L'évolution du système juridique chinois d'après une société d'avocats française

Avec l'entrée de la Chine à l'OMC, la société d'avocats ADAMAS accréditée à Beijing a brossé pour le Quotidien du Peuple, le portrait de l'évolution du système juridique chinois.:
Question : Quelles sont les évolutions du droit en Chine que vous avez pu constater depuis que vous y exercez?
Réponse: Notre approche de la Chine s'est faite en deux étapes. Dès 1976, à la faveur de missions du ministère français de la Jjustice et d'autres institutions, notamment universitaires, auxquelles ADAMAS a participé, nous avons eu la chance d'être spectateurs de la naissance du système juridique tel que nous le connaissons aujourd'hui en Chine.
Dans les années 80, puis plus encore à partir de 1992, date d'obtention par ADAMAS de la première licence d'exercice délivrée par le ministère de la Justice chinois à un cabinet d'avocats français, ADAMAS s'est fortement impliquée dans la pratique du droit chinois, tant par la participation à des travaux de réflexion académique (ayant permis, notamment, la publication de " Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne " ), que par l'accompagnement des premiers investisseurs étrangers en Chine. Depuis donc un peu plus de vingt ans, nous observons et pratiquons le droit chinois. Au cours de cette période, nous avons assisté, comme les nombreux acteurs économiques étrangers présents en Chine, à la création d'un droit moderne et, dans bien des domaines, complet et conforme aux pratiques internationales.
Bien évidemment, l'inflation législative et réglementaire qu'a rendu nécessaire la construction, ex nihilo, du système juridique actuel n'a pas toujours été suivie, sur le plan pratique, par une application effective des textes adoptés. Les entreprises avec lesquelles nous travaillons s'en plaignent souvent.
Or, nous assistons aujourd'hui, sur ce point, à une transformation majeure dont l'origine tient à des facteurs à la fois externes et internes à la Chine. En premier lieu, l'entrée de la Chine à l'OMC oblige celle-ci à se conformer, non seulement dans ses textes, mais plus encore, et surtout, dans sa pratique, aux règles du commerce international. C'est donc à présent sous l'influence et la vigilante attention des pays membres de l'OMC, et plus particulièrement des États-Unis et de l'Europe que la Chine devra parfaire la sécurité juridique des opérateurs économiques sur son marché.
Parallèlement, les mentalités des acteurs du droit en Chine se sont profondément transformées. La création d'un droit moderne s'est accompagnée de la réouverture des universités de droit, d'échanges internationaux accrus pour la formation des avocats, des magistrats et des personnels de l'administration chinoise et, plus généralement, de la naissance d'un corps juridique et judiciaire qui, aujourd'hui, s'affirme au profit des opérateurs économiques. Il nous semble donc qu'un véritable pouvoir judiciaire est en train de se structurer et d'acquérir les compétences techniques qui lui permettent déjà aujourd'hui, mais plus encore demain, d'agir comme garant de l'effectivité des nombreux textes existants.
Q : Votre analyse est-elle confirmée par votre pratique professionnelle et les contacts que vous pouvez avoir avec l'administration chinoise ?
R: En effet, nous constatons quotidiennement cette évolution et nous n'hésitons pas à nous servir des nouvelles possibilités qu'elle nous offre. Dans le domaine du droit des investissements étrangers, en général, les tribunaux sont amenés à jouer un rôle régulateur de plus en plus important. Nous les saisissons fréquemment dans les domaines du droit social, du recouvrement de créances, de la concurrence déloyale, de conflits entre partenaires, etc. Cette intervention plus importante des tribunaux chinois dans la vie des sociétés est bénéfique, puisqu'elle vient compléter l'intervention de l'administration chinoise qui n'est plus aujourd'hui le seul interlocuteur des opérateurs économiques pour régler les difficultés qu'ils rencontrent. Le rôle des Tribunaux chinois dans le domaine des investissements étrangers est rendu possible par la plus grande précision des textes nés des réformes législatives récentes, qui permet un contrôle objectif de l'application qui en est faite tant par les opérateurs que par l'administration. Dans certains domaines, tel que le droit de la faillite dans lequel nous intervenons pour des investisseurs étrangers en liaison étroite avec l'administration et les tribunaux, de vastes réformes en chantier devraient très bientôt confirmer cette évolution.
Autre domaine intéressant : la propriété intellectuelle. Il s'agit de l'un de nos domaines d'intervention privilégié, dans lequel nous engageons, pour le compte de nos clients, de plus en plus d'actions judiciaires, et notamment pénales. La seule saisie des administrations n'est plus aujourd'hui l'arme unique pour lutter contre la contrefaçon. Ainsi, la sécurité publique, les magistrats du parquet et les chambres pénales démontrent une efficacité croissante et des compétences techniques spécifiques que l'administration n'est pas en mesure d'offrir.
Q : La Chine a récemment obtenu l'organisation, à Pékin, des J.O de 2008. Y voyez-vous des opportunités pour les entreprises françaises ?
R: Certainement. Évoquons, par exemple, un domaine que nous connaissons plus particulièrement : l'environnement. Il ne fait aucun doute que l'organisation prochaine des J.O oblige la Chine à se doter d'infrastructures de nature à améliorer la protection de l'environnement, notamment sous la pression des instances internationales et du C.I.O :
--- Réduction de la pollution de l'air (équipements de traitement et de mesure),
--- Traitement des déchets (infrastructures et ingénierie),
--- Distribution et traitement des eaux, etc...
Les entreprises françaises sont " leaders " dans ces domaines. Elles devraient donc être les principaux bénéficiaires des marchés qui vont être attribués. Cependant, de telles opportunités pour certains s'accompagneront nécessairement de nouvelles contraintes pour d'autres : il ne fait aucun doute que l'administration chinoise et les tribunaux vont faire une application beaucoup plus stricte des textes en matière de droit de l'environnement, aux fins de limitation de la pollution industrielle. La pratique laxiste qui peut perdurer aujourd'hui ponctuellement sera inévitablement compromise sous l'impulsion des J.O mais, surtout, du fait du coût économique que représente aujourd'hui pour la Chine la négligence de son environnement et de l'incontestable volonté du pouvoir central de faire respecter la législation en matière d'environnement. Sans minimiser les difficultés existantes, nous pensons que les Chinois ont démontré au cours de ces vingt dernières années une véritable compétence à manier les instruments juridiques modernes qu'ils ont mis en place de manière très pragmatique. Notre expérience confirme que le monde chinois peut et va gagner ce pari.

Nouveau groupement québécois de parents adoptifs d'enfants chinois

Les parents adoptifs d'enfants chinois peuvent maintenant échanger leurs expériences et bénéficier de services culturels auprès d'une nouvelle association qui les regroupe : la SOCFAEC (Société culturelle de familles d'enfants de Chine du Québec. Un nouveau site en donne les informations : www.enfantsdechine.qc.ca. Selon les dires de son président, M. Pierre Coallier, le site se veut un portail de la Chine au Québec, un véhicule d'information sur les activités culturelles chinoises qui s'y passent et qui sont d'intérêt pour les familles adoptives. Lui-même parent adoptif, M Coallier veut faire partager son expérience unique avec d'autres familles et vice-versa. Le désir de répondre aux besoins de ces enfants de retrouver leurs racines chinoises, à leurs questions sur leurs parents naturels, leur pays de naissance et les raisons de leur adoption fait aussi partie des raisons d'être de ce groupement. La SOCFAEC devient une ressource complémentaire permettant de faire face à ces interrogations. En outre, elle organise à l'intention de ses membres un camp familial d'immersion culturelle en Chine.

ACCOR investit dans l'hôtellerie en Chine

Le groupe français ACCOR a signé un contrat dimanche avec le Groupe de services touristiques de Beijing pour fonder une société de gestion hôtelière, afin d'améliorer le service dans 50 hôtels trois étoiles chinois avant 2008. Ce réseau d'hôtels, appelé Mercure, du nom de la célèbre chaîne internationale, couvrira 16 provinces, régions autonomes et trois municipalités. Trois hôtels de Beijing, comptant au total 1 500 chambres, feront partie des premiers hôtels Mercure de Chine au début de l'an prochain. ACCOR, le plus grand groupe hôtelier et la plus grande société de services touristiques du monde, possède 145 000 salariés dans 140 pays. La chaîne Mercure est constituée de 720 hôtels dans 44 pays.

Lafarge devient le numéro un du club d'entreprise de WWF Chine

Lafarge, le plus grand fabriquant de matériaux de construction du monde, est devenu le premier partenaire du programme du World Wildlife Fund (WWF) en Chine. Avec un investissement de 183 700 yuans, les deux parties coopéreront dans les trois domaines suivants : l'adhésion à part entière au club, un projet de recherche pour la protection du grand panda dans le Sichuan (sud-ouest de la Chine) et un site Web pour enfants sur l'environnement en Chine. Le Club d'entreprise du WWF Chine est un véhicule d'engagement social des sociétés étrangères dans le secteur privé chinois. Lafarge, dont le siège est en France, opère dans 75 pays, avec un effectif de 85 000 personnes et un chiffre d'affaires annuel de 10,9 milliards de USD. Depuis 1994, le géant international a mis sur pied un grand nombre d'usines de ciment, de béton et de gypse en Chine pour un investissement total de 400 millions de yuans, selon Nicolas Lecerf, directeur des communications de Lafarge Chine.

La Chine aide la République centrafricaine

La Chine accordera un prêt sans intérêt de 80 millions de yuans pour la construction d'un stade omnisport de 20 000 places à Bangui. En outre, un autre accord a été signé en vertu duquel la Chine annule une dette de la RCA envers la Chine. Cette dette s'élevait à 40 millions de yuans. Il s'agit d'une action de suivi du Forum de coopération Chine-Afrique tenu en 2000 à Beijing.