ABC sur  la Conférence consultative politique du peuple chinois

A. La nature de la CCPPC

La CCPPC est une organisation du front uni patriotique et un organe important de coopération multipartite et de consultations politiques, sous la direction du PCC

Les partis et organisations qui approuvent les Statuts de la CCPPC peuvent participer au Comité national ou comité local de la CCPPC, après avoir obtenu le consentement de leur Comité permanent.

Sur l’invitation du Comité permanent du Comité national ou d’un Comité local de la CCPPC, les individus peuvent participer au Comité national ou au comité local.

Les rapports entre le Comité national et les comités locaux, ceux entre le comité local de l’échelon supérieur et le comité local de l’échelon inférieur, sont des rapports d’orientation.

Les comités locaux ont l’obligation d’observer et d’exécuter les résolutions de caractère national adoptées par le Comité national, et le comité local de l’échelon inférieur a l’obligation d’observer et d’exécuter les résolutions adoptées par le comité local de l’échelon supérieur.

Toutes les unités et tous les individus participant à la CCPPC ont le droit de participer aux consultations politiques, au contrôle démocratique, aux délibérations sur les affaires d’État et au gouvernement du pays par la voie des réunions, des organisations et des activités de la Conférence consultative politique.

Les projets de résolution de la session plénière du Comité national et des comités locaux et de leur comité permanent doivent être approuvés par la majorité des membres des comités respectifs.

Les unités et les individus participants ont l’obligation d’observer et d’exécuter les résolutions des réunions. Si l’on a une opinion différente, on peut déclarer sa réserve, tout en exécutant les résolutions de manière ferme.

Au cas où une unité ou un individu viole gravement les Statuts de la CCPPC ou une résolution de la session plénière du Comité national ou de son Comité permanent, le Comité permanent du Comité national ou d’un comité local lui inflige une sanction d’avertissement ou révoque sa qualité de participant à la Conférence consultative politique.

B. La composition de la CCPPC

La CCPPC, formée des représentants du PCC, des Partis démocratiques, des personnalités démocrates sans parti, des groupements populaires, de toutes les communautés ethniques et de tous les milieux, les représentants des compatriotes de Taiwan, de Hongkong et de Macao, des Chinois d’outre-mer rapatriés et des personnalités invités expressément, institue le Comité national et les comités locaux.

1. Le Comité national

Le Comité permanent du précédent Comité national décide, par voie de consultations, des unités participantes au Comité national, du nombre de ses membres et de leurs candidats.

Au cours du mandat, s’il est nécessaire d’augmenter ou de modifier les unités participantes ou le nombre des membres du Comité national, ou de choisir les candidats, le Comité permanent de la présente législature décide par voie de consultations.

Le mandat du Comité national est de cinq ans, et chaque année, il organise une session plénière.

Le Comité national a un président, plusieurs vice-présidents et un secrétaire général, et il institue un comité permanent pour présider les affaires des sessions.

Le Comité permanent est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres permanents du Comité national. Leurs candidats sont nommés par les partis, les organisations, les communautés ethniques et les personnalités de tous les milieux participant au Comité national de la CCPPC, par voie de consultations, et élus par la session plénière du Comité national. Le président du Comité national préside le travail du Comité permanent, et il est assisté par les vice-présidents et le secrétaire général dans son travail.

La réunion du Présidium, composée du président, des vice-présidents et du secrétaire général, règle les affaires courantes du Comité permanent.

2. Les comités locaux

Aux échelons des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant de l’autorité centrale, des préfectures autonomes, des villes avec arrondissement, des district, des districts autonomes, des villes sans arrondissement, des arrondissements relevant d’une ville, dans les localités où les conditions nécessaires sont réunies, une organisation consultative politique du peuple est établie.

Il y a maintenant 3 000 comités locaux dans tout le pays, lesquels comptent 500 000 membres.

La durée du mandat des comités locaux de la Conférence consultative politique du peuple est de cinq ans.

La composition, les modalités d’élection, les fonctions et pouvoirs, ainsi que la structure des comités locaux et de leurs comités permanents sont semblables à ceux du Comité national.

C. Les fonctions de la CCPPC

La CCPPC a pour fonctions principales de procéder à des consultations politiques et au contrôle démocratique, et d’organiser la participation de ses membres à l’administration et à la délibération sur les affaires d’État.

1. Le contenu et les formes des consultations politiques

Les consultations politiques portent principalement sur l’édification de la civilisation matérielle et spirituelle socialiste, la construction de la démocratie et de la légalité socialistes, les principes et mesures politiques importants et les dispositions importantes concernant la réforme et l’ouverture du pays, le rapport sur les activités du gouvernement, le budget financier de l’État, le plan du développement économique et social, les affaires importantes de la vie politique de l’État, les projets de lois, les candidats des dirigeants proposés par le Comité central du PCC, les modifications de division administrative à l’échelon provincial, les importants principes politiques des affaires étrangères, les principes politiques sur la réunification de la patrie, les problèmes importants relatifs à la vie du peuple, les affaires communes des Partis, les affaires importantes au sein de la CCPPC et d’autres problèmes importants concernant le front uni patriotique.

Les principales formes des consultations politiques sont : la session plénière du Comité national de la CCPPC, la réunion du Comité permanent, la réunion du Présidium, les causeries du Comité permanent sur des thèmes déterminés, les réunions des comités spéciaux, les réunions de consultations et de discussions regroupant les représentants de tous les partis, des personnalités démocrates sans parti, des groupements populaires, des personnalités des ethnies minoritaires et des patriotes de tous les milieux, et les activités des conférences consultatives politiques du peuple à tous les échelons.

2. Le principal contenu du contrôle démocratique

Le contrôle démocratique porte principalement sur l’état d’exécution de la Constitution, des lois et des décrets, l’état d’application des principes et mesures politiques promulgués par le Comité central du PCC et les organes dirigeants, l’état d’exécution du plan de développement économique et social et du budget financier, l’état des organismes d’État et de leur personnel dans l’accomplissement de leurs fonctions et pouvoirs, dans l’observation des lois et de la discipline, et dans le comportement personnel, l’observation des statuts de la CCPPC par les unités et les individus participants, et l’état d’exécution des résolutions de la CCPPC.

Les principales formes du contrôle démocratique sont : le projet de proposition au Comité central du PCC et au Conseil des affaires d’État par la session plénière du Comité national de la CCPPC, la réunion du Comité permanent ou la réunion du Présidium ; la proposition ou le rapport soumis par les comités spéciaux, l’inspection des membres du Comité national de la CCPPC et leur projet de résolution, la dénonciation faite par des membres du Comité national, les critiques ou les propositions qu’ils formulent, leur participation à l’enquête et à l’examen organisés par des services du Conseil des affaires d’État, et leur participation à toutes les activités organisées par les conférences consultatives politiques du peuple aux échelons locaux.

3. Contenu principal de la participation à l’administration et à la délibération sur les affaires d’État

Effectuer des enquêtes et des recherches sur des sujets qui intéressent vivement les masses populaires, préoccupent les départements du Parti et du gouvernement et que les membres des comités de la Conférence consultative politique sont capables de faire, et soumettre activement aux organes dirigeants du Parti et du gouvernement des opinions constructives ; recourir à divers moyens pour permettre aux membres des comités de la Conférence consultative politique d’exprimer leurs avis et de faire valoir leur talent afin d’avancer des propositions concernant la réforme, l’ouverture et la modernisation socialiste du pays.