Le phénomène de l’audience publique est entré dans la vie des Chinois

 

QIAO TIANBI

« JE représente les simples travailleurs migrants qui participent à cette audience publique. Influencer le volume des voyageurs par une hausse des prix n’a pas de justifications plausibles. Pendant la Fête du Printemps, la majorité écrasante des voyageurs sont des travailleurs migrants dont le salaire est parmi les plus bas. Leurs parents, femme et enfants sont restés dans leur région natale ; pendant cette fête traditionnelle, qui ne voudrait pas retourner chez soi pour retrouver sa famille ? Pour ces gens, même les prix courants sont difficiles à accepter, car un seul billet représente 10 % de leur revenu annuel. Je ne suis pas d’accord avec l’augmentation du prix des billets de trains. »

Voici les propos tenus par Wu Shulin, un représentant des consommateurs, au cours de  l’audience publique du 12 janvier dernier, présidée par la Commission d’État pour la planification du développement (CEPD) à propos du projet d’application des prix indicatifs du gouvernement sur les billets de trains de voyageurs. Âgé de 32 ans, Wu est originaire de l’Anhui et travaille depuis 15 ans à Beijing dans la finition des travaux. À son arrivée à Beijing, il ne gagnait que des dizaines de yuans par mois, contre 1 200 yuans maintenant. Les simples ouvriers de sa société gagnent un salaire mensuel d’environ 700 yuans. Chaque année pendant la Fête du Printemps, Wu retourne dans sa région natale.

Le chemin de fer est un moyen de communication longue distance de premier choix pour les Chinois à l’heure actuelle. Pourtant, l’offre ferroviaire est loin de satisfaire les besoins des consommateurs. La longueur totale du réseau du chemin de fer se place au premier rang mondial, mais si l’on calcule cette longueur par habitant, la longueur moyenne des chemins de fer par personne est moindre que celle d’une cigarette. Ces dernières années, avec l’accélération du développement économique, les besoins en chemins de fer ne cessent d’augmenter. L’accroissement rapide de la population rurale venue travailler en ville a formé une « vague de travailleurs » avant et après la Fête du Printemps, qui, avec la « vague des étudiants » qui retournent aussi dans leur région natale pendant les vacances, a fait subir une pression sans précédent aux services ferroviaires. Selon les statistiques des départements intéressés, chaque année pendant la Fête du Printemps, on enregistre 100 millions de passagers.

Face à cette situation, les services ferroviaires ont fait jouer un rôle de levier aux prix, dans le but de faire dériver le flot des voyageurs des périodes de pointe vers les périodes plus creuses. Toutefois, cette façon de faire a suscité le mécontentement des consommateurs. En 2001, Qiao Zhanxiang, un avocat du Hebei, et Yang Lirong, un travailleur ferroviaire du Sichuan, avaient logé auprès du ministère des Chemins de fer une demande de réexamen administratif sur la hausse des prix des billets de trains pendant la Fête du Printemps, tandis que l’Association chinoise des consommateurs avait aussi émis une « lettre d’enquête » sur la légitimité et la rationalité de cette affaire. En vertu de la « Loi des prix de la RPC », mise en oeuvre le 1^er mai 1998, « Pour élaborer des prix indicatifs et des prix fixes gouvernementaux sur les prix des services  publics concernant directement les intérêts des masses, dans le cas des services d’intérêt public et des marchandises tombant sous la gouverne d’un monopole naturel, il faut établir un système d’audience publique qui sera présidée par les services gouvernementaux compétents sur les prix, afin de solliciter les opinions des consommateurs, des exploitants et des domaines intéressés, dans le but de démontrer leur nécessité et leur faisabilité. » Dans ce contexte, la CEPD a organisé la première audience publique d’échelon national sur les prix, après la promulgation et la mise en oeuvre des « Mesures provisoires d’audience publique des décisions du gouvernement sur les prix », dès août 2001.

Les résultats de cette audience ont été publiés officiellement. Le cadre et l’ampleur de la fluctuation des prix ont nettement tenu compte de l’intensité du support des couches sociales à faibles revenus. Par routine, les gens ont commencé à retourner passer la fête ou à voyager. Pourtant, cette audience publique est toujours restée un sujet hautement débattu, ayant introduit un concept tout nouveau aux Chinois. Davantage d’audiences publiques seront organisées cette année, et les gens seront encore nombreux à participer aux décisions du gouvernement.

L’audience publique, une nouvelle expérience pour les Chinois

Le train vient d’entrer en gare, les passagers s’empressent de s’engouffrer dans la portière étroite, de peur de ne pouvoir y monter.

L’audience publique sur les prix des billets de trains a pour la première fois fait participer les consommateurs, qui ont un rapport d’intérêt avec les décisions du gouvernement, dans la prise de décision de celui-ci. On comptait cette fois-ci trente-trois représentants officiels, dont douze consommateurs, sept exploitants et quatorze invités (y compris les représentants de l’APN, de la CCPPC, de spécialistes, de savants et d’autres).

Les douze représentants des consommateurs avaient été sélectionnés sur recommandation de l’Association chinoise des consommateurs. Ceux qui possédaient une certaine reconnaissance populaire, une certaine capacité oratoire et d’analyse et qui n’avaient pas d’histoire criminelle pouvaient s’y inscrire. Durant la période d’inscription, l’association avait reçu en tout 560 demandes provenant de tous les coins du pays. Les candidats, dont le plus âgé avait 72 ans et le plus jeune, 17 ans, étaient issus de toutes les couches de la société. Sur le plan culturel, les intellectuels occupaient la moitié, dont certains possédaient certaines notions en droit. Les représentants sélectionnés représentaient respectivement des ouvriers, des travailleurs de l’extérieur, des maîtres, des fonctionnaires, des représentants de partis démocratiques, d’ethnies minoritaires et de l’Association chinoise des consommateurs.

Parmi eux, ceux qui ont attiré le plus d’attention étaient les trois représentants des travailleurs migrants. Ceux-ci constituent le groupe le plus touché par la réglementation sur les prix des billets de trains, et ils sont considérés, depuis toujours, comme un groupe vulnérable. Ils travaillent dur en ville, mais ne bénéficient pratiquement pas de droits. Les citadins pensent généralement que ces travailleurs manquent de connaissances et de savoir-vivre, et ils font même parfois preuve de mépris à leur égard. L’audience publique leur a permis non seulement de gagner le même traitement que les citadins, mais encore de participer aux décisions de prix du gouvernement qui ont un lien étroit avec leur vie. Les travailleurs migrants avaient confiance en leurs trois représentants, et ils croyaient qu’ils pouvaient bien représenter leurs intérêts. L’un d’eux, Xiao Xiaosong, 23 ans, était le plus jeune. Mais c’était la deuxième fois qu’il participait à une audience publique. Avant d’y participer, il avait fait une enquête parmi plus de 200 personnes dans l’usine où il travaillait, et il était même allé à la gare de Guangzhou pour mener une enquête. Son opinion était claire, l’augmentation du prix des billets de trains pendant la Fête du Printemps faisait subir malheur sur malheur aux travailleurs migrants.

Selon Xia Jiangen, un autre consommateur de Shanghai, malgré les résultats décevants, l’État a fourni une occasion ouverte et équitable à tout le monde. En tant que consommateur, il a eu la forte sensation d’être respecté. C’est l’impression de presque tous les représentants des consommateurs qui ont participé à l’audience publique.

Sous le système de l’économie planifiée, les prix des marchandises et des services étaient avant tout des prix fixes et des prix indicatifs du gouvernement, les consommateurs ne prenaient presque pas part aux décisions. Avec l’introduction de la concurrence libre sous le système de l’économie de marché, ces prix sont décidés et régularisés par l’offre et la demande du marché. Pourtant, pour des services publics qui sont exemptés de la concurrence et qui jouissent d’une situation de monopole avec l’autorisation spéciale du gouvernement, comme l’électricité, les chemins de fer, l’aviation civile et les télécommunications, les prix ne peuvent tendre spontanément vers un niveau raisonnable par l’intermédiaire de la concurrence, bien qu’ils soient alignés peu à peu sur le marché. Les prix des secteurs sous monopole naturel sont en général fixés par le gouvernement, ce qui est quasiment une affaire entre les exploitants et les secteurs décisionnels, sans le moindre lien avec les consommateurs. En octobre 2001, la CEPD a promulgué le « Catalogue d’audience publique sur les prix de la CEPD », dans lequel sont inscrites quatre catégories de marchandises et leurs prix, dont le prix de l’électricité pour consommation courante, les  prix indicatifs des billets de trains pour passagers, la structure des prix publiée par les transports aériens pour passagers, ainsi que les frais des services de base des télécommunications comme les prix des communications et les frais de location mensuelle des téléphones fixes et des téléphones mobiles. Les marchandises inscrites, de même que l’élaboration et la régularisation des prix des services, doivent passer par une audience publique qui sera présidée par la CEPD.

La salle d’audience publique sur le projet d’application des prix indicatifs du gouvernement sur les billets de certains trains de voyageurs.

Les voies et la sphère offertes aux consommateurs chinois pour défendre leurs propres droits et intérêts se sont davantage élargies. Avant la promulgation de la « Loi sur la protection des droits et intérêts des consommateurs », les consommateurs chinois étaient obligés de défendre leurs droits et intérêts en marchandant au moment de la transaction; mais après cette loi, ils ont obtenu un canal par lequel ils peuvent déposer une plainte et défendre leurs droits et intérêts après celle-ci. Par l’audience publique, ils peuvent se défendre avant la transaction et au cours de l’élaboration des politiques sur les prix. Les consommateurs ne subissent plus passivement les politiques de prix, mais ils participent à leur élaboration. Parmi les 33 représentants, 17 ont dit « non » au « projet de rajustement des prix » du ministère des Chemins de fer, et ils ont fini par le pousser à rajuster son projet.

Une déception causée par des attentes trop élevées

Comme c’était la première audience publique d’échelon national sur les prix, tous les milieux de la société l’ont suivie de près, et pour cette raison aussi, beaucoup de failles ont déparé l’ensemble. De nombreux spécialistes l’ont contestée, dont M. Yu Hui, un économiste. Selon lui, cette audience publique avait six défauts : temps trop restreint dans son processus, panne technique de sélection des représentants, documents d’audience et liste des représentants non rendus publics, lieu d’audience partisan et transmission télévisuelle en direct incomplète. D’autres personnes ont aussi douté du rôle qu’a joué cette audience.

Selon Liu Hanhua, un docteur qui fait des recherches sur l’audience publique de l’Académie des sciences sociales de Chine, les représentants des consommateurs et ceux des exploitants n’avaient pas le même poids. Les consommateurs ne témoignaient qu’en leur nom et n’étaient pas des représentants de leur échelon. En effet, le document de 153 pages et dix annexes du projet était très spécialisé. Les représentants ont eu certaines difficultés à le comprendre à fond dans un si bref délai. Les consommateurs ont pris, le plus souvent, comme point de départ les sentiments humains et la morale. Rares sont ceux qui ont démontré leurs points de vue par le fonctionnement des chemins de fer ou en profitant des documents et des données fournis par le ministère des Chemins de fer.

Mais comme le dit M.Wang Yang, directeur adjoint de la CEPD, tenir une audience publique reste encore un phénomène nouveau en Chine, et l’audience a besoin d’être approfondie. Malgré ces inconvénients, elle a fait remporter au consommateur une victoire évaluée à 5 % sur le prix des sièges durs. Cette victoire est sans contredit le fait de cette audience et du rôle joué par les consommateurs.

Le meilleur reste à venir

Un représentant (au centre) du ministère des Chemins de fer répond aux questions sur l’audience publique.

L’audience publique est une voie efficace en démocratie. Si elle est entrée dans la vie sociale des Chinois, c’est que la Chine a franchi un grand pas dans le processus démocratique. Rendre public et faire preuve de transparence sont la base de la décision démocratique du gouvernement, et la Chine n’a de cesse de déployer des efforts. En outre, en tant que membre officiel de l’OMC, la Chine doit accélérer ce processus. Selon les principes de transparence de l’OMC, une politique doit avoir, de sa publication à sa mise en application, une période de commentaires publics, et le gouvernement doit procéder, avant son élaboration, à des sondages et fournir des procédures de négociations et d’audience publique à toutes les parties intéressées.

L’audience publique est en train de devenir une voie efficace par laquelle les Chinois expriment leurs propres opinions, et elle deviendra leur moyen important pour résoudre les différends économiques et les différends internationaux. L’audience publique est le cœur même des procédures administratives modernes, et elle pénètre progressivement dans la vie de la société chinoise, ce qui montre que les décisions du gouvernement se transforment : de la non-publication publique et de la non-transparence à l’ouverture et à la transparence. Le gouvernement ayant mis la prise de décisions sous la surveillance du public a fait preuve de principes équitables et efficaces, et il favorise la prise de décision scientifique du gouvernement sur les prix. En d’autres mots, l’audience publique est une action « à deux gagnants », le gouvernement et le public.