d’une maîtrise et 30,4 % d’une licence. Il y a non seulement des experts et des sommités, mais encore des juges à la retraite ayant une riche expérience de la pratique du droit, de même que des professionnels de divers secteurs, dont neuf venant de Hongkong et de Taiwan.

Depuis sa fondation, la commission applique à la lettre la Loi d’arbitrage de la RPC et se fait un point d’honneur d’offrir un arbitrage indépendant, équitable et  hautement efficace. Elle ne cesse d’élever le niveau de qualité des arbitres, l’autorité de la décision et l’efficience du traitement des causes. Elle améliore toujours la qualité des services et le niveau de gestion, et le nombre des procès dont elle s’occupe augmente de manière continue. En 1995, elle a entendu sept causes, en 1996, 149, en 1997, 168, en 1998, 233, en 1999, 326, en 2000, 449, en 2001, 666 et jusqu’au 10 juin dernier, 381. Celles-ci touchent toutes sortes de différends économiques : travaux de construction, transactions immobilières, finance, assurance, titres, livraisons à terme, investissements, propriété industrielle, marques de commerce, transfert du droit des titres, capitaux sino-étrangers, coopération sino-étrangère et affaires liées à des marchandises de l’étranger. Depuis 1998, les affaires qu’on lui soumet ont augmenté de plus de 37 % annuellement. Jusqu’à présent, elle a reçu 2 378 causes, dont 2 090 ont été réglées, pour un taux de conclusion de 87,9 %. En moyenne, chaque affaire nécessite 75 jours, de la mise en place d’un tribunal à la conclusion, et 97 jours, de l’inscription d’un dossier à la conclusion. Parmi les affaires closes, cinq ont été annulées ou partiellement annulées, onze jugées non recevables et deux soumises à un nouvel arbitrage, ce qui représente moins de 1 % du total. La commission se place au premier rang du secteur pour le nombre d’inscriptions de dossiers, le nombre d’affaires closes qu’elle a jugées et la qualité de celles-ci.

Après l’adhésion de la Chine à l’OMC, la commission  a adopté --ou est en train de le faire-- des mesures pour améliorer davantage ses services et son efficacité, afin de se transformer en un établissement d’arbitrage de calibre international.

Premièrement, dans le but d’assurer l’indépendance et l’impartialité de l’arbitrage et de faire progresser activement les processus d’arbitrage et de jugement, la commission a révisé la « Règle de l’arbitrage ». Les amendements comprennent le jugement combiné, la non-exécution ou le report d’exécution de la charge de la preuve des parties en cause. Cette règle stipule que les arbitres doivent s’acquitter de leur responsabilité de manière équitable, assidue et efficace. En vertu de la règle, les arbitres doivent signer une lettre au moment d’accepter leur désignation par les parties en cause ou le directeur de la commission ; dans celle-ci, ils déclarent qu’ils agiront, infailliblement et en toutes circonstances, de manière indépendante et juste, et qu’ils régleront la cause de manière consciencieuse, diligente et efficace. Cette déclaration sera ensuite transmise par le secrétaire aux deux parties en cause. Ces nouvelles stipulations contribueront à l’équité des procédures et à une amélioration de l’efficience de l’arbitrage.

Deuxièmement, pour renforcer la gestion du délai de jugement des causes d’arbitrage, le sens des responsabilités et la notion du temps des arbitres, la commission a révisé la « Règle des arbitres » et les « Mesures d’engagement et de gestion des arbitres », et elle a élaboré « Certains Règlements pour renforcer la gestion du délai de jugement des causes d’arbitrage ». Ces stipulations ont concrétisé les exigences des arbitres en matière d’échéancier et d’étapes. La commission enverra une « Notification urgente » à l’arbitre qui aura prolongé l’audience pendant une certaine période de temps pour des raisons personnelles. Tout arbitre ayant connu un certain nombre de retards d’audience ne sera pas désigné, et ses délais seront notés dans le système de consultation informatisé, afin que la commission ne renouvelle pas son recrutement. Les arbitres seront congédiés s’ils enfreignent la loi en vue d’un intérêt personnel ou s’ils se rendent coupables d’un manquement grave à leur responsabilité. Afin d’augmenter le niveau professionnel des arbitres, la commission a également formulé les « Normes de traitement des causes des arbitres », les « Critères de préparation des sentences arbitrales » et le « Manuel des arbitres ». En outre, la conformité aux règlements des arbitres est gardée en mémoire par ordinateur, afin de servir de fondement à leur évaluation.

Ces mesures ont été bien accueillies et strictement observées par tous les arbitres. Grâce à leur travail consciencieux et diligent, les arbitres ont gagné une bonne réputation pour la commission.

Troisièmement, pour élever le niveau professionnel des arbitres, la commission a renforcé les échanges professionnels et les recherches théoriques, a élaboré des mesures et est en train de les adopter: 1. Changer le titre du « Reportage sur l’arbitrage de Beijing », distribué régulièrement aux arbitres, en l’ « Arbitrage de Beijing », tout en enrichissant son contenu et en augmentant sa qualité rédactionnelle et d’impression. 2. Établir un système de stages sur l’éthique et les activités professionnelles des nouveaux arbitres. 3. Convoquer une réunion annuelle des arbitres pour procéder à des échanges d’expériences et à des discussions. 4. Soutenir et assister les arbitres dans leurs débats théoriques spontanés. 5. Organiser des discussions avec les arbitres, les experts et les sommités des milieux juridiques, les juges et d’autres personnes intéressées pour discuter de la manière de perfectionner le système d’arbitrage et avancer des suggestions et remarques aux services intéressés.

Quatrièmement, afin d’élever la qualité des services, la commission ne cesse d’améliorer les services d’arbitrage et le niveau de gestion informatisée de l’office. Actuellement, l’ordinateur documente tout le processus, de l’inscription des dossiers à la conclusion des causes. L’ouverture de l’audience et les discussions du tribunal arbitral sont toutes enregistrées simultanément dans l’ordinateur. En cas de conciliation, le tribunal peut tout de suite émettre une lettre de conciliation, en fonction de l’accord conclu entre les deux parties en cause.

Enfin, pour développer ses affaires au plan international et mieux servir sa clientèle, la commission projette d’inviter des experts, des sommités et des professionnels de l’étranger comme arbitres, et elle œuvre à établir des relations de coopération avec des services d’arbitrage de l’étranger. En même temps, elle a ajouté une version anglaise à son site Web et a imprimé des brochures bilingues (chinois et anglais), ce qui a renforcé sa publicité auprès des entreprises étrangères présentes en Chine.